PAPEETE, le 11 mai 2018- 19 073 patentés et entreprises de Polynésie française, sont invités à se rendre aux urnes le jeudi 17 mai 2018 pour le renouvellement des élus de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers.
Ces élections sont importantes puisqu’il s’agit pour l’ensemble des ressortissants de la CCISM : commerçants, industriels, prestataires de services et artisans de voter pour les élus qui les représenteront au sein de la Chambre pendant cinq ans.
Date des élections
L'arrêté n° 807 VP du 29 janvier 2018 convoquant les électeurs et la commission électorale de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers est paru au JOPF le 2 février 2018.
Les élections pour le renouvellement de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers se dérouleront le jeudi 17 mai 2018. Le scrutin sera ouvert de 07 h 30 à 17 h 00.
Qui est appelé à voter ?
L’ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales propres à la CCISM, patentés et entreprises :
• commerçants
• industriels
• prestataires de services;
• entreprises du secteur des métiers
Les élections du 17 mai 2018 concernent 19 073 entreprises réparties dans les cinq archipels de Polynésie :
• 4615 électeurs du collège commerce ;
• 607 électeurs du collège industrie ;
• 6536 électeurs du collège services;
• 7315 électeurs du collège métier.
Seuls les électeurs inscrits avant le 31 décembre 2016 pourront voter. (liste arrêtée à cette date)
Les personnes physiques et morales employant plus de 5 salariés disposent de voix supplémentaires selon l'importance des effectifs qu'ils emploient (art 41 de l'arrêté 1257/CM du 4 septembre 2000 modifié).
Combien de sièges y a-t-il ?
36 sièges sont à pourvoir dont :
◼ 10 pour le collège du commerce avec 3 suppléants ;
◼ 7 pour le collège de l'industrie avec 2 suppléants ;
◼ 12 pour le collège des services avec 4 suppléants ;
◼ 7 pour le collège des métiers avec 2 suppléants.
Cette répartition des élus qui composeront l’Assemblée Générale de la CCISM tient compte notamment du nombre d'entreprises, du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de chacun de ces quatre secteurs d'activités.
En raison de cette organisation par collège, les patentés voteront donc pour une liste dans la catégorie où ils sont inscrits. C’est pourquoi les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par couleur en fonction des catégories professionnelles :
◼ bleu pour la catégorie commerce ;
◼ blanc pour l'industrie ;
◼ rouge pour les services ;
◼ vert pour les métiers
Comment se dérouleront les élections ?
La C.C.I.S.M. est chargée de l’acheminement de l’ensemble des bulletins et documents électoraux vers les mairies.
Chacun des 48 bureaux de vote ouverts le jeudi 17 mai 2018 dans les chefs-lieux des mairies sera présidé par le maire ou l'un de ses adjoints, assisté d'au moins un électeur consulaire. Les mairies annexes n’ont pas à ouvrir de bureau de vote.
L'élection a lieu au scrutin majoritaire de liste par catégorie professionnelle sans panachage.
Il n'est procédé qu'à un seul tour de scrutin.
Il est bon de préciser que si le vote par correspondance est interdit, le vote par procuration est autorisé à raison de 2 procurations maximum par électeur, ce qui peut s'avérer utile pour les patentés des îles dépourvues de bureau de vote.
Appelez le 40 47 27 30 pour connaître le collège auquel vous appartenez et le lieu de vote et pour tous renseignements.
MODALITES DE VOTE
A l’entrée du bureau de vote, chaque électeur prend une enveloppe de couleur correspondant au collège professionnel auquel il appartient (commerce, industrie, services, métiers) ainsi qu’un exemplaire de chacune des listes du collège concerné.
Chaque électeur dispose d'autant de voix qu'il a de qualités à être électeur (article 42 de l'arrêté 1257/CM du 04 septembre 2000 modifié).
On entend par électeur le chef d’entreprise exerçant en nom propre inscrit sur la liste électorale ou le représentant de la personne morale inscrite sur la liste électorale. Il est possible d’être plusieurs fois électeur si le chef d’entreprise a plusieurs entreprises.
Le nombre de voix est porté sur les listes électorales.
Lorsqu'un électeur bénéficie du vote plural, il doit procéder de façon distincte autant de votesqu'il a de qualités pour être électeur.
Les électeurs doivent justifier au moment du vote d'une pièce d’identité.
Pour les représentants des personnes morales, à défaut d’être mentionnés expressément sur la liste électorale, ils doivent justifier également d’un extrait Kbis datant de moins de trois mois justifiant de leur qualité au sein de l’entreprise, ou à défaut d’un mandat de l’organe délibérant.
VOTE PAR PROCURATION
L’électeur peut donner procuration à un autre électeur inscrit dans le même collège et sur la liste électorale du même bureau de vote. La procuration doit porter mention de l’identité et du collège du mandant et du mandataire. La procuration doit être signée par le mandant. Une copie certifiée d’une pièce d’identité relative au mandant doit être jointe à la procuration. Chaque électeur ne peut disposer que de deux procurations.
Dorénavant, les procurations seront établies par acte dressé devant le maire ou un de ses adjoints ou devant tout autre officier de police judiciaire.
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes et devra présenter sur place une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...). Il devra remplir une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de son empêchement : vacances, formation, obligations professionnelles, état de santé, inscription sur des listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence...,
Il devra fournir des indications précises sur la personne qui votera à votre place : nom, prénom, n° RCS.
