L'objectif de la réforme des contrats aidés adoptés mardi par les élus de l'assemblée de Polynésie est de "garantir une employabilité durable en privilégiant l’emploi durable".
PAPEETE, le 27 janvier 2016. Pour la première séance de la session extraordinaire qui s'est ouverte mardi à Tarahoi, les représentants de l'assemblée de Polynésie française ont adopté (avec une seule voix d'avance) deux nouveaux dispositifs d'aides à l'emploi. Les employeurs qui embaucheront en CDI des personnes en recherche d'emploi active bénéficieront d'un remboursement forfaitaire des cotisations patronales.
Le contexte du marché du travail en Polynésie française est difficile depuis longtemps, ce ne sont pas les frémissements de progressions de l'emploi salarié marchand au cours de l'année 2015 qui traduisent une vraie embellie. Au cours des dix dernières années, la destruction d'emplois a été quasi constante. Cela s'est traduit irrémédiablement dans les chiffres officiels publiés : le taux de chômage était établi à 11,7% en 2007, il avait doublé cinq ans plus tard, passant à 21,8%. Les chiffres du dernier recensement de population disséqués par les spécialistes de l'Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) avaient révélé l'ampleur du désastre. En 2012, la population active de la Polynésie française établit alors à 114 300 personnes comptait 89 400 personnes exerçant effectivement une activité professionnelle et 25 000 chômeurs.
Face à ce constat, il a bien fallu trouver des solutions. Du côté des gouvernements successifs, dès le début des années 2000, des aides à l'insertion ou à l'emploi sont imaginées pour tenter d'enrayer l'hémorragie de l'emploi salarié. Actuellement, il existe deux dispositifs pour les contrats aidés : le contrat d’emploi durable (CED) créé en 2005, et la convention relance emploi (CRE) créée en 2009. Par ailleurs, trois dispositifs encadrent les stages d’insertion : le stage d’insertion en entreprise (SIE), le stage expérience professionnelle (STEP) et le contrat d’accès à l’emploi (CAE). Avec des résultats de stabilisation de l'emploi créé ou d'insertion professionnelle qui restent faibles au regard des efforts financiers consentis par le Pays. "Sur les 1 936 bénéficiaires d’une CRE arrivée à échéance depuis 2009, 14 % ont encore une inscription en cours au service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles (Sefi). Sur les 5 740 bénéficiaires d’un CED conclus depuis 2006, 7 % ont encore une inscription en cours au Sefi" indique le rapport remis aux élus.
EMPLOYABILITÉ DURABLE
Le besoin d'une action plus en adéquation avec la réalité socio-économique du territoire est pris en compte. "La situation implique une politique publique de l’emploi qui ne soit pas uniquement à visée sociale (autrement dit palliative de l’absence de revenus) et à effet de court terme ; une politique pour l’emploi qui intègre des dispositifs pour, d’une part inciter les employeurs à créer des emplois, et d’autre part développer l’employabilité durable des demandeurs d’emplois, c’est à dire leur capacité à trouver un emploi, leur aptitude à capitaliser des compétences et des comportements permettant la promotion professionnelle, la mobilité interne et externe tout au long de leur vie active. La garantie d’un emploi à vie dans la même entreprise à exécuter les mêmes tâches est finie" a expliqué Armelle Merceron du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste devant les élus de Tarahoi mardi.
L'objectif est de "garantir une employabilité durable en privilégiant l’emploi durable", c'est pourquoi les mesures CRE et CED sont remplacées par une mesure d’aide à deux niveaux, axée uniquement sur le contrat de travail à durée indéterminée : Aide au Contrat de Travail (ACT) et Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT Pro). "Cette réforme garantit la mise en cohérence des mesures d’aides, grâce à leur réduction et à leur harmonisation" argumente l'exposé des motifs de ces textes qui n'ont convaincu que la majorité pro-Fritch de l'assemblée. Les deux lois du pays ont été adoptées chacune par 29 voix pour et 28 abstentions.
