© archives présidence
Tahiti, le 30 mars 2023 – Alors que la candidature des Marquises à une inscription au patrimoine mondiale de l'Unesco doit être étudiée d'ici juillet 2024 par le Comité du patrimoine mondial, la chambre territoriale des comptes met en garde la commune de Hiva Oa sur sa gestion des services publics environnementaux qui, en l'état, risqueraient de “fragiliser le dossier de classement”.
La commune de Hiva Oa doit mener un “effort particulier” sur l'ensemble des services publics environnementaux “afin de ne pas fragiliser le dossier de classement des îles Marquises à l'Unesco”. Dans son rapport sur les comptes et la gestion de la commune de Hiva Oa au cours des exercices 2017 et suivants, rendu public ce mercredi, la chambre territoriale des comptes (CTC) met en garde la commune sur sa gestion des services publics de l'eau et de gestion des déchets.
En ce qui concerne le service public de l'eau, la chambre indique que Hiva Oa possède des ressources hydriques importantes, mais que la potabilisation et la distribution de l'eau pour l'ensemble des habitants de la commune restent “un défi de taille”. En effet, la commune a “l'obligation réglementaire” de fournir de l'eau potable à sa population et d'en assurer le contrôle. Après l'abandon des travaux prévus par le schéma directeur d'alimentation d'eau potable élaboré en 2002 qui étaient un préalable à la mise en place d'une unité de traitement efficace et correctement dimensionnée, la commune a opté pour la mise en place de fontaines publiques à partir de 2017. On en compte actuellement cinq réparties sur l'ensemble de l'île. Or, les résultats d'analyses effectuées par le centre d'hygiène et de salubrité publique entre 2017 et 2020 indiquent que l'eau est de mauvaise qualité, “due à la contamination des ressources superficielles et à l'absence de dispositifs de traitement de l'eau”. La chambre indique également que la commune n'a jamais procédé aux autotests, “pourtant obligatoires”. La mention “non potable” a été ajoutée sur les fontaines à partir de 2020. Cependant, le rapport de la CTC précise que la commune a sollicité la Polynésienne des eaux en septembre 2021 afin de bénéficier d'une mission d'assistance technique, prévue en octobre dernier, et au cours de laquelle des agents communaux devaient être formés à l'entretien des fontaines et aux procédures d'autocontrôle. L'ordonnateur a d'ailleurs précisé dans sa réponse à la chambre que depuis la fin de son contrôle sur place, trois fontaines sur cinq délivrent désormais de l'eau potable. “La commune s'engage à poursuivre son programme de contrôle et de réfection des fontaines non opérationnelles et à retirer les panneaux "non potable" une fois que la qualité de l'eau sera établie de manière régulière”, peut-on lire dans le rapport.
La commune de Hiva Oa doit mener un “effort particulier” sur l'ensemble des services publics environnementaux “afin de ne pas fragiliser le dossier de classement des îles Marquises à l'Unesco”. Dans son rapport sur les comptes et la gestion de la commune de Hiva Oa au cours des exercices 2017 et suivants, rendu public ce mercredi, la chambre territoriale des comptes (CTC) met en garde la commune sur sa gestion des services publics de l'eau et de gestion des déchets.
En ce qui concerne le service public de l'eau, la chambre indique que Hiva Oa possède des ressources hydriques importantes, mais que la potabilisation et la distribution de l'eau pour l'ensemble des habitants de la commune restent “un défi de taille”. En effet, la commune a “l'obligation réglementaire” de fournir de l'eau potable à sa population et d'en assurer le contrôle. Après l'abandon des travaux prévus par le schéma directeur d'alimentation d'eau potable élaboré en 2002 qui étaient un préalable à la mise en place d'une unité de traitement efficace et correctement dimensionnée, la commune a opté pour la mise en place de fontaines publiques à partir de 2017. On en compte actuellement cinq réparties sur l'ensemble de l'île. Or, les résultats d'analyses effectuées par le centre d'hygiène et de salubrité publique entre 2017 et 2020 indiquent que l'eau est de mauvaise qualité, “due à la contamination des ressources superficielles et à l'absence de dispositifs de traitement de l'eau”. La chambre indique également que la commune n'a jamais procédé aux autotests, “pourtant obligatoires”. La mention “non potable” a été ajoutée sur les fontaines à partir de 2020. Cependant, le rapport de la CTC précise que la commune a sollicité la Polynésienne des eaux en septembre 2021 afin de bénéficier d'une mission d'assistance technique, prévue en octobre dernier, et au cours de laquelle des agents communaux devaient être formés à l'entretien des fontaines et aux procédures d'autocontrôle. L'ordonnateur a d'ailleurs précisé dans sa réponse à la chambre que depuis la fin de son contrôle sur place, trois fontaines sur cinq délivrent désormais de l'eau potable. “La commune s'engage à poursuivre son programme de contrôle et de réfection des fontaines non opérationnelles et à retirer les panneaux "non potable" une fois que la qualité de l'eau sera établie de manière régulière”, peut-on lire dans le rapport.
