Paris, France | AFP | mercredi 13/01/2021 - Un nouveau ministre d'Emmanuel Macron dans le viseur de la justice : le PNF enquête sur des soupçons de "prise illégale d'intérêts" visant Sébastien Lecornu, chargé des Outre-mer, pour ses activités passées à la tête du département de l'Eure et au conseil d'administration d'une société autoroutière.
Le Parquet national financier a confirmé à l'AFP les informations du Canard enchaîné et de Libération selon lesquelles il a ouvert une enquête visant le ministre.
Cette enquête a été ouverte en mars 2019 des chefs de "prise illégale d'intérêts" et d'"omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique" (HATVP). Elle a été confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
Interrogée par l'AFP, la HATVP a toutefois indiqué n'avoir "identifié aucune omission substantielle dans les déclarations de M. Lecornu". Elle n'avait pas saisi le parquet.
Selon Libération, l'affaire est née d'un courrier d'alerte écrit par un "banquier des collectivités locales reconverti dans l'énergie" et adressé en janvier 2019 à Eliane Houlette, alors cheffe du PNF.
Ce courrier visait la double casquette de M. Lecornu avant sa désignation au gouvernement.
M. Lecornu était administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN) entre juillet 2016 et juin 2017. Dans sa déclaration d'intérêts de septembre 2020 à la HATVP, il affirmé avoir touché pour cela un total de 7.874 euros bruts de "jetons de présence".
Or M. Lecornu était au même moment président du département de l'Eure, et a, à ce titre, approuvé plusieurs délibérations de la collectivité ayant trait à la SAPN, au moins quatre selon le Canard, cinq selon Libération.
Sollicité par l'AFP, le cabinet du ministre a indiqué que "ce mandat a été exercé par Sébastien Lecornu de façon totalement transparente, faisant l’objet des publications légales classiques et d'une déclaration à la HATVP".
"Sébastien Lecornu a tout simplement poursuivi une pratique historique, à la suite de son élection, en siégeant pendant un an au sein du Conseil de SAPN", a-t-on ajouté.
"Lorsqu'en 2005 les autoroutes ont été concédées par l'État à des opérateurs privés, il a été nécessaire de maintenir (...) des liens étroits avec les autorités publiques" et "à ce titre, les départements du Calvados, de la Seine-Maritime et de l'Eure sont actionnaires minoritaires de SAPN et, dès lors, participent à l'assemblée générale", a précisé le cabinet.
"La voix des territoires"
"La présence des présidents de conseil départemental permet de faire entendre la voix des territoires, relayant les impératifs publics", a-t-on insisté.
Dans sa déclaration à la HATVP, M. Lecornu indique que la fin de ce mandat à la SAPN a été "actée" lors d'une assemblée générale en juin 2017.
Lorsqu'il a été nommé au gouvernement en juin 2017, M. Lecornu participait aux organes dirigeants de 27 organismes publics ou privés ou d'une société, selon sa déclaration à la HATVP, selon laquelle deux fonctions étaient rémunérées, dont celle d'administrateur de la SAPN.
M. Lecornu a été d'abord nommé Secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique, sous Nicolas Hulot. Il a ensuite pris le portefeuille des Collectivités territoriales en octobre 2018, puis est devenu lors du dernier remaniement de juillet ministre des Outre-mer.
Plusieurs ministres actuels ou passés d'Emmanuel Macron font actuellement l'objet d'une enquête.
La cour de Justice de la République enquête depuis juillet sur les anciens Premier ministre ou ministres Edouard Philippe, Sibeth Ndiaye et Agnès Buzyn, mais aussi sur l'actuel ministre de la Santé Olivier Véran, pour leur gestion de l'épidémie de coronavirus.
Depuis mercredi, elle enquête également sur des soupçons de "prises illégales d'intérêts" visant le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.
Des enquêtes visent également le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin pour "viol", le ministre aux Comptes publics Olivier Dussopt pour des soupçons de "corruption" et de "prise illégale d'intérêts" et le ministre chargé des PME Alain Griset pour des soupçons d'"abus de confiance".
