Crédit Kirill KUDRYAVTSEV / AFP
Strasbourg, France | AFP | mardi 06/06/2023 - L'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny a obtenu mardi la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour "l'absence d'enquête effective" sur son empoisonnement en 2020.
Les juges ont condamné Moscou à verser 40.000 euros au principal opposant au régime du président Vladimir Poutine "pour dommage moral".
La Russie a été exclue en septembre 2022 de la CEDH à la suite de son invasion de l'Ukraine, mais la Cour peut encore être saisie pour des faits impliquant Moscou commis avant cette date.
La cour, bras judiciaire du Conseil de l'Europe (46 Etats membres) fait appliquer la Convention européenne des droits de l'Homme.
Dans leur arrêt, les sept juges ont estimé à l'unanimité "qu'il existait bien un risque grave et imminent pour la vie de M. Navalny dans des circonstances suspectes, ce qui avait fait naître l'obligation pour l'Etat, en vertu de l'article 2 de la Convention, de conduire une enquête effective".
En août 2020, l'opposant russe avait été empoisonné au novitchok avant de tomber dans le coma et avait dû être placé sous assistance respiratoire, a rappelé la cour.
Les expertises effectuées en Russie avaient conclu qu'aucune substance toxique n'avait été trouvée sur lui. Après son transfert en Allemagne, Berlin avait en revanche annoncé que des prélèvements avaient révélé la présence incontestable de novitchok, un produit mis au point par l'ex-URSS à des fins militaires.
Ces analyses avaient été confirmées par d'autres laboratoires en France et en Suède.
Or, le novitchok est interdit par la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, rappelle la cour. Dans ces conditions, Moscou était tenu "d'ouvrir une enquête pénale sur toute activité contraire à l’interdiction des armes chimiques".
"Mobile politique"
Si elle ne va pas jusqu'à accuser les services secrets russes d'être responsables de l'empoisonnement d'Alexeï Navalny, la CEDH souligne que "pour mettre au point et utiliser ces produits chimiques, il faut du temps, des compétences et un niveau d'organisation que ne pouvaient guère atteindre des individus sans aucun lien avec les pouvoirs publics".
La Cour observe que M. Navalny "est une personnalité de premier plan de l'opposition politique, dont l'activisme, notamment dans la lutte contre la corruption, a conduit plusieurs fois à son arrestation, à sa détention, à sa condamnation pénale et à des mauvais traitements et (...) qu'il était fondé à alléguer qu'il était persécuté pour des raisons politiques".
L'opposant "avait déjà fait l'objet de menaces et d'agressions répétées", ont souligné les juges. "Le mobile politique aurait dû être un élément essentiel de l'enquête. Or, non seulement l'enquête n'a pas abordé le lien possible entre les faits et les activités publiques de M. Navalny, mais elle n'a pas sérieusement suivi la thèse de l'agression avec préméditation, alors même qu'aucun des examens médicaux ou médico-légaux n'avait décelé une cause naturelle".
Alexeï Navalny, qui a fêté dimanche en prison ses 47 ans, a affirmé garder le moral, malgré le durcissement de ses conditions de détention. Le même jour, au moins 45 personnes ont été interpellées dans plusieurs villes russes lors d'actions de soutien à M. Navalny pour son anniversaire, selon l'ONG spécialisée OVD-Info.
Alexeï Navalny devrait être prochainement jugé dans une nouvelle affaire pour "extrémisme", où il risque 35 ans de prison supplémentaires.
Incarcéré depuis janvier 2021 et son retour en Russie après s'être remis de son empoisonnement, Alexeï Navalny estime que cette nouvelle affaire est un moyen de le garder en détention à vie.
En mars 2021, il a été condamné à neuf ans d'emprisonnement pour des accusations "d'escroquerie" qu'il juge fictives. Depuis sa prison à 200 km de Moscou, il continue de transmettre à son équipe des messages racontant sa détention et dénonçant Vladimir Poutine et son invasion de l'Ukraine.
Les juges ont condamné Moscou à verser 40.000 euros au principal opposant au régime du président Vladimir Poutine "pour dommage moral".
La Russie a été exclue en septembre 2022 de la CEDH à la suite de son invasion de l'Ukraine, mais la Cour peut encore être saisie pour des faits impliquant Moscou commis avant cette date.
La cour, bras judiciaire du Conseil de l'Europe (46 Etats membres) fait appliquer la Convention européenne des droits de l'Homme.
Dans leur arrêt, les sept juges ont estimé à l'unanimité "qu'il existait bien un risque grave et imminent pour la vie de M. Navalny dans des circonstances suspectes, ce qui avait fait naître l'obligation pour l'Etat, en vertu de l'article 2 de la Convention, de conduire une enquête effective".
En août 2020, l'opposant russe avait été empoisonné au novitchok avant de tomber dans le coma et avait dû être placé sous assistance respiratoire, a rappelé la cour.
Les expertises effectuées en Russie avaient conclu qu'aucune substance toxique n'avait été trouvée sur lui. Après son transfert en Allemagne, Berlin avait en revanche annoncé que des prélèvements avaient révélé la présence incontestable de novitchok, un produit mis au point par l'ex-URSS à des fins militaires.
Ces analyses avaient été confirmées par d'autres laboratoires en France et en Suède.
Or, le novitchok est interdit par la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, rappelle la cour. Dans ces conditions, Moscou était tenu "d'ouvrir une enquête pénale sur toute activité contraire à l’interdiction des armes chimiques".
"Mobile politique"
Si elle ne va pas jusqu'à accuser les services secrets russes d'être responsables de l'empoisonnement d'Alexeï Navalny, la CEDH souligne que "pour mettre au point et utiliser ces produits chimiques, il faut du temps, des compétences et un niveau d'organisation que ne pouvaient guère atteindre des individus sans aucun lien avec les pouvoirs publics".
La Cour observe que M. Navalny "est une personnalité de premier plan de l'opposition politique, dont l'activisme, notamment dans la lutte contre la corruption, a conduit plusieurs fois à son arrestation, à sa détention, à sa condamnation pénale et à des mauvais traitements et (...) qu'il était fondé à alléguer qu'il était persécuté pour des raisons politiques".
L'opposant "avait déjà fait l'objet de menaces et d'agressions répétées", ont souligné les juges. "Le mobile politique aurait dû être un élément essentiel de l'enquête. Or, non seulement l'enquête n'a pas abordé le lien possible entre les faits et les activités publiques de M. Navalny, mais elle n'a pas sérieusement suivi la thèse de l'agression avec préméditation, alors même qu'aucun des examens médicaux ou médico-légaux n'avait décelé une cause naturelle".
Alexeï Navalny, qui a fêté dimanche en prison ses 47 ans, a affirmé garder le moral, malgré le durcissement de ses conditions de détention. Le même jour, au moins 45 personnes ont été interpellées dans plusieurs villes russes lors d'actions de soutien à M. Navalny pour son anniversaire, selon l'ONG spécialisée OVD-Info.
Alexeï Navalny devrait être prochainement jugé dans une nouvelle affaire pour "extrémisme", où il risque 35 ans de prison supplémentaires.
Incarcéré depuis janvier 2021 et son retour en Russie après s'être remis de son empoisonnement, Alexeï Navalny estime que cette nouvelle affaire est un moyen de le garder en détention à vie.
En mars 2021, il a été condamné à neuf ans d'emprisonnement pour des accusations "d'escroquerie" qu'il juge fictives. Depuis sa prison à 200 km de Moscou, il continue de transmettre à son équipe des messages racontant sa détention et dénonçant Vladimir Poutine et son invasion de l'Ukraine.