Le contexte du marché du travail en Polynésie française est difficile depuis longtemps, ce ne sont pas les frémissements de progressions de l'emploi salarié marchand au cours de l'année 2015 qui traduisent une vraie embellie. Au cours des dix dernières années, la destruction d'emplois a été quasi constante. Cela s'est traduit irrémédiablement dans les chiffres officiels publiés : le taux de chômage était établi à 11,7% en 2007, il avait doublé cinq ans plus tard, passant à 21,8%. Les chiffres du dernier recensement de population disséqués par les spécialistes de l'Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) avaient révélé l'ampleur du désastre. En 2012, la population active de la Polynésie française établit alors à 114 300 personnes comptait 89 400 personnes exerçant effectivement une activité professionnelle et 25 000 chômeurs.
Face à ce constat, il a bien fallu trouver des solutions. Du côté des gouvernements successifs, dès le début des années 2000, des aides à l'insertion ou à l'emploi sont imaginées pour tenter d'enrayer l'hémorragie de l'emploi salarié. Actuellement, il existe deux dispositifs pour les contrats aidés : le contrat d’emploi durable (CED) créé en 2005, et la convention relance emploi (CRE) créée en 2009. Par ailleurs, trois dispositifs encadrent les stages d’insertion : le stage d’insertion en entreprise (SIE), le stage expérience professionnelle (STEP) et le contrat d’accès à l’emploi (CAE). Avec des résultats de stabilisation de l'emploi créé ou d'insertion professionnelle qui restent faibles au regard des efforts financiers consentis par le Pays. "Sur les 1 936 bénéficiaires d’une CRE arrivée à échéance depuis 2009, 14 % ont encore une inscription en cours au service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles (Sefi). Sur les 5 740 bénéficiaires d’un CED conclus depuis 2006, 7 % ont encore une inscription en cours au Sefi" indique le rapport remis aux élus.
EMPLOYABILITÉ DURABLE
Le besoin d'une action plus en adéquation avec la réalité socio-économique du territoire est pris en compte. "La situation implique une politique publique de l’emploi qui ne soit pas uniquement à visée sociale (autrement dit palliative de l’absence de revenus) et à effet de court terme ; une politique pour l’emploi qui intègre des dispositifs pour, d’une part inciter les employeurs à créer des emplois, et d’autre part développer l’employabilité durable des demandeurs d’emplois, c’est à dire leur capacité à trouver un emploi, leur aptitude à capitaliser des compétences et des comportements permettant la promotion professionnelle, la mobilité interne et externe tout au long de leur vie active. La garantie d’un emploi à vie dans la même entreprise à exécuter les mêmes tâches est finie" a expliqué Armelle Merceron du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste devant les élus de Tarahoi mardi.
L'objectif est de "garantir une employabilité durable en privilégiant l’emploi durable", c'est pourquoi les mesures CRE et CED sont remplacées par une mesure d’aide à deux niveaux, axée uniquement sur le contrat de travail à durée indéterminée : Aide au Contrat de Travail (ACT) et Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT Pro). "Cette réforme garantit la mise en cohérence des mesures d’aides, grâce à leur réduction et à leur harmonisation" argumente l'exposé des motifs de ces textes qui n'ont convaincu que la majorité pro-Fritch de l'assemblée. Les deux lois du pays ont été adoptées chacune par 29 voix pour et 28 abstentions.
EN CHIFFRES
600
C'est le nombre de contrats aidés que le gouvernement s'est fixé dès la première année de mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs. Avec 400 contrats aidés ACT la première année pour un coût sur deux ans de 345 millions Fcfp. Pour le dispositif ACT PRO, l'objectif est de 200 contrats la première année de mise en œuvre, le coût serait de 264 millions Fcfp.