François Bayrou, Marielle de Sarnez, Sylvie Goulard et Richard Ferrand ont eux démissionné du gouvernement en juin 2017 suite à des ouvertures d'enquêtes.
Le Parquet national financier a confirmé à l'AFP les informations du Canard enchaîné et de Libération selon lesquelles il a ouvert une enquête visant le ministre.
Cette enquête a été ouverte en mars 2019 des chefs de "prise illégale d'intérêts" et d'"omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique" (HATVP). Elle a été confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
Interrogée par l'AFP, la HATVP a toutefois indiqué n'avoir "identifié aucune omission substantielle dans les déclarations de M. Lecornu". Elle n'avait pas saisi le parquet.
Selon Libération, l'affaire est née d'un courrier d'alerte écrit par un "banquier des collectivités locales reconverti dans l'énergie" et adressé en janvier 2019 à Eliane Houlette, alors cheffe du PNF.
Ce courrier visait la double casquette de M. Lecornu avant sa désignation au gouvernement.
M. Lecornu était administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN) entre juillet 2016 et juin 2017. Dans sa déclaration d'intérêts de septembre 2020 à la HATVP, il affirmé avoir touché pour cela un total de 7.874 euros bruts de "jetons de présence".
Or M. Lecornu était au même moment président du département de l'Eure, et a, à ce titre, approuvé plusieurs délibérations de la collectivité ayant trait à la SAPN, au moins quatre selon le Canard, cinq selon Libération.
Sollicité par l'AFP, le cabinet du ministre a indiqué que "ce mandat a été exercé par Sébastien Lecornu de façon totalement transparente, faisant l’objet des publications légales classiques et d'une déclaration à la HATVP".
"Sébastien Lecornu a tout simplement poursuivi une pratique historique, à la suite de son élection, en siégeant pendant un an au sein du Conseil de SAPN", a-t-on ajouté.
"Lorsqu'en 2005 les autoroutes ont été concédées par l'État à des opérateurs privés, il a été nécessaire de maintenir (...) des liens étroits avec les autorités publiques" et "à ce titre, les départements du Calvados, de la Seine-Maritime et de l'Eure sont actionnaires minoritaires de SAPN et, dès lors, participent à l'assemblée générale", a précisé le cabinet.
"La voix des territoires"
"La présence des présidents de conseil départemental permet de faire entendre la voix des territoires, relayant les impératifs publics", a-t-on insisté.
Dans sa déclaration à la HATVP, M. Lecornu indique que la fin de ce mandat à la SAPN a été "actée" lors d'une assemblée générale en juin 2017.
Lorsqu'il a été nommé au gouvernement en juin 2017, M. Lecornu participait aux organes dirigeants de 27 organismes publics ou privés ou d'une société, selon sa déclaration à la HATVP, selon laquelle deux fonctions étaient rémunérées, dont celle d'administrateur de la SAPN.
M. Lecornu a été d'abord nommé Secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique, sous Nicolas Hulot. Il a ensuite pris le portefeuille des Collectivités territoriales en octobre 2018, puis est devenu lors du dernier remaniement de juillet ministre des Outre-mer.
Plusieurs ministres actuels ou passés d'Emmanuel Macron font actuellement l'objet d'une enquête.
La cour de Justice de la République enquête depuis juillet sur les anciens Premier ministre ou ministres Edouard Philippe, Sibeth Ndiaye et Agnès Buzyn, mais aussi sur l'actuel ministre de la Santé Olivier Véran, pour leur gestion de l'épidémie de coronavirus.
Depuis mercredi, elle enquête également sur des soupçons de "prises illégales d'intérêts" visant le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.
Des enquêtes visent également le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin pour "viol", le ministre aux Comptes publics Olivier Dussopt pour des soupçons de "corruption" et de "prise illégale d'intérêts" et le ministre chargé des PME Alain Griset pour des soupçons d'"abus de confiance".
François Bayrou, Marielle de Sarnez, Sylvie Goulard et Richard Ferrand ont eux démissionné du gouvernement en juin 2017 suite à des ouvertures d'enquêtes.
