PAPEETE, 24 août 2015 – La séance d’ouverture de la session extraordinaire se tiendra mardi dans un hémicycle légèrement reconfiguré après l’exfiltration de Jacques Raioha vers le groupe Tapura, mais le projet de délibération mettant un terme au Haut conseil, seul texte à réelle portée polémique, ne sera pas examiné faute d’avoir été présenté en commission.
Le groupe Tapura Huiraatira compte dorénavant 17 élus et offre au gouvernement d’Edouard Fritch de s’appuyer sur une majorité relative de 25 représentants, avec le renfort des huit du groupe A Ti’a Porinetia.
Deux projets de loi du Pays a priori sans portée polémique sont inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire, dont la première séance se tient ce mardi à l'assemblée. Un texte relatif à l’organisation du transport interinsulaire en Polynésie ; et un projet de loi concernant la procédure d’actualisation des plans de prévention des risques naturels. Après examen par les représentants, ces projets de loi du Pays devront réunir au moins 29 votes favorables pour être adoptés, comme cela est prévu par le statut d’autonomie.
En dehors de plusieurs projets de délibérations visant à approuver, en régularisation, des conventions avec l’Etat relatives notamment au financement de constructions scolaires déjà réalisées, le seul texte qui aurait pu susciter une certaine polémique dans les rangs de l’hémicycle est renvoyé à une séance prochaine.
"Je n’ai pas eu le temps", nous a déclaré ce lundi Michel Buillard, représentant Tapura Huiraatira et président de la commission des institutions à l’assemblée. A l’ordre du jour de la séance de ce mardi, Edouard Fritch avait notamment inscrit l’examen de la délibération mettant un terme à l’existence du Haut conseil de la Polynésie française. La présentation de ce projet texte en séance plénière devra attendre.
La procédure législative veut que les projets de délibération soient présentés pour avis en commission avant d’être examinés par les représentants, en session plénière ou en commission permanente. Le délai entre l’examen en commission et celui en séance est de quatre jours pour les projets de délibération. Ce délai est porté à 12 jours pour les projets de loi du Pays.
En programmant la tenue d’une commission des institutions mercredi 26, soit le lendemain de la séance inaugurale de la session extraordinaire, avec notamment cette question à l’ordre du jour, il ne faisait pas de doute que le projet d’abrogation de la délibération instituant le Haut conseil ne pourrait pas être soumis, dès ce mardi, à l’examen de la représentation polynésienne.
"Le Haut conseil, ce n’est pas ce qui nous fait vivre", lâche aussi Michel Buillard pour minimiser l’urgence d’une procédure dont l’issue fatale est de mettre un terme à l’existence de ce que d’aucuns désignent comme le "joujou de Gaston Flosse". En commission, l'avis favorable d'une majorité d'élu est certain, avec le soutien des trois représentants de l'UPLD.
Edouard Fritch souhaite en finir avec cette autorité administrative dont la mission aurait dû être d’offrir plus de sécurité juridique aux projets législatifs ou réglementaires du Pays mais qui n’aura, paradoxalement pour elle-même, pas été en mesure de se mettre à l’abri des risques qu’elle devait combattre.
Si le projet de délibération portant abrogation de la délibération n° 2014-27 APF du 14 mars 2014 sur le Haut conseil de la Polynésie française ne peut être examiné dès mardi, il pourra l’être avant le 17 septembre prochain, lors d’une prochaine séance. Une fois ouverte, la session extraordinaire dure 30 jours.
Il se peut très vraisemblablement que ce projet de délibération soit soumis à l’examen des représentants en même temps que le projet de résolution visant à appuyer la demande à l’Unesco d’inscription au patrimoine mondial du site culturel de Taputapuatea. Le contenu de cette prise de position qu’envisage de signifier unanimement les élus polynésiens doit être visé en commission ce vendredi, en même temps qu’un projet de loi du Pays modifiant le code du patrimoine.
Ces textes pourraient être examinés au plus tôt le 9 septembre prochain. Le cas échéant ils seraient présentés dès l’ouverture de la session budgétaire, le 17 septembre. Quant au Haut conseil de la Polynésie française s'il n'est pas encore mis fin à son existence, ses jours sont plus que jamais comptés.
Le groupe Tapura Huiraatira compte dorénavant 17 élus et offre au gouvernement d’Edouard Fritch de s’appuyer sur une majorité relative de 25 représentants, avec le renfort des huit du groupe A Ti’a Porinetia.
Deux projets de loi du Pays a priori sans portée polémique sont inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire, dont la première séance se tient ce mardi à l'assemblée. Un texte relatif à l’organisation du transport interinsulaire en Polynésie ; et un projet de loi concernant la procédure d’actualisation des plans de prévention des risques naturels. Après examen par les représentants, ces projets de loi du Pays devront réunir au moins 29 votes favorables pour être adoptés, comme cela est prévu par le statut d’autonomie.
