Dans un communiqué de presse, l'association Moruroa e Tatou se réjouit de la décision rendue par le tribunal administratif de Papeete, obligeant le ministre de la Défense à réexaminer les demandes d'indemnisation dans le cadre de six dossiers
Jeudi 22 juin, le tribunal administratif de Papeete a donné raison aux six victimes polynésiennes des essais nucléaires (ou à leurs veuves) et annulé la décision de rejet de leurs dossiers de demande d’indemnisation par le ministre de la défense. L’affaire avait été plaidée par Me Cécile Labrunie du cabinet Teissonnière, assistée par Me Philippe Temauiarii Neuffer, en mai dernier. Moruroa e tatou se réjouit de ce que les arguments de ses avocats soient pris en compte par le tribunal.
La décision du tribunal administratif de Papeete est un premier pas important dans la contestation de la loi Morin et de son décret d'application. La méthode d'examen des dossiers choisie par le CIVEN, contestée depuis longtemps par Moruroa e tatou, est clairement remise en cause par le tribunal administratif de Papeete. Le tribunal considère que cette méthode, purement statistique et basée sur des résultats dosimétriques très peu fiables, a été choisie pour mieux rejeter les dossiers. Selon le tribunal cette méthode ne prend pas en compte l’ensemble des risques dus à l'exposition aux radiations alors qu’elle aurait dû examiner l'ensemble des conditions dangereuses auxquels ont pu être exposés les personnels des essais. Le tribunal administratif conteste donc les rejets du CIVEN et du ministre de la défense parce qu’ils auraient dû tenir compte de tous les risques, non négligeables, auxquels les anciens travailleurs ont été exposés sur les sites de Moruroa, Fangataufa et Hao. Ils auraient dû également tenir compte de l’absence de surveillance médicale sérieuse et régulière des anciens travailleurs. Toutes ces raisons ont donc motivé la décision ferme du tribunal administratif de Papeete qui annule la décision de rejet par le ministre de la défense des dossiers des six anciens travailleurs de Moruroa.
Le tribunal administratif de Papeete va plus loin que celui de Bastia qui, en février 2012, avait demandé une expertise complémentaire avant de statuer sur la décision de rejet du ministre. La décision de Papeete est donc une « première » qui espérons-le fera jurisprudence si l'Etat ne fait pas appel... Espérons que le nouveau contexte politique en Métropole sera plus ouvert conformément aux promesses qui ont été faites par le candidat Hollande.
Malgré cette décision favorable aux victimes du tribunal administratif de Papeete, les indemnisations ne sont pas encore pour demain. Le tribunal demande au ministre de la défense de revoir sa position... et la procédure doit reprendre à zéro. Cependant, tant que la loi Morin et son décret d’application n’auront pas entièrement refondus, tant que les membres du CIVEN qui, majoritairement sont convaincus de l’innocuité des faibles doses de radioactivité restent en place, on peut s’interroger sur le fait qu’un simple changement de méthode d’examen des dossiers par le CIVEN ne produira pas les mêmes rejets.
Moruroa e tatou se réjouit de cette décision du tribunal administratif de Papeete qui est quand même un encouragement pour les victimes polynésiennes des essais sur le long chemin pour faire reconnaître leurs droits à la justice et à la vérité.
Jeudi 22 juin, le tribunal administratif de Papeete a donné raison aux six victimes polynésiennes des essais nucléaires (ou à leurs veuves) et annulé la décision de rejet de leurs dossiers de demande d’indemnisation par le ministre de la défense. L’affaire avait été plaidée par Me Cécile Labrunie du cabinet Teissonnière, assistée par Me Philippe Temauiarii Neuffer, en mai dernier. Moruroa e tatou se réjouit de ce que les arguments de ses avocats soient pris en compte par le tribunal.
La décision du tribunal administratif de Papeete est un premier pas important dans la contestation de la loi Morin et de son décret d'application. La méthode d'examen des dossiers choisie par le CIVEN, contestée depuis longtemps par Moruroa e tatou, est clairement remise en cause par le tribunal administratif de Papeete. Le tribunal considère que cette méthode, purement statistique et basée sur des résultats dosimétriques très peu fiables, a été choisie pour mieux rejeter les dossiers. Selon le tribunal cette méthode ne prend pas en compte l’ensemble des risques dus à l'exposition aux radiations alors qu’elle aurait dû examiner l'ensemble des conditions dangereuses auxquels ont pu être exposés les personnels des essais. Le tribunal administratif conteste donc les rejets du CIVEN et du ministre de la défense parce qu’ils auraient dû tenir compte de tous les risques, non négligeables, auxquels les anciens travailleurs ont été exposés sur les sites de Moruroa, Fangataufa et Hao. Ils auraient dû également tenir compte de l’absence de surveillance médicale sérieuse et régulière des anciens travailleurs. Toutes ces raisons ont donc motivé la décision ferme du tribunal administratif de Papeete qui annule la décision de rejet par le ministre de la défense des dossiers des six anciens travailleurs de Moruroa.
Le tribunal administratif de Papeete va plus loin que celui de Bastia qui, en février 2012, avait demandé une expertise complémentaire avant de statuer sur la décision de rejet du ministre. La décision de Papeete est donc une « première » qui espérons-le fera jurisprudence si l'Etat ne fait pas appel... Espérons que le nouveau contexte politique en Métropole sera plus ouvert conformément aux promesses qui ont été faites par le candidat Hollande.
Malgré cette décision favorable aux victimes du tribunal administratif de Papeete, les indemnisations ne sont pas encore pour demain. Le tribunal demande au ministre de la défense de revoir sa position... et la procédure doit reprendre à zéro. Cependant, tant que la loi Morin et son décret d’application n’auront pas entièrement refondus, tant que les membres du CIVEN qui, majoritairement sont convaincus de l’innocuité des faibles doses de radioactivité restent en place, on peut s’interroger sur le fait qu’un simple changement de méthode d’examen des dossiers par le CIVEN ne produira pas les mêmes rejets.
Moruroa e tatou se réjouit de cette décision du tribunal administratif de Papeete qui est quand même un encouragement pour les victimes polynésiennes des essais sur le long chemin pour faire reconnaître leurs droits à la justice et à la vérité.
