Photo d'archives. Delphine Mayeur / AFP
Nouméa, France | AFP | jeudi 12/09/2024 - La justice a rejeté la demande de dépaysement de la procédure visant des militants indépendantistes accusés d'avoir orchestré les émeutes en Nouvelle-Calédonie, une décision critiquée par leurs avocats qui se tournent vers la cour de cassation.
"L'ensemble des arguments qui ont été soulevés, de mon point de vue, ne sont pas des arguments pertinents", a expliqué le procureur général de la cour d'appel de Nouméa Bruno Dalles lors d'une interview accordée jeudi à la radio locale RRB.
La procédure vise des responsables de la Cellule de coordination des actions de terrains (CCAT), et la demande de dépaysement avait été déposée par huit des treize mis en examen, dont cinq sont incarcérés en France métropolitaine, qui dénoncent des violations répétées de la présomption d'innocence.
Le magistrat a notamment réfuté les accusations de partialité formulées par ces avocats, rappelant que "tout le débat, c'est de savoir si la CCAT est, en totalité ou en partie, une organisation criminelle".
Ce refus "n'est pas une surprise" et "le procureur général ne répond utilement sur aucun des points soulevés", ont réagi dans un communiqué dix avocats des militants, indiquant saisir le procureur général près la Cour de cassation.
- "Sensibilité de la procédure" -
A partir du 13 mai, la Nouvelle-Calédonie a été en proie à des violences d'une ampleur inédite depuis la quasi-guerre civile des années 1980. Onze personnes, dont deux gendarmes, ont été tuées, des centaines de personnes blessées et les dégâts matériels sont colossaux, estimés à au moins 2,2 milliards d'euros.
Les tensions restent vivent et les restrictions de vente d'alcool, le couvre-feu et l'interdiction des rassemblements sont toujours en vigueur dans cet archipel du Pacifique sud.
Depuis le 19 juin, 13 militants indépendantistes ont été interpellés, dont sept sont actuellement incarcérés. Cinq le sont dans l'Hexagone, dont Christian Tein, le leader de la CCAT, récemment désigné président de l'alliance indépendantiste du FLNKS.
Les autorités reprochent à ce collectif informel né en novembre 2023 d'avoir organisé les violences qui secouent l'archipel en écho au vote à Paris d'une réforme électorale accusée par les indépendantistes de marginaliser la population autochtone kanak.
Le transfert en métropole de certains militants avait été organisé au cours d'une nuit au moyen d'un avion spécialement affrété, avait expliqué le procureur de la République Yves Dupas, arguant de la "sensibilité de la procédure" et de la nécessité de poursuivre les investigations "de manière sereine, hors de toute pression ou concertation frauduleuse".
Les personnes interpellées ont été mises en examen pour plusieurs chefs, notamment pour complicité de tentative de meurtre, vol en bande organisée avec arme, destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime.
Parmi les 13 auxquels il est reproché un rôle dans l'orchestration des émeutes sur le "Caillou", sept sont actuellement en détention provisoire. Le transfert de plusieurs d'entre eux dans l'Hexagone avait entraîné une nouvelle vague de violences.
Six de ces 13 personnes sont sous contrôle judiciaire, deux d'entre elles étant assignées à résidence en métropole pour six mois.
Les avocats de huit mis en examen avaient déposé une requête au procureur général de la cour d'appel de Nouméa pour dénoncer, selon leurs termes, "la concurrence d'intérêts politico-judiciaires ne permettant pas de garantir le déroulement d'une information judiciaire respectant les principes d'indépendance et d'impartialité".
Ils visaient de "nombreuses déclarations publiques du procureur de la République aux termes desquelles la CCAT serait nécessairement la +responsable+ des actions commises en Nouvelle-Calédonie en violation du principe de la présomption d'innocence".
Me François Roux, conseil du FLNKS, avait rappelé en déposant la demande de dépaysement que le haut-commissaire avait traité leurs clients de "voyous et de mafieux".