600
C'est le nombre de contrats aidés que le gouvernement s'est fixé dès la première année de mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs. Avec 400 contrats aidés ACT la première année pour un coût sur deux ans de 345 millions Fcfp. Pour le dispositif ACT PRO, l'objectif est de 200 contrats la première année de mise en œuvre, le coût serait de 264 millions Fcfp.
CONDITIONS D'OBTENTION ET MODALITÉS
Pour le dispositif ACT :
L'aide au contrat de travail est accordée pour l’embauche des demandeurs d’emploi qui :
- sont âgés de 18 à 50 ans ;
- sont sans emploi en Polynésie française depuis au moins trois mois.
L’employeur bénéficiera durant deux ans d’un remboursement forfaitaire des cotisations patronales par le Sefi. Le montant mensuel de cette aide ne pourra être supérieur à 25 % du Smig mensuel. L'aide sera fixée à 36 000 Fcfp par mois. Pour deux ans, le montant de l’aide sera donc de 864 000 Fcfp par contrat.
Pour le dispositif ACT PRO
Il est créé un contrat de travail de type particulier dénommé Aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO) dont l'objet est de favoriser, par l’alternance, l’insertion et la formation professionnelles d’un demandeur d’emploi.
Ce contrat est ouvert aux personnes sans emploi, âgées de plus de 18 ans à 29 ans révolus qui :
- ont fait objet d’un licenciement pour motif économique en Polynésie française ;
- sont sans emploi en Polynésie française depuis au moins trois mois et en recherche active d’emploi.
Le salarié d’une aide au contrat de travail professionnel alterne les périodes en entreprise et en organisme de formation sur une période de deux ans.
L'aide sera fixée par arrêté en conseil des ministres à 49 000 Fcfp par mois (36 000 Fcfp d’aide pour les cotisations patronales, 13 000 Fcfp d’aide forfaitaire pour le salaire) la première année et à 61 000 Fcfp par mois (45 000 Fcfp d’aide pour les cotisations patronales, 16 000 Fcfp d’aide forfaitaire pour le salaire) la seconde année. Pour deux ans, le montant de l'aide sera donc de 1 320 000 Fcfp.
Pour le dispositif ACT :
L'aide au contrat de travail est accordée pour l’embauche des demandeurs d’emploi qui :
- sont âgés de 18 à 50 ans ;
- sont sans emploi en Polynésie française depuis au moins trois mois.
L’employeur bénéficiera durant deux ans d’un remboursement forfaitaire des cotisations patronales par le Sefi. Le montant mensuel de cette aide ne pourra être supérieur à 25 % du Smig mensuel. L'aide sera fixée à 36 000 Fcfp par mois. Pour deux ans, le montant de l’aide sera donc de 864 000 Fcfp par contrat.
Pour le dispositif ACT PRO
Il est créé un contrat de travail de type particulier dénommé Aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO) dont l'objet est de favoriser, par l’alternance, l’insertion et la formation professionnelles d’un demandeur d’emploi.
Ce contrat est ouvert aux personnes sans emploi, âgées de plus de 18 ans à 29 ans révolus qui :
- ont fait objet d’un licenciement pour motif économique en Polynésie française ;
- sont sans emploi en Polynésie française depuis au moins trois mois et en recherche active d’emploi.
Le salarié d’une aide au contrat de travail professionnel alterne les périodes en entreprise et en organisme de formation sur une période de deux ans.
L'aide sera fixée par arrêté en conseil des ministres à 49 000 Fcfp par mois (36 000 Fcfp d’aide pour les cotisations patronales, 13 000 Fcfp d’aide forfaitaire pour le salaire) la première année et à 61 000 Fcfp par mois (45 000 Fcfp d’aide pour les cotisations patronales, 16 000 Fcfp d’aide forfaitaire pour le salaire) la seconde année. Pour deux ans, le montant de l'aide sera donc de 1 320 000 Fcfp.
