Jean-Paul Tuaiva et Maina Sage, les députés polynésiens à l'Assemblée nationale le 14 octobre dernier.
PAPEETE, le 16 octobre 2014. A l'Assemblée nationale le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté ce mardi 14 octobre par les députés. Un texte qui ne concerne pas le territoire puisque la Polynésie française dispose de la compétence énergétique de part son statut d'autonomie. Toutefois, grâce au travail parlementaire des députés polynésiens, un article de la loi a été ajouté et prévoit qu'un rapport sera effectué au cours de l'année prochaine sur les modalités d'application de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie.
Cet article ajouté au texte sur la transition énergétique répond à une demande matérialisée depuis mi septembre par un amendement rédigé par le député polynésien, Jean-Paul Tuaiva. Ce dernier souhaitait une étude spécifique sur l'application de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) dans les territoires du Pacifique. Jean-Paul Tuaiva n'ayant pas pu défendre son amendement lors des débats en commission spéciale, en raison des grèves d'Air France qui l'ont empêché de rejoindre Paris, la proposition a été reprise par le député de gauche Serge Letchimy et même co-signée par l'ancien ministre des Outre-mer, le socialiste Victorin Lurel. L'amendement adopté indique que ce rapport est inscrit dans la loi, il étudiera les modalités selon lesquelles les collectivités pourront bénéficier de la CSPE ; d’autre part, il devra indiquer quelles mesures spécifiques d’accompagnement le Gouvernement entend développer pour permettre l’application des principaux dispositifs prévus par cette loi.
C'est donc un premier pas pour la Polynésie. Mais les députés Jean-Paul Tuaiva et Maina Sage, qui sont intervenus de nombreuses fois lors des débats en fin de semaine dernière sur ce texte, restent un peu sur leur faim. A plusieurs reprises, ils ont tendu la main vers la ministre de l'environnement nationale pour que certaines mesures de la loi sur la transition énergétique puissent être déclinées dans les collectivités d'outre-mer. A chaque tentative néanmoins, le gouvernement central a rappelé : "l’État n’a pas de compétences en matière d’énergie en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie ; il n’est donc pas pertinent qu’il s’occupe de la transition énergétique dans ces territoires (…) Une disposition qui donnerait à l’État la responsabilité de faire un rapport sur la politique énergétique du territoire ne serait pas constitutionnelle" déclarait dans la nuit de vendredi à samedi dernier, Ségolène Royal.
Selon les déclarations faites par Maina Sage dans l'hémicycle de l'assemblée nationale "dans les conditions d’application actuelles de la CSPE, une telle mesure nous permettrait de diminuer d’environ 50 % notre facture d’électricité. Bien entendu, nous souhaiterions utiliser aussi cette dotation pour financer de grands projets en matière d’énergie renouvelable, que ce soit en matière d’hydroélectricité ou d’énergie thermique des mers". Il faudra maintenant attendre la fin d'année 2015 pour savoir ce que le rapport préconisera sur ce sujet du coût de l'électricité et les accompagnements possibles vers des énergies durables.
Pour lire le compte-rendu effectué par les députés polynésiens sur ce texte de la transition énergétique, CLIQUER ICI
Cet article ajouté au texte sur la transition énergétique répond à une demande matérialisée depuis mi septembre par un amendement rédigé par le député polynésien, Jean-Paul Tuaiva. Ce dernier souhaitait une étude spécifique sur l'application de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) dans les territoires du Pacifique. Jean-Paul Tuaiva n'ayant pas pu défendre son amendement lors des débats en commission spéciale, en raison des grèves d'Air France qui l'ont empêché de rejoindre Paris, la proposition a été reprise par le député de gauche Serge Letchimy et même co-signée par l'ancien ministre des Outre-mer, le socialiste Victorin Lurel. L'amendement adopté indique que ce rapport est inscrit dans la loi, il étudiera les modalités selon lesquelles les collectivités pourront bénéficier de la CSPE ; d’autre part, il devra indiquer quelles mesures spécifiques d’accompagnement le Gouvernement entend développer pour permettre l’application des principaux dispositifs prévus par cette loi.
C'est donc un premier pas pour la Polynésie. Mais les députés Jean-Paul Tuaiva et Maina Sage, qui sont intervenus de nombreuses fois lors des débats en fin de semaine dernière sur ce texte, restent un peu sur leur faim. A plusieurs reprises, ils ont tendu la main vers la ministre de l'environnement nationale pour que certaines mesures de la loi sur la transition énergétique puissent être déclinées dans les collectivités d'outre-mer. A chaque tentative néanmoins, le gouvernement central a rappelé : "l’État n’a pas de compétences en matière d’énergie en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie ; il n’est donc pas pertinent qu’il s’occupe de la transition énergétique dans ces territoires (…) Une disposition qui donnerait à l’État la responsabilité de faire un rapport sur la politique énergétique du territoire ne serait pas constitutionnelle" déclarait dans la nuit de vendredi à samedi dernier, Ségolène Royal.
Selon les déclarations faites par Maina Sage dans l'hémicycle de l'assemblée nationale "dans les conditions d’application actuelles de la CSPE, une telle mesure nous permettrait de diminuer d’environ 50 % notre facture d’électricité. Bien entendu, nous souhaiterions utiliser aussi cette dotation pour financer de grands projets en matière d’énergie renouvelable, que ce soit en matière d’hydroélectricité ou d’énergie thermique des mers". Il faudra maintenant attendre la fin d'année 2015 pour savoir ce que le rapport préconisera sur ce sujet du coût de l'électricité et les accompagnements possibles vers des énergies durables.
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