Paris, France | AFP | mercredi 24/06/2020 - Trois semaines après le lancement d'une concertation pour "sauver l'emploi", Emmanuel Macron a reçu à nouveau mercredi les leaders syndicaux et patronaux pour leur dévoiler de premiers arbitrages sur le nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée et le chômage partiel classique, qui ont été accueillis avec quelques réserves des partenaires sociaux.
Alors que l'Unédic anticipe la destruction de 900.000 emplois en 2020, organisations syndicales et patronales attendaient des "orientations" sur cinq sujets - chômage partiel, assurance-chômage, emploi des jeunes, travail détaché et formation professionnelle - discutés au ministère du Travail depuis le 8 juin.
C'est surtout le chômage partiel classique, en vigueur depuis le début de la crise, et le nouveau dispositif -- qui nécessitera un accord collectif majoritaire ou de branche et entrera en vigueur le 1er juillet -- qui ont fait l'objet d'annonces détaillées.
Le dispositif de longue durée, réclamé par les partenaires sociaux, permettra ainsi d'indemniser les salariés à 84% du salaire net avec un reste à charge de 15% pour les entreprises pour une durée maximale de deux ans.
Inspiré d'un texte de la métallurgie, ce système est destiné aux secteurs qui sont les plus en difficulté comme l'aéronautique et le tourisme. Il sera plus avantageux que le régime classique, qui à compter du 1er octobre n'indemnisera plus les salariés qu'à hauteur de 72% du salaire net avec un reste à charge de 40% pour les entreprises. Actuellement ce régime, dont les modalités ont changé au 1er juin (à l'exception de certains secteurs), permet à une entreprise dont l'activité est réduite d'indemniser le salarié à hauteur de 84% du net (100% pour le Smic) dans la limite de 4,5 Smic, avec un reste à charge de 15% pour les entreprises.
"Aucunement contraignant"
Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, s'est montré satisfait que l'indemnisation des salariés ne baisse pas au 1er juillet, comme cela avait été un temps envisagé. Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a lui aussi salué le fait que cette baisse de prise en charge, qui concerne tant l'entreprise que le salarié, n'intervienne qu'en octobre.
Mais Philippe Martinez (CGT) a dénoncé un nouveau dispositif "aucunement contraignant pour les entreprises qui pourront à la fin supprimer des emplois", quand Yves Veyrier (FO) a estimé qu'une baisse de l'indemnisation pour le salarié à partir d'octobre pour le chômage partiel classique n'était "pas une bonne idée du tout". François Hommeril (CFE-CGC) a raillé des "annonces un peu +cheap+" qui auraient pu être faites "dans un endroit un peu moins symbolique" que l'Elysée.
Selon la Dares (direction des statistiques du ministère du Travail), 7,8 millions de salariés auraient été en chômage partiel en mai, même si pour l'instant seules 4,6 millions de demandes d'indemnisation ont été déposées.
Alors que l'exécutif s'attend à un taux de chômage supérieur à 10% fin 2020 contre 8,1% fin 2019, les syndicats attendaient des concessions, voire un abandon de la réforme de l'assurance-chômage, décidée l'année dernière, dans un tout autre contexte. Cyril Chabanier (CFTC) s'est dit déçu de ne pas avoir eu de "signe" sur ce dossier.
Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a promis à l'issue de la réunion de nouvelles règles "d'ici fin juillet".
Dans la ligne de mire des syndicats, le durcissement depuis novembre des conditions d'ouverture de droits (six mois de travail sur les 24 derniers contre quatre sur 28 auparavant) et de leur rechargement (passé d'un à six mois de travail); le changement (reporté du 1er avril au 1er septembre) du calcul de l'allocation pour les demandeurs alternant contrats courts et chômage; la dégressivité au bout de six mois pour les cadres (qui a été également suspendue).
Sur l'emploi des jeunes, alors que 700.000 nouveaux diplômés sont attendus sur le marché du travail à la rentrée, le plan global devrait être finalisé "la semaine prochaine", a déclaré la ministre du Travail.
A l'image de ce qui a déjà été décidé pour les apprentis, Bruno Le Maire plaide "pour une prime à l'embauche des jeunes", que ce soit "en CDI ou en CDD de 6 mois", et "dès septembre".
