JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP
Paris, France | AFP | mardi 30/01/2024 - Le recours à des traitements interdits pour purifier les eaux minérales, reconnu lundi par le groupe Nestlé, est-il plus vaste? Cette pratique concernerait un tiers des marques en France, rapportent mardi Le Monde et Radio France, une source gouvernementale réfutant tout "risque sanitaire".
Prenant les devants, le numéro un mondial de l'eau minérale Nestlé Waters a révélé lundi dans la presse qu'il avait recouru à des traitements interdits d'ultraviolets et de filtres au charbon actif sur certaines de ses eaux minérales (Perrier, Vittel, Hépar et Contrex) pour maintenir "leur sécurité alimentaire" et en avoir informé les autorités en 2021.
Le gouvernement confie alors à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) une "mission d'inspection des usines de conditionnement d'eaux minérales naturelles et d'eaux de source" en France, dont les conclusions, remises en juillet 2022, ont été divulguées mardi par Le Monde et Radio France.
Selon les conclusions de l'Inspection, "les travaux ont permis de révéler que près de 30% des désignations commerciales subissent des traitements non conformes", écrivent les deux médias. Au bas mot, car "la mission (de l'Igas) n'a pas de doute sur le fait que (...) l'ensemble des minéraliers soient concernés".
Une source gouvernementale explique à l'AFP que "ce rapport contient des données relevant du secret des affaires" et n'a donc pas vocation à être rendu public. Mais elle assure "qu'aucun risque sanitaire lié à la qualité des eaux embouteillées n'a été identifié à ce stade".
"La mise en place des traitements non conformes pose la question de l'appellation +eau minérale naturelle+ ou d'+eau de source+, dans la mesure où ces eaux sont censées être naturellement pures et avoir connu un nombre restreint de traitements. Mais d'un point de vue sanitaire, la mise en place de ces traitements renforce la sécurité sanitaire", avance cette source.
Dans son enquête, Radio France souligne pourtant que selon les inspecteurs de l'Igas, si "globalement", le "niveau de conformité est élevé sur les eaux en bouteille, il ne serait pas prudent de conclure à la parfaite maîtrise du risque sanitaire, notamment du risque microbiologique".
"Tromperies"
Une enquête judiciaire a été ouverte — à Epinal selon Le Monde et Radio France — à la suite de "manquements à la réglementation" constatés sur des sites de Nestlé Waters par les ARS (agences régionales de santé), dans le cadre de la mission de l'Igas, précise la source gouvernementale.
Le géant des eaux n'est pas le seul visé par une enquête. Le groupe Alma, qui produit une trentaine de marques d'eaux en bouteilles en France dont Cristaline, Saint-Yorre et Vichy Célestins, a confirmé à l'AFP faire l'objet d'une "procédure judiciaire" portant "sur des faits anciens et isolés propres à certains sites de production". L'eau Cristaline "n'a jamais été visée", a-t-il insisté.
A l'origine, c'est un ancien salarié de la société Alma qui avait signalé fin 2020 des "pratiques suspectes dans une usine du groupe" à la répression des fraudes (DGCCRF), et celle-ci a ensuite transmis ses investigations au parquet de Cusset (Allier), selon Le Monde et Radio France.
Le procureur de Cusset Eric Neveu doit décider "d'ici la fin de semaine" quelle suite donner à ce dossier "très technique", pour des faits de "tromperie sur la nature ou la qualité d'une marchandise", a-t-il indiqué à l'AFP mardi.
Comme Nestlé, Alma écarte tout risque sanitaire pour les consommateurs. "Tous les contrôles des autorités de santé ont montré que nos eaux étaient saines", a assuré Alma à l'AFP.
Du côté de Nestlé Waters à Vittel (Vosges), un comité social et économique (CSE) se réunissait mardi. "L'entreprise ne fait pas la transparence sur cette affaire. (...) Nous demandons des comptes, nous demandons l'historique", a déclaré à l'AFP, Yannick Duffner, délégué CFDT du site.
Les eaux minérales naturelles et de source sont soumises en France à une réglementation stricte, issue d'une directive européenne. Elle interdit toute désinfection par ultraviolets ou par filtres au charbon actif. La pratique de microfiltration est autorisée jusqu'à un certain seuil.
Selon Le Monde et Radio France, Nestlé Waters avait sollicité du gouvernement français un assouplissement pour modifier ce seuil fixé à partir de 0,8 micron (µm), et obtenu gain de cause en février 2023. Sans que Paris n'en informe les autorités européennes, affirment ces deux médias.
