LOIC VENANCE / AFP
Paris, France | AFP | lundi 05/12/2022 - Cap à gauche ! L'examen du projet de loi pour accélérer l'installation d'éoliennes et de panneaux solaires en France démarre lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée, les macronistes espérant trouver des alliés chez les socialistes et les écologistes pour surmonter les réticences des LR.
Le coup d'envoi est attendu à 16H00 lundi, pour deux semaines de discussions sur près de 3.000 amendements.
Après s'être appuyée sur la droite pour ses précédents textes, la majorité change cette fois de pied pour ce projet de loi qui vise à combler le retard de la France en matière d'énergies renouvelables (EnR). Un sujet rendu brûlant par les craintes de coupures de courant en janvier.
Lors de l'examen en commission, "nous avons repris des propositions des députés, en particulier de gauche et de LIOT (Liberté, Indépendants, Outre-mer et Territoires)", a fait valoir la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher dans le Journal du Dimanche. "Toutes les conditions sont réunies pour qu'ils votent ce texte", lance-t-elle.
L'exécutif, qui ne dispose que d'une majorité relative au Palais Bourbon, invoque l'expérience du "compromis" trouvé au Sénat, où le texte a été largement adopté avec l'appui de la droite.
"J'ai confiance dans la représentation nationale et je vois qu'un accord assez large a été trouvé au Sénat. Donc, je suis confiant", a assuré Emmanuel Macron samedi dans Le Parisien.
A l'horizon 2050, le chef de l'Etat vise la multiplication par dix de la capacité de production d'énergie solaire afin de dépasser les 100 gigawatts (GW) et le déploiement de 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW, une marche très haute.
Car les renouvelables ne représentent pour l'heure que 19,3% de la consommation finale brute d'énergie, déjà en deçà de l'objectif fixé en 2020 de 23%, et la France reste encore trop dépendante des énergies fossiles importées.
A l'Assemblée, les députés LR comptent réintroduire des mesures auxquelles le Sénat a pourtant en partie renoncé: un droit de veto des maires sur les nouveaux projets, ainsi que l'interdiction des éoliennes en mer à moins de 40 kilomètres des côtes.
"Voir les LR de l'Assemblée aller à l'encontre des LR du Sénat, c'est toujours surprenant", grince le rapporteur Renaissance Pierre Cazeneuve auprès de l'AFP.
Déplorant la "lecture court-termiste" et les "lignes rouges" des LR, M. Cazeneuve croit que leur stratégie sera difficilement défendable car "c'est un sujet de souveraineté énergétique, de pouvoir d'achat, d'emplois et d'industries".
Le RN veut lui aussi contester le texte, par opposition aux éoliennes, des "énergies intermittentes qui nous rendent dépendants de la météo en plus d'être dépendants d'autres pays", critique le député Pierre Meurin.
Bienveillance à gauche ?
A gauche, les socialistes ont déjà fait part de leur regard "plutôt bienveillant" et les écologistes ne devraient pas voter contre, malgré un projet de loi "encore largement insuffisant".
Mme Pannier-Runacher assure les rejoindre dans leur volonté d'utiliser "au maximum les zones déjà artificialisées pour installer des EnR: toitures, parkings, le long des voies ferroviaires et fluviales...".
Et le gouvernement a déposé deux amendements pour mettre en place un "médiateur" et un "observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité", allant dans le sens des revendications écologistes.
Les insoumis déplorent eux d'être "loin du texte de planification écologique et d'écologie populaire dont le pays a besoin".
L'examen en commission a été marqué par la suppression d'un article clé visant à limiter certains recours juridiques contre les projets d'énergies renouvelables. L'exécutif a bien l'intention de le réintroduire.
Des députés écolos, LR ou RN y voient une menace pour la "biodiversité", ce que conteste le camp présidentiel, qui affirme vouloir éviter des "contentieux qui n'aboutissent pas".
Souvent technique, ce projet de loi aborde une batterie de sujets dont l'agrivoltaïsme - l'installation de panneaux solaires sur des terres agricoles - avec un équilibre à trouver entre souverainetés énergétique et alimentaire.
