Paris, France | AFP | lundi 04/01/2016 - Après 17 années d'instruction, le parquet de Paris a requis fin juin un non-lieu dans l'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B mis en cause dans l'apparition de certaines maladies neurologiques, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Le parquet a rendu ce réquisitoire faute de lien établi entre la prise du vaccin et le déclenchement de ces pathologies, a précisé cette source, confirmant une information du Parisien.
En 1994, une vaste campagne avait été lancée par le gouvernement visant à vacciner plus de 20 millions de Français contre l'hépatite B, un virus qui entraîne des cirrhoses ou des cancers du foie.
Des effets indésirables, dont des scléroses en plaques (SEP) ou d'autres maladies neurologiques, s'étaient manifestés chez certains patients vaccinés.
Une enquête avait été ouverte en 1998 aboutissant au recensement d'une soixantaine de victimes, dont huit décédées, et à la mise en examen pour "tromperie aggravée" de trois anciens responsables des laboratoires pharmaceutiques Sanofi-Aventis et GlaxoSmithKline. Il appartient désormais aux juges d'instruction d’ordonner ou non leur renvoi devant un tribunal.
Pour Bernard Fau, l'un des avocats des parties civiles, "un tel renvoi semble compromis, les magistrats instructeurs ont tendance à suivre le parquet dans les dossiers de santé publique. Très peu d'affaires de ce type aboutissent à un procès pénal".
Plusieurs experts se sont prononcés au cours de l'instruction. Un premier rapport en octobre 2002 avait mis en cause l'attitude des pouvoirs publics, coupables, selon le document, de "déformations" et de "dissimulations" en vantant les avantages du vaccin.
Dans une seconde expertise de 2006, un collège de trois professeurs avait estimé que la recommandation de se faire vacciner ne paraissait "pas injustifiée". Selon eux, en 1994, "aucun effet délétère crédible de la vaccination n'était recensé dans les multiples publications sérieuses".
Les auteurs du rapport se montraient toutefois plus nuancés sur la nécessité de vacciner "les jeunes et adultes sans facteur de risques". "Or la campagne de 1994 a concerné une grande majorité d'enfants et d'adolescents non exposés à ce virus", déplore Me Fau.
Au civil, très peu de personnes ont été indemnisées.
Fait rarissime, en 2014, l'Etat a été condamné à verser 2,4 millions d'euros à une ancienne infirmière ayant déclaré une SEP après des injections contre l'hépatite B reçues à partir de 1991 dans le cadre de son activité professionnelle.
Le parquet a rendu ce réquisitoire faute de lien établi entre la prise du vaccin et le déclenchement de ces pathologies, a précisé cette source, confirmant une information du Parisien.
En 1994, une vaste campagne avait été lancée par le gouvernement visant à vacciner plus de 20 millions de Français contre l'hépatite B, un virus qui entraîne des cirrhoses ou des cancers du foie.
Des effets indésirables, dont des scléroses en plaques (SEP) ou d'autres maladies neurologiques, s'étaient manifestés chez certains patients vaccinés.
Une enquête avait été ouverte en 1998 aboutissant au recensement d'une soixantaine de victimes, dont huit décédées, et à la mise en examen pour "tromperie aggravée" de trois anciens responsables des laboratoires pharmaceutiques Sanofi-Aventis et GlaxoSmithKline. Il appartient désormais aux juges d'instruction d’ordonner ou non leur renvoi devant un tribunal.
Pour Bernard Fau, l'un des avocats des parties civiles, "un tel renvoi semble compromis, les magistrats instructeurs ont tendance à suivre le parquet dans les dossiers de santé publique. Très peu d'affaires de ce type aboutissent à un procès pénal".
Plusieurs experts se sont prononcés au cours de l'instruction. Un premier rapport en octobre 2002 avait mis en cause l'attitude des pouvoirs publics, coupables, selon le document, de "déformations" et de "dissimulations" en vantant les avantages du vaccin.
Dans une seconde expertise de 2006, un collège de trois professeurs avait estimé que la recommandation de se faire vacciner ne paraissait "pas injustifiée". Selon eux, en 1994, "aucun effet délétère crédible de la vaccination n'était recensé dans les multiples publications sérieuses".
Les auteurs du rapport se montraient toutefois plus nuancés sur la nécessité de vacciner "les jeunes et adultes sans facteur de risques". "Or la campagne de 1994 a concerné une grande majorité d'enfants et d'adolescents non exposés à ce virus", déplore Me Fau.
Au civil, très peu de personnes ont été indemnisées.
Fait rarissime, en 2014, l'Etat a été condamné à verser 2,4 millions d'euros à une ancienne infirmière ayant déclaré une SEP après des injections contre l'hépatite B reçues à partir de 1991 dans le cadre de son activité professionnelle.
