Tahiti, le 9 septembre 2022 - Alors que le tribunal civil vient d’ordonner la suspension des travaux de construction sur le motu Tauraaotaha à Bora Bora, le tribunal administratif de Papeete était également saisi jeudi en référé sur la contestation d’un nouvel arrêté litigieux autorisant l’extraction de sable pour le même projet de villa de luxe.
Le feuilleton autour de la villa Bora Yes continue. Après une suspension en référé, début août, du permis de construire modifié, puis un jugement, en début de semaine, ordonnant la cessation des travaux et l’évaluation par un expert des conséquences des ouvrages déjà réalisés, le juge des référés du tribunal administratif a retrouvé jeudi tous les acteurs de l’affaire pour examiner une autre autorisation accordée par le gouvernement pour la construction de la villa de luxe.
Le chenal de bataille
Alors que les contentieux s’empilaient, un arrêté du ministre des Grands travaux René Temeharo, paru au journal officiel du 26 août dernier, autorisait des travaux d’extraction d’un volume de 513 m³. Une nouvelle autorisation qui a vite fait réagir les opposants au projet. L’arrêté précisait ainsi que "les matériaux extraits sont destinés à finaliser les travaux d’approfondissement d’un chenal de navigation et du captage océanique conformément au projet de construction d’une maison d’activité touristique (Villa de luxe dénommée Quintessence)". Une quintessence peu perceptible en séance quand il s’agit d’évoquer la cohérence de l’action de l’administration. "En termes de politique administrative, je suis un peu étonné qu’on délivre des autorisations d’extraction sur le domaine public alors qu’il y a un permis de construire suspendu et une autorisation d’occupation temporaire du domaine public qui est devant le tribunal et qui sera jugé dans un mois. Ça fait presque ‘empressement'", s'étonnera le juge. L’ordonnance du tribunal civil du 6 septembre ordonnait, sous astreinte, la cessation "des travaux d'aménagement de la lagune intérieure et de construction de la villa". Une rédaction large qui laisse ouverte une question : Cette obligation d’arrêter les travaux sur la partie privée du motu s’applique-t-elle également au chenal qui appartient au domaine public et qui permet d’accéder à ladite lagune ?
Autre réglementation, autres mœurs
A cette question, l’avocat de la SARL Bora Yes, Me Quinquis, a répondu par un 'Non' déterminé. Il ne s’agit pas de réexaminer la validité du permis de construire, l’atteinte éventuelle à la lentille d’eau douce ou les conséquences en termes de pollution. L’autorisation d’extraction a été faite sur la base d’une autre réglementation, celle prévue dans le Code des mines et des activités extractives et les autorisations sur le domaine public maritime répondent à une autre logique. Pointant du doigt "la mauvaise foi critiquable" de requérants "qui se targuent d’être des protecteurs de l’environnement", l’avocat a notamment tenu à rappeler le faible volume en cause ne nécessitait pas que soit réalisée une nouvelle étude d’impact environnementale. L’ordonnance du juge des référés est attendue pour vendredi.
Le feuilleton autour de la villa Bora Yes continue. Après une suspension en référé, début août, du permis de construire modifié, puis un jugement, en début de semaine, ordonnant la cessation des travaux et l’évaluation par un expert des conséquences des ouvrages déjà réalisés, le juge des référés du tribunal administratif a retrouvé jeudi tous les acteurs de l’affaire pour examiner une autre autorisation accordée par le gouvernement pour la construction de la villa de luxe.
Le chenal de bataille
Alors que les contentieux s’empilaient, un arrêté du ministre des Grands travaux René Temeharo, paru au journal officiel du 26 août dernier, autorisait des travaux d’extraction d’un volume de 513 m³. Une nouvelle autorisation qui a vite fait réagir les opposants au projet. L’arrêté précisait ainsi que "les matériaux extraits sont destinés à finaliser les travaux d’approfondissement d’un chenal de navigation et du captage océanique conformément au projet de construction d’une maison d’activité touristique (Villa de luxe dénommée Quintessence)". Une quintessence peu perceptible en séance quand il s’agit d’évoquer la cohérence de l’action de l’administration. "En termes de politique administrative, je suis un peu étonné qu’on délivre des autorisations d’extraction sur le domaine public alors qu’il y a un permis de construire suspendu et une autorisation d’occupation temporaire du domaine public qui est devant le tribunal et qui sera jugé dans un mois. Ça fait presque ‘empressement'", s'étonnera le juge. L’ordonnance du tribunal civil du 6 septembre ordonnait, sous astreinte, la cessation "des travaux d'aménagement de la lagune intérieure et de construction de la villa". Une rédaction large qui laisse ouverte une question : Cette obligation d’arrêter les travaux sur la partie privée du motu s’applique-t-elle également au chenal qui appartient au domaine public et qui permet d’accéder à ladite lagune ?
Autre réglementation, autres mœurs
A cette question, l’avocat de la SARL Bora Yes, Me Quinquis, a répondu par un 'Non' déterminé. Il ne s’agit pas de réexaminer la validité du permis de construire, l’atteinte éventuelle à la lentille d’eau douce ou les conséquences en termes de pollution. L’autorisation d’extraction a été faite sur la base d’une autre réglementation, celle prévue dans le Code des mines et des activités extractives et les autorisations sur le domaine public maritime répondent à une autre logique. Pointant du doigt "la mauvaise foi critiquable" de requérants "qui se targuent d’être des protecteurs de l’environnement", l’avocat a notamment tenu à rappeler le faible volume en cause ne nécessitait pas que soit réalisée une nouvelle étude d’impact environnementale. L’ordonnance du juge des référés est attendue pour vendredi.
