Le prix de vente moyen à Tahiti de l’électricité est de 36,70 Fcfp le KWh. En Nouvelle-Calédonie il est de 32,24 Fcfp et de 93,25 Fcfp à Wallis et Futuna. En France, dans les DOM, en Corse et dans les collectivités d'outremer de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre et Miquelon, le prix moyen du KWh est de 16 Fcfp
PAPEETE, le 4 septembre 2014. En France métropolitaine, mais aussi dans les départements et certaines collectivités d’outremer la tarification de l’électricité est la même partout grâce à un système de péréquation nationale. Seules les trois collectivités du Pacifique ne bénéficient pas de cet avantage. Les trois CESC de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna souhaitent que cette question soit abordée prochainement au Parlement.
Imaginer payer l’électricité en Polynésie au même prix que la métropole, c’est-à-dire environ trois fois moins cher, ce n’est pas la première fois que la question se pose. Encore faut-il le faire officiellement ? Et c’est bien ce que s’attachent à faire les trois Conseils sociaux économiques et culturels (CESC) des territoires français du Pacifique. En effet, l’Assemblée nationale abordera au cours de cet automne un texte essentiel, un projet de loi porté par Ségolène Royal, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur «la transition énergétique pour la croissance verte». Le projet de loi déposé fin juillet commencera à être discuté en commission dès mardi prochain, le 9 septembre, à Paris.
Ce projet de loi, «offre une fenêtre de tir» inespérée aux parlementaires ultramarins du Pacifique qui souhaiteraient s’emparer de cette question explique Patrick Galenon, représentant du CESC et surtout du Conseil économique social et environnemental national. Une démarche officielle des autorités politiques, pour débattre de ce sujet, n’aurait jamais été effectuée selon le ministère de l’énergie national. En attendant, depuis quelques semaines déjà les CESC des trois collectivités du Pacifique (Polynésie, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) sont sur le pont.
Pour que la péréquation nationale sur l’électricité s’applique dans leurs territoires, il faut néanmoins être bénéficiaire de la CSPE (contribution au service public de l’électricité) : une taxe forfaitaire de 1904 Fcfp/an (16 euros) que les abonnés métropolitains paient sur leur facture d’électricité. Le rendement de cette taxe permet aux consommateurs de l’électricité distribuée par EDF de payer le même prix partout, même dans les zones les plus reculées, même dans les zones non interconnectées avec le réseau national. C’est le cas en Corse, dans les départements d’outremer et même dans certaines collectivités autonomes ultramarines.
Alors pourquoi pas nous ? C’est la question posée par les trois CESC du Pacifique. Chacune de ces institutions vote ainsi, tour à tour, un vœu «relatif aux enjeux de l’introduction de la contribution au service public de l’électricité». Hier, le CESC polynésien a adopté ce vœu à l’unanimité. Le 28 août dernier, celui de Nouvelle-Calédonie avait fait de même. «Au nom du principe d’égalité du citoyen, la péréquation géographique des tarifs de l’électricité et l’introduction de la CSPE (contribution au service public de l’électricité) dans ces collectivités françaises devient naturellement une voie à développer» affirme le vœu adopté par le CESC de Polynésie française. Il sera présenté dès cet après-midi au Haut commissariat et a déjà été abordé avec Edouard Fritch qui préside l’assemblée territoriale. Ce sera désormais aux parlementaires polynésiens de tenter d’ouvrir officiellement le débat à l’Assemblée nationale par le dépôt d’amendement au cours de l’examen du projet de loi gouvernemental.
Imaginer payer l’électricité en Polynésie au même prix que la métropole, c’est-à-dire environ trois fois moins cher, ce n’est pas la première fois que la question se pose. Encore faut-il le faire officiellement ? Et c’est bien ce que s’attachent à faire les trois Conseils sociaux économiques et culturels (CESC) des territoires français du Pacifique. En effet, l’Assemblée nationale abordera au cours de cet automne un texte essentiel, un projet de loi porté par Ségolène Royal, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur «la transition énergétique pour la croissance verte». Le projet de loi déposé fin juillet commencera à être discuté en commission dès mardi prochain, le 9 septembre, à Paris.
Ce projet de loi, «offre une fenêtre de tir» inespérée aux parlementaires ultramarins du Pacifique qui souhaiteraient s’emparer de cette question explique Patrick Galenon, représentant du CESC et surtout du Conseil économique social et environnemental national. Une démarche officielle des autorités politiques, pour débattre de ce sujet, n’aurait jamais été effectuée selon le ministère de l’énergie national. En attendant, depuis quelques semaines déjà les CESC des trois collectivités du Pacifique (Polynésie, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) sont sur le pont.
