JOEL SAGET / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 25/07/2024 - Le système mis en place par la France pour contrôler les eaux en bouteille est entaché de "sérieuses lacunes" et ne permet pas de garantir l'absence de produits frauduleux dans les rayons, a estimé la Commission européenne dans un audit publié mercredi.
Bruxelles avait engagé cette procédure après des informations de presse évoquant en janvier de possibles infractions dans le secteur des eaux minérales naturelles, et a organisé une mission d'une dizaine de jours en mars.
Selon ses conclusions, il existe bien en France un système de contrôle des eaux minérales naturelles et des eaux de source doté de procédures et de capacités de tests en laboratoire adéquates.
Mais "dans son ensemble, le système de contrôle officiel ne vérifie pas efficacement que les eaux minérales naturelles mises sur le marché satisfont aux exigences légales en vigueur", estime l'audit.
Le système "n'est pas conçu pour détecter ou atténuer les fraudes dans le secteur des eaux minérales naturelles et des eaux de source et n'est pas non plus correctement mis en oeuvre, ce qui rend possible la présence sur le marché de produits non-conformes et potentiellement frauduleux", est-il ajouté.
L'audit déplore notamment des inspections insuffisamment ciblées sur les sites à risques et pas assez fréquentes ainsi qu'une "collaboration inadéquate au sein des autorités compétentes et entre elles".
Il met aussi en avant "l'absence de mesures de suivi immédiat" permettant de "garantir que les opérateurs remédient aux non-conformités telles que l'utilisation de traitements interdits" ou d'"éviter la mise sur le marché d'eaux minérales naturelles qui ne sont pas qualifiées comme telles".
Une filiale française du géant suisse de l'agroalimentaire Nestlé — qui puise en France l'eau des marques Perrier, Vittel, Hépar et Contrex — avait reconnu fin janvier avoir eu recours à des traitements de désinfection interdits (lampe UV, charbon actif) sur les eaux minérales pour maintenir leur "sécurité alimentaire".
Une enquête préliminaire pour tromperie a été ouverte par le parquet d'Epinal à l'encontre de Nestlé Waters.
Le groupe Alma, qui produit une trentaine de marques d'eaux en bouteilles en France, a de son côté fait l'objet d'une procédure administrative. Cette dernière porte "sur des faits anciens et isolés relatifs à des non-conformités réglementaires", a indiqué l'entreprise sans donner plus de détails, affirmant seulement qu'elle "ne concerne pas le recours à des traitements interdits sur des eaux minérales contaminées".
L'association de consommateurs Foodwatch, qui a porté plainte contre Nestlé, Sources Alma mais aussi le gouvernement qu'elle accuse de "complaisance", a estimé dans un communiqué mercredi que l'audit "confirme ce qu'elle dénonce à chaque scandale: opacité pour les consommateurs et consommatrices, manque de contrôles des autorités et impunité pour les multinationales".
Bruxelles avait engagé cette procédure après des informations de presse évoquant en janvier de possibles infractions dans le secteur des eaux minérales naturelles, et a organisé une mission d'une dizaine de jours en mars.
Selon ses conclusions, il existe bien en France un système de contrôle des eaux minérales naturelles et des eaux de source doté de procédures et de capacités de tests en laboratoire adéquates.
Mais "dans son ensemble, le système de contrôle officiel ne vérifie pas efficacement que les eaux minérales naturelles mises sur le marché satisfont aux exigences légales en vigueur", estime l'audit.
Le système "n'est pas conçu pour détecter ou atténuer les fraudes dans le secteur des eaux minérales naturelles et des eaux de source et n'est pas non plus correctement mis en oeuvre, ce qui rend possible la présence sur le marché de produits non-conformes et potentiellement frauduleux", est-il ajouté.
L'audit déplore notamment des inspections insuffisamment ciblées sur les sites à risques et pas assez fréquentes ainsi qu'une "collaboration inadéquate au sein des autorités compétentes et entre elles".
Il met aussi en avant "l'absence de mesures de suivi immédiat" permettant de "garantir que les opérateurs remédient aux non-conformités telles que l'utilisation de traitements interdits" ou d'"éviter la mise sur le marché d'eaux minérales naturelles qui ne sont pas qualifiées comme telles".
Une filiale française du géant suisse de l'agroalimentaire Nestlé — qui puise en France l'eau des marques Perrier, Vittel, Hépar et Contrex — avait reconnu fin janvier avoir eu recours à des traitements de désinfection interdits (lampe UV, charbon actif) sur les eaux minérales pour maintenir leur "sécurité alimentaire".
Une enquête préliminaire pour tromperie a été ouverte par le parquet d'Epinal à l'encontre de Nestlé Waters.
Le groupe Alma, qui produit une trentaine de marques d'eaux en bouteilles en France, a de son côté fait l'objet d'une procédure administrative. Cette dernière porte "sur des faits anciens et isolés relatifs à des non-conformités réglementaires", a indiqué l'entreprise sans donner plus de détails, affirmant seulement qu'elle "ne concerne pas le recours à des traitements interdits sur des eaux minérales contaminées".
L'association de consommateurs Foodwatch, qui a porté plainte contre Nestlé, Sources Alma mais aussi le gouvernement qu'elle accuse de "complaisance", a estimé dans un communiqué mercredi que l'audit "confirme ce qu'elle dénonce à chaque scandale: opacité pour les consommateurs et consommatrices, manque de contrôles des autorités et impunité pour les multinationales".