D'autres sujets sont sur la table, notamment le contrôle du travail détaché dont "l'importance en France interroge" (580.000 détachements en 2018), selon Muriel Pénicaud.
Alors que l'Unédic anticipe la destruction de 900.000 emplois en 2020, organisations syndicales et patronales attendaient des "orientations" sur cinq sujets - chômage partiel, assurance-chômage, emploi des jeunes, travail détaché et formation professionnelle - discutés au ministère du Travail depuis le 8 juin.
C'est surtout le chômage partiel classique, en vigueur depuis le début de la crise, et le nouveau dispositif -- qui nécessitera un accord collectif majoritaire ou de branche et entrera en vigueur le 1er juillet -- qui ont fait l'objet d'annonces détaillées.
Le dispositif de longue durée, réclamé par les partenaires sociaux, permettra ainsi d'indemniser les salariés à 84% du salaire net avec un reste à charge de 15% pour les entreprises pour une durée maximale de deux ans.
Inspiré d'un texte de la métallurgie, ce système est destiné aux secteurs qui sont les plus en difficulté comme l'aéronautique et le tourisme. Il sera plus avantageux que le régime classique, qui à compter du 1er octobre n'indemnisera plus les salariés qu'à hauteur de 72% du salaire net avec un reste à charge de 40% pour les entreprises. Actuellement ce régime, dont les modalités ont changé au 1er juin (à l'exception de certains secteurs), permet à une entreprise dont l'activité est réduite d'indemniser le salarié à hauteur de 84% du net (100% pour le Smic) dans la limite de 4,5 Smic, avec un reste à charge de 15% pour les entreprises.
"Aucunement contraignant"
Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, s'est montré satisfait que l'indemnisation des salariés ne baisse pas au 1er juillet, comme cela avait été un temps envisagé. Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a lui aussi salué le fait que cette baisse de prise en charge, qui concerne tant l'entreprise que le salarié, n'intervienne qu'en octobre.
Mais Philippe Martinez (CGT) a dénoncé un nouveau dispositif "aucunement contraignant pour les entreprises qui pourront à la fin supprimer des emplois", quand Yves Veyrier (FO) a estimé qu'une baisse de l'indemnisation pour le salarié à partir d'octobre pour le chômage partiel classique n'était "pas une bonne idée du tout". François Hommeril (CFE-CGC) a raillé des "annonces un peu +cheap+" qui auraient pu être faites "dans un endroit un peu moins symbolique" que l'Elysée.
Selon la Dares (direction des statistiques du ministère du Travail), 7,8 millions de salariés auraient été en chômage partiel en mai, même si pour l'instant seules 4,6 millions de demandes d'indemnisation ont été déposées.
Alors que l'exécutif s'attend à un taux de chômage supérieur à 10% fin 2020 contre 8,1% fin 2019, les syndicats attendaient des concessions, voire un abandon de la réforme de l'assurance-chômage, décidée l'année dernière, dans un tout autre contexte. Cyril Chabanier (CFTC) s'est dit déçu de ne pas avoir eu de "signe" sur ce dossier.
Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a promis à l'issue de la réunion de nouvelles règles "d'ici fin juillet".
Dans la ligne de mire des syndicats, le durcissement depuis novembre des conditions d'ouverture de droits (six mois de travail sur les 24 derniers contre quatre sur 28 auparavant) et de leur rechargement (passé d'un à six mois de travail); le changement (reporté du 1er avril au 1er septembre) du calcul de l'allocation pour les demandeurs alternant contrats courts et chômage; la dégressivité au bout de six mois pour les cadres (qui a été également suspendue).
Sur l'emploi des jeunes, alors que 700.000 nouveaux diplômés sont attendus sur le marché du travail à la rentrée, le plan global devrait être finalisé "la semaine prochaine", a déclaré la ministre du Travail.
A l'image de ce qui a déjà été décidé pour les apprentis, Bruno Le Maire plaide "pour une prime à l'embauche des jeunes", que ce soit "en CDI ou en CDD de 6 mois", et "dès septembre".
D'autres sujets sont sur la table, notamment le contrôle du travail détaché dont "l'importance en France interroge" (580.000 détachements en 2018), selon Muriel Pénicaud.