La source gouvernementale interrogée par l'AFP a indiqué que la pratique de la microfiltration inférieure à 0,8 µm a été autorisée par arrêtés préfectoraux, "au regard de l'absence de norme interdisant explicitement" d'abaisser ce seuil.
Prenant les devants, le numéro un mondial de l'eau minérale Nestlé Waters a révélé lundi dans la presse qu'il avait recouru à des traitements interdits d'ultraviolets et de filtres au charbon actif sur certaines de ses eaux minérales (Perrier, Vittel, Hépar et Contrex) pour maintenir "leur sécurité alimentaire" et en avoir informé les autorités en 2021.
Le gouvernement confie alors à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) une "mission d'inspection des usines de conditionnement d'eaux minérales naturelles et d'eaux de source" en France, dont les conclusions, remises en juillet 2022, ont été divulguées mardi par Le Monde et Radio France.
Selon les conclusions de l'Inspection, "les travaux ont permis de révéler que près de 30% des désignations commerciales subissent des traitements non conformes", écrivent les deux médias. Au bas mot, car "la mission (de l'Igas) n'a pas de doute sur le fait que (...) l'ensemble des minéraliers soient concernés".
Une source gouvernementale explique à l'AFP que "ce rapport contient des données relevant du secret des affaires" et n'a donc pas vocation à être rendu public. Mais elle assure "qu'aucun risque sanitaire lié à la qualité des eaux embouteillées n'a été identifié à ce stade".
"La mise en place des traitements non conformes pose la question de l'appellation +eau minérale naturelle+ ou d'+eau de source+, dans la mesure où ces eaux sont censées être naturellement pures et avoir connu un nombre restreint de traitements. Mais d'un point de vue sanitaire, la mise en place de ces traitements renforce la sécurité sanitaire", avance cette source.
Dans son enquête, Radio France souligne pourtant que selon les inspecteurs de l'Igas, si "globalement", le "niveau de conformité est élevé sur les eaux en bouteille, il ne serait pas prudent de conclure à la parfaite maîtrise du risque sanitaire, notamment du risque microbiologique".
"Tromperies"
Une enquête judiciaire a été ouverte — à Epinal selon Le Monde et Radio France — à la suite de "manquements à la réglementation" constatés sur des sites de Nestlé Waters par les ARS (agences régionales de santé), dans le cadre de la mission de l'Igas, précise la source gouvernementale.
Le géant des eaux n'est pas le seul visé par une enquête. Le groupe Alma, qui produit une trentaine de marques d'eaux en bouteilles en France dont Cristaline, Saint-Yorre et Vichy Célestins, a confirmé à l'AFP faire l'objet d'une "procédure judiciaire" portant "sur des faits anciens et isolés propres à certains sites de production". L'eau Cristaline "n'a jamais été visée", a-t-il insisté.
A l'origine, c'est un ancien salarié de la société Alma qui avait signalé fin 2020 des "pratiques suspectes dans une usine du groupe" à la répression des fraudes (DGCCRF), et celle-ci a ensuite transmis ses investigations au parquet de Cusset (Allier), selon Le Monde et Radio France.
Le procureur de Cusset Eric Neveu doit décider "d'ici la fin de semaine" quelle suite donner à ce dossier "très technique", pour des faits de "tromperie sur la nature ou la qualité d'une marchandise", a-t-il indiqué à l'AFP mardi.
Comme Nestlé, Alma écarte tout risque sanitaire pour les consommateurs. "Tous les contrôles des autorités de santé ont montré que nos eaux étaient saines", a assuré Alma à l'AFP.
Du côté de Nestlé Waters à Vittel (Vosges), un comité social et économique (CSE) se réunissait mardi. "L'entreprise ne fait pas la transparence sur cette affaire. (...) Nous demandons des comptes, nous demandons l'historique", a déclaré à l'AFP, Yannick Duffner, délégué CFDT du site.
Les eaux minérales naturelles et de source sont soumises en France à une réglementation stricte, issue d'une directive européenne. Elle interdit toute désinfection par ultraviolets ou par filtres au charbon actif. La pratique de microfiltration est autorisée jusqu'à un certain seuil.
Selon Le Monde et Radio France, Nestlé Waters avait sollicité du gouvernement français un assouplissement pour modifier ce seuil fixé à partir de 0,8 micron (µm), et obtenu gain de cause en février 2023. Sans que Paris n'en informe les autorités européennes, affirment ces deux médias.
La source gouvernementale interrogée par l'AFP a indiqué que la pratique de la microfiltration inférieure à 0,8 µm a été autorisée par arrêtés préfectoraux, "au regard de l'absence de norme interdisant explicitement" d'abaisser ce seuil.
