L'examen du projet de loi sur l'égalité réelle par les sénateurs devrait se terminer ce jeudi.
PARIS, le 18 janvier 2017. Les sénateurs examinent depuis mardi le projet de loi sur l'égalité réelle. La sénatrice Lana Tetuanui a regretté que l'examen de ce texte arrive en fin de mandature alors que le "succès (de cette loi) dépend des modalités d'application et des moyens budgétaires qui lui seront consacrés."
Le Sénat examine depuis ce mardi le projet de loi sur l'égalité réelle. La sénatrice Lana Tetuanui a déposé plusieurs amendements qui prévoient notamment: "l'intégration du principe d'accès à la formation professionnelle - c'est une requête du patronat polynésien -, le dispositif 'passeport talent' pour attirer des investisseurs ou encore la possibilité de bénéficier de l'expertise de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine)".
Concernant la formation professionnelle, l'amendement prévoit "un accès aux dispositifs de formation des salariés des entreprises, par la voie de la solidarité nationale au titre des fonds paritaires de gestion des parcours professionnels".
"L'éloignement géographique des collectivités ultramarines et l'étroitesse de leur marché impliquent un surcoût considérable pour accéder aux dispositifs de qualifications et de compétences techniques, nécessaires à la compétitivité des entreprises locales", souligne l'exposé de cet amendement. "Ces inégalités en matière d'accès au droit à la formation professionnelle doivent être corrigées pour répondre au concept de 'l'égalité réelle' de la présente loi." Cette disposition a été adoptée par les sénateurs.
FAVORISER LES INVESTISSEMENTS
Le dispositif "passeport talent" a pour but d'alléger les formalités d'entrée et de séjour des investisseurs étrangers au fenua.
Il est ainsi prévu que puissent être délivrée "une carte de séjour pluriannuelle mention 'compétences et talent' aux étrangers qui contribuent au développement économique de la Polynésie française, par un investissement ou un projet innovant ou en représentant une entreprise étrangère en Polynésie française".
Lors de sa prise de parole au Palais du Luxembourg, la sénatrice Lana Tetuanui a dressé un constat "sévère mais indéniable". "L'intitulé du projet de loi qui nous réunit est idéaliste, voire utopique compte tenu des particularités géographiques et économiques des territoires d'outre-mer. Je retiens toutefois l'objectif honorable et vertueux de convergence", a-t-elle souligné. "Nous avons beau habiter l'océan Pacifique, nous sommes Français et prétendons aux mêmes droits car nous respectons les mêmes devoirs inscrits dans la Déclaration des droits de l'Homme."
Parmi ses regrets, la sénatrice a souligné qu'il était "bien risqué d'attendre les dernières semaines de la législature pour présenter un texte dont le succès dépend des modalités d'application et des moyens budgétaires qui lui seront consacrés." Elle a aussi rappelé que les "priorités" de la Polynésie française sont la "signature des accords de Papeete, la "sanctuarisation de la dotation globale d'autonomie promise par François Hollande" et "l'indemnisation des victimes des essais nucléaires".
Les sénateurs ont également adopté des amendements du gouvernement et d’Éliane Archimbaud (Écologiste) prévoyant une sensibilisation des élèves en outre-mer sur les questions nutritionnelles, notamment sur les liens entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète.
L'examen de ce projet de loi doit se poursuivre ce jeudi à Paris.
Le Sénat examine depuis ce mardi le projet de loi sur l'égalité réelle. La sénatrice Lana Tetuanui a déposé plusieurs amendements qui prévoient notamment: "l'intégration du principe d'accès à la formation professionnelle - c'est une requête du patronat polynésien -, le dispositif 'passeport talent' pour attirer des investisseurs ou encore la possibilité de bénéficier de l'expertise de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine)".
Concernant la formation professionnelle, l'amendement prévoit "un accès aux dispositifs de formation des salariés des entreprises, par la voie de la solidarité nationale au titre des fonds paritaires de gestion des parcours professionnels".
"L'éloignement géographique des collectivités ultramarines et l'étroitesse de leur marché impliquent un surcoût considérable pour accéder aux dispositifs de qualifications et de compétences techniques, nécessaires à la compétitivité des entreprises locales", souligne l'exposé de cet amendement. "Ces inégalités en matière d'accès au droit à la formation professionnelle doivent être corrigées pour répondre au concept de 'l'égalité réelle' de la présente loi." Cette disposition a été adoptée par les sénateurs.
FAVORISER LES INVESTISSEMENTS
Le dispositif "passeport talent" a pour but d'alléger les formalités d'entrée et de séjour des investisseurs étrangers au fenua.
Il est ainsi prévu que puissent être délivrée "une carte de séjour pluriannuelle mention 'compétences et talent' aux étrangers qui contribuent au développement économique de la Polynésie française, par un investissement ou un projet innovant ou en représentant une entreprise étrangère en Polynésie française".
Lors de sa prise de parole au Palais du Luxembourg, la sénatrice Lana Tetuanui a dressé un constat "sévère mais indéniable". "L'intitulé du projet de loi qui nous réunit est idéaliste, voire utopique compte tenu des particularités géographiques et économiques des territoires d'outre-mer. Je retiens toutefois l'objectif honorable et vertueux de convergence", a-t-elle souligné. "Nous avons beau habiter l'océan Pacifique, nous sommes Français et prétendons aux mêmes droits car nous respectons les mêmes devoirs inscrits dans la Déclaration des droits de l'Homme."
Parmi ses regrets, la sénatrice a souligné qu'il était "bien risqué d'attendre les dernières semaines de la législature pour présenter un texte dont le succès dépend des modalités d'application et des moyens budgétaires qui lui seront consacrés." Elle a aussi rappelé que les "priorités" de la Polynésie française sont la "signature des accords de Papeete, la "sanctuarisation de la dotation globale d'autonomie promise par François Hollande" et "l'indemnisation des victimes des essais nucléaires".
Les sénateurs ont également adopté des amendements du gouvernement et d’Éliane Archimbaud (Écologiste) prévoyant une sensibilisation des élèves en outre-mer sur les questions nutritionnelles, notamment sur les liens entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète.
L'examen de ce projet de loi doit se poursuivre ce jeudi à Paris.