Côté ONG, WWF appelle à "dépasser les postures partisanes" pour "trouver un accord". Le secteur de l'éolien a pour sa part exhorté samedi les députés à amender "significativement" le texte pour "permettre à la France de répondre à ses propres besoins énergétiques".
Le coup d'envoi est attendu à 16H00 lundi, pour deux semaines de discussions sur près de 3.000 amendements.
Après s'être appuyée sur la droite pour ses précédents textes, la majorité change cette fois de pied pour ce projet de loi qui vise à combler le retard de la France en matière d'énergies renouvelables (EnR). Un sujet rendu brûlant par les craintes de coupures de courant en janvier.
Lors de l'examen en commission, "nous avons repris des propositions des députés, en particulier de gauche et de LIOT (Liberté, Indépendants, Outre-mer et Territoires)", a fait valoir la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher dans le Journal du Dimanche. "Toutes les conditions sont réunies pour qu'ils votent ce texte", lance-t-elle.
L'exécutif, qui ne dispose que d'une majorité relative au Palais Bourbon, invoque l'expérience du "compromis" trouvé au Sénat, où le texte a été largement adopté avec l'appui de la droite.
"J'ai confiance dans la représentation nationale et je vois qu'un accord assez large a été trouvé au Sénat. Donc, je suis confiant", a assuré Emmanuel Macron samedi dans Le Parisien.
A l'horizon 2050, le chef de l'Etat vise la multiplication par dix de la capacité de production d'énergie solaire afin de dépasser les 100 gigawatts (GW) et le déploiement de 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW, une marche très haute.
Car les renouvelables ne représentent pour l'heure que 19,3% de la consommation finale brute d'énergie, déjà en deçà de l'objectif fixé en 2020 de 23%, et la France reste encore trop dépendante des énergies fossiles importées.
A l'Assemblée, les députés LR comptent réintroduire des mesures auxquelles le Sénat a pourtant en partie renoncé: un droit de veto des maires sur les nouveaux projets, ainsi que l'interdiction des éoliennes en mer à moins de 40 kilomètres des côtes.
"Voir les LR de l'Assemblée aller à l'encontre des LR du Sénat, c'est toujours surprenant", grince le rapporteur Renaissance Pierre Cazeneuve auprès de l'AFP.
Déplorant la "lecture court-termiste" et les "lignes rouges" des LR, M. Cazeneuve croit que leur stratégie sera difficilement défendable car "c'est un sujet de souveraineté énergétique, de pouvoir d'achat, d'emplois et d'industries".
Le RN veut lui aussi contester le texte, par opposition aux éoliennes, des "énergies intermittentes qui nous rendent dépendants de la météo en plus d'être dépendants d'autres pays", critique le député Pierre Meurin.
Bienveillance à gauche ?
A gauche, les socialistes ont déjà fait part de leur regard "plutôt bienveillant" et les écologistes ne devraient pas voter contre, malgré un projet de loi "encore largement insuffisant".
Mme Pannier-Runacher assure les rejoindre dans leur volonté d'utiliser "au maximum les zones déjà artificialisées pour installer des EnR: toitures, parkings, le long des voies ferroviaires et fluviales...".
Et le gouvernement a déposé deux amendements pour mettre en place un "médiateur" et un "observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité", allant dans le sens des revendications écologistes.
Les insoumis déplorent eux d'être "loin du texte de planification écologique et d'écologie populaire dont le pays a besoin".
L'examen en commission a été marqué par la suppression d'un article clé visant à limiter certains recours juridiques contre les projets d'énergies renouvelables. L'exécutif a bien l'intention de le réintroduire.
Des députés écolos, LR ou RN y voient une menace pour la "biodiversité", ce que conteste le camp présidentiel, qui affirme vouloir éviter des "contentieux qui n'aboutissent pas".
Souvent technique, ce projet de loi aborde une batterie de sujets dont l'agrivoltaïsme - l'installation de panneaux solaires sur des terres agricoles - avec un équilibre à trouver entre souverainetés énergétique et alimentaire.
Côté ONG, WWF appelle à "dépasser les postures partisanes" pour "trouver un accord". Le secteur de l'éolien a pour sa part exhorté samedi les députés à amender "significativement" le texte pour "permettre à la France de répondre à ses propres besoins énergétiques".