Toutes les pièces justificatives sont annexées au procès-verbal de dépouillement des votes.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
L’émargement de l’électeur s’opère sur la liste électorale
Ces élections sont importantes puisqu’il s’agit pour l’ensemble des ressortissants de la CCISM : commerçants, industriels, prestataires de services et artisans de voter pour les élus qui les représenteront au sein de la Chambre pendant cinq ans.
Date des élections
L'arrêté n° 807 VP du 29 janvier 2018 convoquant les électeurs et la commission électorale de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers est paru au JOPF le 2 février 2018.
Les élections pour le renouvellement de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers se dérouleront le jeudi 17 mai 2018. Le scrutin sera ouvert de 07 h 30 à 17 h 00.
Qui est appelé à voter ?
L’ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales propres à la CCISM, patentés et entreprises :
• commerçants
• industriels
• prestataires de services;
• entreprises du secteur des métiers
Les élections du 17 mai 2018 concernent 19 073 entreprises réparties dans les cinq archipels de Polynésie :
• 4615 électeurs du collège commerce ;
• 607 électeurs du collège industrie ;
• 6536 électeurs du collège services;
• 7315 électeurs du collège métier.
Seuls les électeurs inscrits avant le 31 décembre 2016 pourront voter. (liste arrêtée à cette date)
Les personnes physiques et morales employant plus de 5 salariés disposent de voix supplémentaires selon l'importance des effectifs qu'ils emploient (art 41 de l'arrêté 1257/CM du 4 septembre 2000 modifié).
Combien de sièges y a-t-il ?
36 sièges sont à pourvoir dont :
◼ 10 pour le collège du commerce avec 3 suppléants ;
◼ 7 pour le collège de l'industrie avec 2 suppléants ;
◼ 12 pour le collège des services avec 4 suppléants ;
◼ 7 pour le collège des métiers avec 2 suppléants.
Cette répartition des élus qui composeront l’Assemblée Générale de la CCISM tient compte notamment du nombre d'entreprises, du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de chacun de ces quatre secteurs d'activités.
En raison de cette organisation par collège, les patentés voteront donc pour une liste dans la catégorie où ils sont inscrits. C’est pourquoi les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par couleur en fonction des catégories professionnelles :
◼ bleu pour la catégorie commerce ;
◼ blanc pour l'industrie ;
◼ rouge pour les services ;
◼ vert pour les métiers
Comment se dérouleront les élections ?
La C.C.I.S.M. est chargée de l’acheminement de l’ensemble des bulletins et documents électoraux vers les mairies.
Chacun des 48 bureaux de vote ouverts le jeudi 17 mai 2018 dans les chefs-lieux des mairies sera présidé par le maire ou l'un de ses adjoints, assisté d'au moins un électeur consulaire. Les mairies annexes n’ont pas à ouvrir de bureau de vote.
L'élection a lieu au scrutin majoritaire de liste par catégorie professionnelle sans panachage.
Il n'est procédé qu'à un seul tour de scrutin.
Il est bon de préciser que si le vote par correspondance est interdit, le vote par procuration est autorisé à raison de 2 procurations maximum par électeur, ce qui peut s'avérer utile pour les patentés des îles dépourvues de bureau de vote.
Appelez le 40 47 27 30 pour connaître le collège auquel vous appartenez et le lieu de vote et pour tous renseignements.
MODALITES DE VOTE
A l’entrée du bureau de vote, chaque électeur prend une enveloppe de couleur correspondant au collège professionnel auquel il appartient (commerce, industrie, services, métiers) ainsi qu’un exemplaire de chacune des listes du collège concerné.
Chaque électeur dispose d'autant de voix qu'il a de qualités à être électeur (article 42 de l'arrêté 1257/CM du 04 septembre 2000 modifié).
On entend par électeur le chef d’entreprise exerçant en nom propre inscrit sur la liste électorale ou le représentant de la personne morale inscrite sur la liste électorale. Il est possible d’être plusieurs fois électeur si le chef d’entreprise a plusieurs entreprises.
Le nombre de voix est porté sur les listes électorales.
Lorsqu'un électeur bénéficie du vote plural, il doit procéder de façon distincte autant de votesqu'il a de qualités pour être électeur.
Les électeurs doivent justifier au moment du vote d'une pièce d’identité.
Pour les représentants des personnes morales, à défaut d’être mentionnés expressément sur la liste électorale, ils doivent justifier également d’un extrait Kbis datant de moins de trois mois justifiant de leur qualité au sein de l’entreprise, ou à défaut d’un mandat de l’organe délibérant.
VOTE PAR PROCURATION
L’électeur peut donner procuration à un autre électeur inscrit dans le même collège et sur la liste électorale du même bureau de vote. La procuration doit porter mention de l’identité et du collège du mandant et du mandataire. La procuration doit être signée par le mandant. Une copie certifiée d’une pièce d’identité relative au mandant doit être jointe à la procuration. Chaque électeur ne peut disposer que de deux procurations.
Dorénavant, les procurations seront établies par acte dressé devant le maire ou un de ses adjoints ou devant tout autre officier de police judiciaire.
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes et devra présenter sur place une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...). Il devra remplir une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de son empêchement : vacances, formation, obligations professionnelles, état de santé, inscription sur des listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence...,
Il devra fournir des indications précises sur la personne qui votera à votre place : nom, prénom, n° RCS.
Toutes les pièces justificatives sont annexées au procès-verbal de dépouillement des votes.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
L’émargement de l’électeur s’opère sur la liste électorale