Jeudi, il signe avec d'autres avocats du dossier un communiqué et dans lequel ils soulignent "l'ingérence du ministère public dans la défense de personnes détenues", "symptomatique" selon eux du "traitement politique de ce dossier".
"L'ensemble des arguments qui ont été soulevés, de mon point de vue, ne sont pas des arguments pertinents", a expliqué le procureur général de la cour d'appel de Nouméa Bruno Dalles lors d'une interview accordée jeudi à la radio locale RRB.
La procédure vise des responsables de la Cellule de coordination des actions de terrains (CCAT), et la demande de dépaysement avait été déposée par huit des treize mis en examen, dont cinq sont incarcérés en France métropolitaine, qui dénoncent des violations répétées de la présomption d'innocence.
Le magistrat a notamment réfuté les accusations de partialité formulées par ces avocats, rappelant que "tout le débat, c'est de savoir si la CCAT est, en totalité ou en partie, une organisation criminelle".
Ce refus "n'est pas une surprise" et "le procureur général ne répond utilement sur aucun des points soulevés", ont réagi dans un communiqué dix avocats des militants, indiquant saisir le procureur général près la Cour de cassation.
- "Sensibilité de la procédure" -
A partir du 13 mai, la Nouvelle-Calédonie a été en proie à des violences d'une ampleur inédite depuis la quasi-guerre civile des années 1980. Onze personnes, dont deux gendarmes, ont été tuées, des centaines de personnes blessées et les dégâts matériels sont colossaux, estimés à au moins 2,2 milliards d'euros.
Les tensions restent vivent et les restrictions de vente d'alcool, le couvre-feu et l'interdiction des rassemblements sont toujours en vigueur dans cet archipel du Pacifique sud.
Depuis le 19 juin, 13 militants indépendantistes ont été interpellés, dont sept sont actuellement incarcérés. Cinq le sont dans l'Hexagone, dont Christian Tein, le leader de la CCAT, récemment désigné président de l'alliance indépendantiste du FLNKS.
Les autorités reprochent à ce collectif informel né en novembre 2023 d'avoir organisé les violences qui secouent l'archipel en écho au vote à Paris d'une réforme électorale accusée par les indépendantistes de marginaliser la population autochtone kanak.
Le transfert en métropole de certains militants avait été organisé au cours d'une nuit au moyen d'un avion spécialement affrété, avait expliqué le procureur de la République Yves Dupas, arguant de la "sensibilité de la procédure" et de la nécessité de poursuivre les investigations "de manière sereine, hors de toute pression ou concertation frauduleuse".
Les personnes interpellées ont été mises en examen pour plusieurs chefs, notamment pour complicité de tentative de meurtre, vol en bande organisée avec arme, destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime.
Parmi les 13 auxquels il est reproché un rôle dans l'orchestration des émeutes sur le "Caillou", sept sont actuellement en détention provisoire. Le transfert de plusieurs d'entre eux dans l'Hexagone avait entraîné une nouvelle vague de violences.
Six de ces 13 personnes sont sous contrôle judiciaire, deux d'entre elles étant assignées à résidence en métropole pour six mois.
Les avocats de huit mis en examen avaient déposé une requête au procureur général de la cour d'appel de Nouméa pour dénoncer, selon leurs termes, "la concurrence d'intérêts politico-judiciaires ne permettant pas de garantir le déroulement d'une information judiciaire respectant les principes d'indépendance et d'impartialité".
Ils visaient de "nombreuses déclarations publiques du procureur de la République aux termes desquelles la CCAT serait nécessairement la +responsable+ des actions commises en Nouvelle-Calédonie en violation du principe de la présomption d'innocence".
Me François Roux, conseil du FLNKS, avait rappelé en déposant la demande de dépaysement que le haut-commissaire avait traité leurs clients de "voyous et de mafieux".
Jeudi, il signe avec d'autres avocats du dossier un communiqué et dans lequel ils soulignent "l'ingérence du ministère public dans la défense de personnes détenues", "symptomatique" selon eux du "traitement politique de ce dossier".