En dehors de plusieurs projets de délibérations visant à approuver, en régularisation, des conventions avec l’Etat relatives notamment au financement de constructions scolaires déjà réalisées, le seul texte qui aurait pu susciter une certaine polémique dans les rangs de l’hémicycle est renvoyé à une séance prochaine.
"Je n’ai pas eu le temps", nous a déclaré ce lundi Michel Buillard, représentant Tapura Huiraatira et président de la commission des institutions à l’assemblée. A l’ordre du jour de la séance de ce mardi, Edouard Fritch avait notamment inscrit l’examen de la délibération mettant un terme à l’existence du Haut conseil de la Polynésie française. La présentation de ce projet texte en séance plénière devra attendre.
La procédure législative veut que les projets de délibération soient présentés pour avis en commission avant d’être examinés par les représentants, en session plénière ou en commission permanente. Le délai entre l’examen en commission et celui en séance est de quatre jours pour les projets de délibération. Ce délai est porté à 12 jours pour les projets de loi du Pays.
En programmant la tenue d’une commission des institutions mercredi 26, soit le lendemain de la séance inaugurale de la session extraordinaire, avec notamment cette question à l’ordre du jour, il ne faisait pas de doute que le projet d’abrogation de la délibération instituant le Haut conseil ne pourrait pas être soumis, dès ce mardi, à l’examen de la représentation polynésienne.
"Le Haut conseil, ce n’est pas ce qui nous fait vivre", lâche aussi Michel Buillard pour minimiser l’urgence d’une procédure dont l’issue fatale est de mettre un terme à l’existence de ce que d’aucuns désignent comme le "joujou de Gaston Flosse". En commission, l'avis favorable d'une majorité d'élu est certain, avec le soutien des trois représentants de l'UPLD.
Edouard Fritch souhaite en finir avec cette autorité administrative dont la mission aurait dû être d’offrir plus de sécurité juridique aux projets législatifs ou réglementaires du Pays mais qui n’aura, paradoxalement pour elle-même, pas été en mesure de se mettre à l’abri des risques qu’elle devait combattre.
Si le projet de délibération portant abrogation de la délibération n° 2014-27 APF du 14 mars 2014 sur le Haut conseil de la Polynésie française ne peut être examiné dès mardi, il pourra l’être avant le 17 septembre prochain, lors d’une prochaine séance. Une fois ouverte, la session extraordinaire dure 30 jours.
Il se peut très vraisemblablement que ce projet de délibération soit soumis à l’examen des représentants en même temps que le projet de résolution visant à appuyer la demande à l’Unesco d’inscription au patrimoine mondial du site culturel de Taputapuatea. Le contenu de cette prise de position qu’envisage de signifier unanimement les élus polynésiens doit être visé en commission ce vendredi, en même temps qu’un projet de loi du Pays modifiant le code du patrimoine.
Ces textes pourraient être examinés au plus tôt le 9 septembre prochain. Le cas échéant ils seraient présentés dès l’ouverture de la session budgétaire, le 17 septembre. Quant au Haut conseil de la Polynésie française s'il n'est pas encore mis fin à son existence, ses jours sont plus que jamais comptés.
A l'ordre du jour de la session extraordinaire
- Projet de loi du pays relatif à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien ;
- Projet de loi de pays relatif à la procédure d'actualisation des plans de prévention des risques naturels ;
- Projet de délibération relative à l’insertion professionnelle dans les marchés publics ;
- Projet de délibération portant abrogation de la délibération n° 2014-27 APF du 14 mars 2014 sur le haut conseil de la Polynésie française ;
- Projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2015-01 à la convention entre l’Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l’éducation ;
- Projet de délibération portant approbation de la convention cadre relative à l’Ecole Supérieure du Professorat de l’Education de la Polynésie française ;
- Projet de délibération portant approbation de la convention portant extension et adaptation à la Polynésie française des conditions de mise en œuvre en Polynésie française de l’indemnité pour mission particulière dans le second degré de l’enseignement ;
Ainsi que deux projets d’avis concernant des projets de loi et quatre projets de délibération visant à régulariser des conventions Etat-Pays concernant des constructions scolaires déjà réalisées ou en cours.
- Projet de loi du pays relatif à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien ;
- Projet de loi de pays relatif à la procédure d'actualisation des plans de prévention des risques naturels ;
- Projet de délibération relative à l’insertion professionnelle dans les marchés publics ;
- Projet de délibération portant abrogation de la délibération n° 2014-27 APF du 14 mars 2014 sur le haut conseil de la Polynésie française ;
- Projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2015-01 à la convention entre l’Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l’éducation ;
- Projet de délibération portant approbation de la convention cadre relative à l’Ecole Supérieure du Professorat de l’Education de la Polynésie française ;
- Projet de délibération portant approbation de la convention portant extension et adaptation à la Polynésie française des conditions de mise en œuvre en Polynésie française de l’indemnité pour mission particulière dans le second degré de l’enseignement ;
Ainsi que deux projets d’avis concernant des projets de loi et quatre projets de délibération visant à régulariser des conventions Etat-Pays concernant des constructions scolaires déjà réalisées ou en cours.
