Aix-en-Provence, France | AFP | mardi 21/03/2017 - La mosquée de Fréjus a de nouveau échappé mardi, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), à la démolition réclamée par la mairie Front national, malgré sa construction dans des conditions irrégulières.
L'édifice de 1.500 m2, qui peut accueillir jusqu'à 700 fidèles, avait ouvert en janvier 2016 en dépit de l'opposition farouche du sénateur-maire Front national David Rachline.
La cour d'appel a pris une décision de "paix. On vit tous ensemble, on ne cherche pas le conflit, on ne cherche pas à gagner ou pas. C'est le droit et c'est tout", s'est réjoui le président de l'association qui gère la mosquée, Driss Maaroufi, à la sortie du tribunal.
Au cœur d'un feuilleton judiciaire à rebondissements, le lieu de culte qu'il dirige était depuis des mois en sursis.
En cause, les permis de construire accordés par l'ancien maire (LR) Élie Brun, dans des conditions contestées. Mardi, la cour d'appel a écarté toutes les infractions liées à ces permis et évacué les accusations de fraude, qui avaient valu 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende à l'ex-édile en première instance.
Les juges ont simplement estimé que la construction de la mosquée n'avait pas respecté les obligations du plan de protection des risques d'inondation (PPRI), mais qu'il n'était pas nécessaire pour autant de détruire le bâtiment.
L'association musulmane El-Fath qui gère la mosquée, son président Driss Maaroufi et l'ex-maire Élie Brun ont été condamnés à des peines de 5.000 à 20.000 euros d'amende, trois fois moins élevées qu'en première instance.
"La vérité se devait d'éclater", s'est félicité l'avocat de la mosquée, Me Moad Nefati.
"En face, il y a de l'hystérie, de l'absence de communication. Le maire de Fréjus s'est fait élire sur une promesse de destruction (...) à tout prix... Mais n'est pas Charles Martel qui veut! De toutes les manières, il n'en a ni l'envergure ni les moyens juridiques", a-t-il ironisé.
Lors de l'audience, l'avocat général n'avait pas exigé, "en l'état", la démolition du bâtiment, demandant que soit ordonné un supplément d'information sur des questions techniques, ce que le cour n'a finalement pas jugé nécessaire.
L'avocat de la mairie avait quant à lui plaidé la démolition de la mosquée, estimant qu'il n'y avait pas de possibilité de régulariser.
Cette décision est un nouveau revers pour David Rachline, directeur de campagne de Marine Le Pen, la candidate du FN à la présidentielle. Le maire de Fréjus avait déjà perdu une manche en novembre 2015, lorsqu'il refusait d'autoriser l'ouverture de la mosquée, une décision alors qualifiée par le Conseil d’État "d'atteinte grave et illégale (aux) libertés fondamentales".
Le feuilleton de la mosquée de Fréjus n'est cependant pas tout à fait clos. La justice administrative, également saisie de la question de permis de construire, a encore son mot à dire.
Le 8 mars, le tribunal administratif de Toulon avait jugé que cette mosquée avait été construite grâce à un permis périmé, et estimé que le permis modificatif, délivré deux ans plus tard, était en conséquence illégal.
L'avocat de la mosquée a contesté cette décision, un litige qui devra désormais être tranché par la cour administrative d'appel à Marseille.
L'édifice de 1.500 m2, qui peut accueillir jusqu'à 700 fidèles, avait ouvert en janvier 2016 en dépit de l'opposition farouche du sénateur-maire Front national David Rachline.
La cour d'appel a pris une décision de "paix. On vit tous ensemble, on ne cherche pas le conflit, on ne cherche pas à gagner ou pas. C'est le droit et c'est tout", s'est réjoui le président de l'association qui gère la mosquée, Driss Maaroufi, à la sortie du tribunal.
Au cœur d'un feuilleton judiciaire à rebondissements, le lieu de culte qu'il dirige était depuis des mois en sursis.
En cause, les permis de construire accordés par l'ancien maire (LR) Élie Brun, dans des conditions contestées. Mardi, la cour d'appel a écarté toutes les infractions liées à ces permis et évacué les accusations de fraude, qui avaient valu 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende à l'ex-édile en première instance.
Les juges ont simplement estimé que la construction de la mosquée n'avait pas respecté les obligations du plan de protection des risques d'inondation (PPRI), mais qu'il n'était pas nécessaire pour autant de détruire le bâtiment.
L'association musulmane El-Fath qui gère la mosquée, son président Driss Maaroufi et l'ex-maire Élie Brun ont été condamnés à des peines de 5.000 à 20.000 euros d'amende, trois fois moins élevées qu'en première instance.
- 'Hystérie, absence de communication' -
"La vérité se devait d'éclater", s'est félicité l'avocat de la mosquée, Me Moad Nefati.
"En face, il y a de l'hystérie, de l'absence de communication. Le maire de Fréjus s'est fait élire sur une promesse de destruction (...) à tout prix... Mais n'est pas Charles Martel qui veut! De toutes les manières, il n'en a ni l'envergure ni les moyens juridiques", a-t-il ironisé.
Lors de l'audience, l'avocat général n'avait pas exigé, "en l'état", la démolition du bâtiment, demandant que soit ordonné un supplément d'information sur des questions techniques, ce que le cour n'a finalement pas jugé nécessaire.
L'avocat de la mairie avait quant à lui plaidé la démolition de la mosquée, estimant qu'il n'y avait pas de possibilité de régulariser.
Cette décision est un nouveau revers pour David Rachline, directeur de campagne de Marine Le Pen, la candidate du FN à la présidentielle. Le maire de Fréjus avait déjà perdu une manche en novembre 2015, lorsqu'il refusait d'autoriser l'ouverture de la mosquée, une décision alors qualifiée par le Conseil d’État "d'atteinte grave et illégale (aux) libertés fondamentales".
Le feuilleton de la mosquée de Fréjus n'est cependant pas tout à fait clos. La justice administrative, également saisie de la question de permis de construire, a encore son mot à dire.
Le 8 mars, le tribunal administratif de Toulon avait jugé que cette mosquée avait été construite grâce à un permis périmé, et estimé que le permis modificatif, délivré deux ans plus tard, était en conséquence illégal.
L'avocat de la mosquée a contesté cette décision, un litige qui devra désormais être tranché par la cour administrative d'appel à Marseille.
