Tahiti, le 29 août 2022 – La cour d'appel de Papeete a abaissé lundi le montant de l'amende douanière à laquelle Mercedes Dubaquier avait été condamnée dans le cadre de son procès pour trafic d'ice. Alors qu'elle avait écopé, en septembre 2019, d'une amende de 200 millions, l'ancienne femme d'affaires a cette fois été condamnée à payer vingt millions d'amende.
Condamnée par la cour d'appel de Papeete le 12 septembre 2019 à huit ans de prison ferme et à une amende de 200 millions de Fcfp pour trafic de stupéfiants, Mercedes Dubaquier avait formé un pourvoi en cassation qui avait débouché sur la cassation partielle de l'arrêt. Une cassation portant uniquement sur le montant de la saisie. Après une nouvelle audience qui s'est tenue en appel le 18 août dernier, la juridiction a fortement abaissé l'amende jeudi en condamnant Mercedes Dubaquier à payer 20 millions de Fcfp.
Tel que l'explique l'avocat de Mercedes Dubaquier, Me Edouard Varrod, la cour d'appel n'a fait que revenir à de plus justes proportions : “Lors de l'audience du 18 août, nous avions soutenu que l'amende douanière de 200 millions de Fcfp était disproportionnée par rapport aux peines qui peuvent être prononcées contre un prévenu car notre cliente avait déjà été condamnée à la confiscation de la totalité de son patrimoine et notamment, de la nue-propriété de la maison qui lui avait été donnée par sa mère en décembre 2016. Pour rappel, notre cliente a été interpellée en mars 2017 donc il était sûr que la nue-propriété de la maison n'avait pas été acquise avec l'argent du trafic et que la donation avait été faite de bonne foi. Or, ni la cour d'appel, ni la Cour de cassation n'avaient rien trouvé à redire. Nous avions soutenu qu'il était totalement injuste de procéder de cette façon-là en sachant que la totalité de son patrimoine avait par ailleurs été saisi. Elle partait donc non pas avec zéro mais avec moins 220 millions. Nous avions donc dit à la cour d'appel qu'il serait bien d'arrêter de prononcer des peines d'amende qui constituent une espèce de mort sociale pour ceux qui sortent du tribunal.”
Condamnée par la cour d'appel de Papeete le 12 septembre 2019 à huit ans de prison ferme et à une amende de 200 millions de Fcfp pour trafic de stupéfiants, Mercedes Dubaquier avait formé un pourvoi en cassation qui avait débouché sur la cassation partielle de l'arrêt. Une cassation portant uniquement sur le montant de la saisie. Après une nouvelle audience qui s'est tenue en appel le 18 août dernier, la juridiction a fortement abaissé l'amende jeudi en condamnant Mercedes Dubaquier à payer 20 millions de Fcfp.
Tel que l'explique l'avocat de Mercedes Dubaquier, Me Edouard Varrod, la cour d'appel n'a fait que revenir à de plus justes proportions : “Lors de l'audience du 18 août, nous avions soutenu que l'amende douanière de 200 millions de Fcfp était disproportionnée par rapport aux peines qui peuvent être prononcées contre un prévenu car notre cliente avait déjà été condamnée à la confiscation de la totalité de son patrimoine et notamment, de la nue-propriété de la maison qui lui avait été donnée par sa mère en décembre 2016. Pour rappel, notre cliente a été interpellée en mars 2017 donc il était sûr que la nue-propriété de la maison n'avait pas été acquise avec l'argent du trafic et que la donation avait été faite de bonne foi. Or, ni la cour d'appel, ni la Cour de cassation n'avaient rien trouvé à redire. Nous avions soutenu qu'il était totalement injuste de procéder de cette façon-là en sachant que la totalité de son patrimoine avait par ailleurs été saisi. Elle partait donc non pas avec zéro mais avec moins 220 millions. Nous avions donc dit à la cour d'appel qu'il serait bien d'arrêter de prononcer des peines d'amende qui constituent une espèce de mort sociale pour ceux qui sortent du tribunal.”