“Aucune considération environnementale”
Du côté de la collecte et du traitement des ordures ménagères, la CTC a également noté quelques défaillances. Elle estime notamment que le service “n'est pas optimisé selon une logique d'efficacité et d'efficience”. La collecte est actuellement effectuée avec un seul camion BOM “obsolète” pour les habitations faciles d'accès. Pour les autres, la collecte se fait au moyen d’une tractopelle et d’un utilitaire. Et en raison d'un manque d'investissements, ces opérations ont été réduites au strict minimum. La commune devrait toutefois accueillir courant 2023 deux nouveaux camions BOM avec des dimensions plus adaptées. Pour la CTC, la commune devrait profiter de ce renouvellement de matériel pour “repenser intégralement son système de collecte”. Par ailleurs, l'offre de service repose encore sur une logique de demande des usagers et la CTC note qu'“aucune distinction” n'est faite entre les déchets ménagers recyclables et non recyclables.
En plus de l'absence de tri sélectif, le stockage et le traitement des déchets se font “de façon empirique, sans aucune considération environnementale”, remarque la CTC. Les déchets sont entreposés dans un dépotoir, non sécurisé. Pour la chambre, “des études de maîtrise d'œuvre afin d'élaborer une solution technique conforme à la réglementation sont à diligenter dans les plus brefs délais”, d'autant qu'un foncier appartenant au Pays a été identifié pour un “véritable projet de centre d'enfouissement technique”.
En plus de l'absence de tri sélectif, le stockage et le traitement des déchets se font “de façon empirique, sans aucune considération environnementale”, remarque la CTC. Les déchets sont entreposés dans un dépotoir, non sécurisé. Pour la chambre, “des études de maîtrise d'œuvre afin d'élaborer une solution technique conforme à la réglementation sont à diligenter dans les plus brefs délais”, d'autant qu'un foncier appartenant au Pays a été identifié pour un “véritable projet de centre d'enfouissement technique”.
Des taux de recouvrement à améliorer
Enfin, la chambre recommande à la commune de Hiva Oa une plus grande rigueur dans la tenue des budgets annexes afin qu'ils reflètent “le plus sincèrement possible” les coûts de ces services. Car en l'état, “l'analyse financière de ces deux budgets [eau et collecte des déchets, NDLR] n'est pas possible”, indique la chambre. En effet, aucune charge de personnel ne figure dans les budgets annexes alors que six personnes rémunérées sur le budget principal sont employées pour ces deux services. En outre, les charges de carburant et d'entretien des matériels roulants ne sont plus enregistrés depuis 2019 et imputées sur le budget principal. Enfin, aucun emprunt n'apparaît aux budgets annexes alors qu'une partie de l'emprunt de 85 millions de Fcfp, figurant au budget principal, est affectée au budget annexe de l'eau.
La commune peut également mieux faire en matière de recouvrement. Pour le service de l'eau, en moyenne, “seules 38% des sommes exigibles” ont été réglées dans les délais fixés par la commune et les taux de recouvrement pour la période 2017-2021 sont en moyenne de “55%” sur les cinq dernières années. La CTC souligne que dans ces conditions, les créances des redevables de l'eau “ne cessent d'augmenter”. Elles sont passées de 5,2 millions de Fcfp au 31 décembre 2017 à 22 millions de Fcfp au 31 décembre 2021. Quant au service de collecte et de traitement des déchets, la commune n'a jamais mis en place de redevance. Mais selon le rapport, une contrepartie pour le ramassage des déchets devait être demandée aux ménages et aux entreprises à compter du 1er novembre 2022.
La commune peut également mieux faire en matière de recouvrement. Pour le service de l'eau, en moyenne, “seules 38% des sommes exigibles” ont été réglées dans les délais fixés par la commune et les taux de recouvrement pour la période 2017-2021 sont en moyenne de “55%” sur les cinq dernières années. La CTC souligne que dans ces conditions, les créances des redevables de l'eau “ne cessent d'augmenter”. Elles sont passées de 5,2 millions de Fcfp au 31 décembre 2017 à 22 millions de Fcfp au 31 décembre 2021. Quant au service de collecte et de traitement des déchets, la commune n'a jamais mis en place de redevance. Mais selon le rapport, une contrepartie pour le ramassage des déchets devait être demandée aux ménages et aux entreprises à compter du 1er novembre 2022.