Pour que la péréquation nationale sur l’électricité s’applique dans leurs territoires, il faut néanmoins être bénéficiaire de la CSPE (contribution au service public de l’électricité) : une taxe forfaitaire de 1904 Fcfp/an (16 euros) que les abonnés métropolitains paient sur leur facture d’électricité. Le rendement de cette taxe permet aux consommateurs de l’électricité distribuée par EDF de payer le même prix partout, même dans les zones les plus reculées, même dans les zones non interconnectées avec le réseau national. C’est le cas en Corse, dans les départements d’outremer et même dans certaines collectivités autonomes ultramarines.
Alors pourquoi pas nous ? C’est la question posée par les trois CESC du Pacifique. Chacune de ces institutions vote ainsi, tour à tour, un vœu «relatif aux enjeux de l’introduction de la contribution au service public de l’électricité». Hier, le CESC polynésien a adopté ce vœu à l’unanimité. Le 28 août dernier, celui de Nouvelle-Calédonie avait fait de même. «Au nom du principe d’égalité du citoyen, la péréquation géographique des tarifs de l’électricité et l’introduction de la CSPE (contribution au service public de l’électricité) dans ces collectivités françaises devient naturellement une voie à développer» affirme le vœu adopté par le CESC de Polynésie française. Il sera présenté dès cet après-midi au Haut commissariat et a déjà été abordé avec Edouard Fritch qui préside l’assemblée territoriale. Ce sera désormais aux parlementaires polynésiens de tenter d’ouvrir officiellement le débat à l’Assemblée nationale par le dépôt d’amendement au cours de l’examen du projet de loi gouvernemental.
Jusqu’à 12 milliards de Fcfp annuels de «subvention» pour l’électricité
Si la contribution au service public de l’électricité (CSPE) était versée à la Polynésie française, la manne financière atteindrait environ 12 milliards de Fcfp explique Patrick Galenon, s’appuyant sur des chiffres fournis par EDT (Electricité de Tahiti) qui est le concessionnaire polynésien chargé de la distribution de l’électricité à Tahiti et à 19 îles. Les autres îles ont organisé une production et une distribution de l’électricité soit par le biais de régies municipales, ou intercommunales ou encore, comme à Makemo, via la SAEM Te Mau Ito Api. Une péréquation territoriale du prix de l’électricité existe déjà. Ainsi une taxe prélevée à Tahiti via EDT permet d’appliquer le même tarif à tous les usagers de la société filiale du groupe Suez, la tarification électrique étant imposée par une convention signée entre le Pays et la société EDT. A Makatea par exemple, une île où le coût de production de l’électricité est un des plus chers en Polynésie, la facturation est la même qu’à Tahiti.
Si la Polynésie bénéficiait de ces 12 milliards de Fcfp annuels de CSPE (versés par l’Etat), trois possibilités sont exploitables ensuite. Une baisse des tarifs généralisée ; une réserve pour des investissements à venir dans des infrastructures d’énergies renouvelables ; une aide réservée aux familles qui ne parviennent pas à payer leur consommation électrique. Les trois solutions pouvant être mixées. «Nous pouvons suggérer des pistes. Aller dans les trois directions semblerait bien. On fera confiance aux autorités du Pays» déclarait Patrick Galenon en séance plénière du CESC ce jeudi.
Si la contribution au service public de l’électricité (CSPE) était versée à la Polynésie française, la manne financière atteindrait environ 12 milliards de Fcfp explique Patrick Galenon, s’appuyant sur des chiffres fournis par EDT (Electricité de Tahiti) qui est le concessionnaire polynésien chargé de la distribution de l’électricité à Tahiti et à 19 îles. Les autres îles ont organisé une production et une distribution de l’électricité soit par le biais de régies municipales, ou intercommunales ou encore, comme à Makemo, via la SAEM Te Mau Ito Api. Une péréquation territoriale du prix de l’électricité existe déjà. Ainsi une taxe prélevée à Tahiti via EDT permet d’appliquer le même tarif à tous les usagers de la société filiale du groupe Suez, la tarification électrique étant imposée par une convention signée entre le Pays et la société EDT. A Makatea par exemple, une île où le coût de production de l’électricité est un des plus chers en Polynésie, la facturation est la même qu’à Tahiti.
Si la Polynésie bénéficiait de ces 12 milliards de Fcfp annuels de CSPE (versés par l’Etat), trois possibilités sont exploitables ensuite. Une baisse des tarifs généralisée ; une réserve pour des investissements à venir dans des infrastructures d’énergies renouvelables ; une aide réservée aux familles qui ne parviennent pas à payer leur consommation électrique. Les trois solutions pouvant être mixées. «Nous pouvons suggérer des pistes. Aller dans les trois directions semblerait bien. On fera confiance aux autorités du Pays» déclarait Patrick Galenon en séance plénière du CESC ce jeudi.
