Tahiti, le 14 mars 2022 - La cour d'appel a ordonné un nouveau renvoi, lundi, au procès de l'affaire Radio Tefana au cours duquel le maire de Faa'a, Oscar Temaru, devait comparaître pour prise illégale d'intérêt. Alors qu'une enquête préliminaire portant sur la prise en charge des frais de défense du leader indépendantiste par la commune de Faa'a est en cours, la juridiction a estimé qu'elle ne pouvait juger Oscar Temaru sereinement au regard des "procédures parasites" qui entourent le dossier. Prochaine audience le 29 août.
Une "décision magistrale de liberté et d'indépendance" : Les avocats du maire de Faa'a et leader indépendantiste Oscar Temaru n'ont pas boudé leur plaisir, lundi, après avoir obtenu, devant la cour d'appel, le renvoi du procès de l'affaire Radio Tefana au cours duquel leur client devait être jugé pour prise illégale d'intérêts. Au premier jour de ce procès, les conseils du maire de Faa'a ont en effet longuement plaidé en faveur d'un renvoi de l'affaire au motif qu'une enquête préliminaire, portant sur le paiement de leurs honoraires par la commune de Faa'a au titre de la protection fonctionnelle, est actuellement en cours à la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris.
Cette enquête, ouverte par le parquet de Papeete en décembre 2019 pour détournements de fonds publics, vise à déterminer si l'octroi de la protection fonctionnelle votée par la commune de Faa'a pour financer la défense d'Oscar Temaru était bien légale. Si le parquet estime que ce n'était pas le cas, les avocats d'Oscar Temaru, tel qu'ils l'ont rappelé lors de l'audience ce matin, assurent quant à eux que leur client avait tout à fait le droit de bénéficier de cette protection fonctionnelle. Comme ils l'ont expliqué à la barre de la cour d'appel lundi, l'ouverture de cette enquête constitue, selon eux, une "atteinte aux droits de la défense".
Principe du contradictoire
"En ouvrant cette enquête, le ministère public est entré dans nos bureaux et s'est assis à la table des réunions de préparation de la défense. C'est une violation du principe du contradictoire", a ainsi argué l'un des avocats d'Oscar Temaru, Me David Koubbi. "La cour n'est pas en mesure de juger ce dossier et nous ne sommes pas en mesure de défendre notre client", a ajouté l'avocat. Son confrère, Me Thibaut Millet, également conseil d'Oscar Temaru a lui aussi plaidé en faveur d'un renvoi "en attendant que l'enquête sur les frais de défense se termine". Après avoir fait droit à leur demande de renvoi, la présidente de la cour d'appel a précisé que cette décision avait été prise car, au regard des "procédures parasites" qui entourent cette affaire, la juridiction a estimé qu'elle ne pouvait pas juger Oscar Temaru de manière "équitable".
Si l'affaire a été renvoyée au 29 août prochain, il semble peu probable que la cour d'appel puisse aborder le fond du dossier à cette date. Tant que ladite enquête sera en cours, la défense pourrait en effet choisir d'utiliser des arguments similaires –et notamment soulever une atteinte aux droits de la défense– pour obtenir un nouveau renvoi de l'affaire. Or, l'enquête sur les frais de défense a connu un nouveau rebondissement la semaine dernière avec la levée de la saisie de 11,6 millions qui avait été opérée sur le compte d'Oscar Temaru. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete a en effet estimé que cette saisie, pratiquée par le parquet pour bloquer la somme relative aux frais de défense du maire de Faa'a, était injustifiée puisqu'Oscar Temaru a des revenus importants et qu'il ne risque pas de quitter la Polynésie. La juridiction a surtout affirmé qu'aucun texte n'interdisait au leader indépendantiste de bénéficier de la protection fonctionnelle et que, même si cela avait été le cas, il faudrait qu'Oscar Temaru soit définitivement condamné dans l'affaire Radio Tefana. À moins que l'enquête sur les frais de défense ne soit classée sans suite, il semble donc peu probable que le procès en appel sur le fond n'intervienne de sitôt.
Rappelons enfin qu'en première instance, Oscar Temaru avait été condamné à six mois de prison avec sursis et cinq millions d'amende. Il avait été reconnu coupable d'avoir financé, sur fonds publics, la radio associative de sa commune, Te reo o Tefana, pour promouvoir l'idéologie politique de son parti. La radio avait elle-même été condamnée à payer une amende de 100 millions de Fcfp.
