Tahiti, le 12 janvier 2023 – Le conseil des ministres a adopté, mercredi, la mise en place du comité stratégique de la protection sociale universelle dans le cadre de la réforme de la gouvernance de la Protection sociale généralisée. Initialement prévue pour le 1er septembre dernier, la mise en place de ce comité a déjà accumulé six mois de retard et l'on ne sait pas encore à quelle date elle sera effective.
Dans le cadre de la mise en place de la réforme de la gouvernance de la Protection sociale généralisée (PSG), le conseil des ministres a adopté mercredi la mise en place du comité stratégique de la protection sociale universelle (CSPSU). Après l'élection, en juillet dernier, d'un nouveau conseil d'administration unique tripartite, avec 15 administrateurs contre 65 auparavant, le Pays franchit donc, avec l'approbation du projet d'arrêté définissant la composition et les règles de fonctionnement du comité stratégique, une nouvelle étape dans la mise en place de la réforme. Une étape qui intervient néanmoins avec un certain retard sur le calendrier, puisqu'en juillet dernier, lors d'une rencontre entre Yvonnick Raffin, le ministre de l'Économie en charge de la Protection sociale généralisée, et les membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour répondre à leurs questions au sujet de la réforme, il avait été annoncé la mise en place du comité stratégique au 1er septembre dernier. “Les moutures précédentes qui nous avaient été présentées sur la composition des comités stratégiques ne convenaient pas forcément aux administrateurs. On a fait valoir nos arguments auprès du ministre pour faire modifier leur composition pour les rendre le plus efficace possible. C'est pour ça que ça a pris un petit peu plus de temps que prévu avant d'être validé”, explique Maxime Antoine-Michard, 2e vice-président de la Caisse de prévoyance sociale.
Dans son compte rendu, le conseil des ministres rappelle les missions de cette nouvelle instance de concertation élargie. Il s'agit d'analyser à moyen et long termes les perspectives des différentes branches et d'élaborer des projections financières par risques ; proposer les évolutions réglementaires, les modalités de financement et le niveau de prestations requis pour assurer la viabilité financière des branches ; produire chaque année un rapport sur le système de protection sociale universelle ; et émettre des avis consultatifs sur saisine du conseil des ministres. Plusieurs comités stratégiques seront mis en place en fonction des sujets abordés, explique Maxime Antoine-Michard. “Ce sont des groupes de travail qui vont permettre d'avancer sur certaines pistes de réforme de la manière la plus complète possible pour qu'au moment où les administrateurs de la CPS doivent décider, ils disposent de tous les éléments nécessaires pour pouvoir le faire.” Il sera composé des partenaires sociaux et, en fonction des types de sujet, ”de personnes soit spécialisées en la matière, soit directement concernées par les réformes en question”.
Dans le cadre de la mise en place de la réforme de la gouvernance de la Protection sociale généralisée (PSG), le conseil des ministres a adopté mercredi la mise en place du comité stratégique de la protection sociale universelle (CSPSU). Après l'élection, en juillet dernier, d'un nouveau conseil d'administration unique tripartite, avec 15 administrateurs contre 65 auparavant, le Pays franchit donc, avec l'approbation du projet d'arrêté définissant la composition et les règles de fonctionnement du comité stratégique, une nouvelle étape dans la mise en place de la réforme. Une étape qui intervient néanmoins avec un certain retard sur le calendrier, puisqu'en juillet dernier, lors d'une rencontre entre Yvonnick Raffin, le ministre de l'Économie en charge de la Protection sociale généralisée, et les membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour répondre à leurs questions au sujet de la réforme, il avait été annoncé la mise en place du comité stratégique au 1er septembre dernier. “Les moutures précédentes qui nous avaient été présentées sur la composition des comités stratégiques ne convenaient pas forcément aux administrateurs. On a fait valoir nos arguments auprès du ministre pour faire modifier leur composition pour les rendre le plus efficace possible. C'est pour ça que ça a pris un petit peu plus de temps que prévu avant d'être validé”, explique Maxime Antoine-Michard, 2e vice-président de la Caisse de prévoyance sociale.
Dans son compte rendu, le conseil des ministres rappelle les missions de cette nouvelle instance de concertation élargie. Il s'agit d'analyser à moyen et long termes les perspectives des différentes branches et d'élaborer des projections financières par risques ; proposer les évolutions réglementaires, les modalités de financement et le niveau de prestations requis pour assurer la viabilité financière des branches ; produire chaque année un rapport sur le système de protection sociale universelle ; et émettre des avis consultatifs sur saisine du conseil des ministres. Plusieurs comités stratégiques seront mis en place en fonction des sujets abordés, explique Maxime Antoine-Michard. “Ce sont des groupes de travail qui vont permettre d'avancer sur certaines pistes de réforme de la manière la plus complète possible pour qu'au moment où les administrateurs de la CPS doivent décider, ils disposent de tous les éléments nécessaires pour pouvoir le faire.” Il sera composé des partenaires sociaux et, en fonction des types de sujet, ”de personnes soit spécialisées en la matière, soit directement concernées par les réformes en question”.
“Il y a urgence”
Si le conseil des ministres vient d'adopter la mise en place du comité stratégique, aucune date n'a pour l'instant été avancée sur sa mise en place effective. Mais pour Maxime Antoine-Michard, il y a urgence. “Il faut que ce soit mis en place le plus vite possible, notamment pour qu'on puisse s'atteler à la réforme de cette protection sociale universelle, qui devient urgente.” Car le transfert des trois régimes actuels vers un seul régime avec cinq branches sera l'objet du travail du comité stratégique. “Aujourd'hui, on n'a pas d'idée particulière sur la manière dont ça va se passer. D'où la nécessité de mettre très rapidement le comité stratégique en place.”
Les cinq branches du régime universel unique sont “maladie, maternité, invalidité et décès” ; “accidents du travail et maladies professionnelles” ; “vieillesse et veuvage” ; “famille” ; “handicap et dépendance”. En juillet dernier, il avait été annoncé que la branche famille serait la première à être mise en place, au premier semestre 2023. Compte tenu du retard déjà pris, il semble relativement probable que la mise en place de la première branche prenne elle aussi du retard. Pour Maxime Antoine-Michard, qui dit ne pas pouvoir confirmer que ce sera effectivement la branche “famille” qui sera la première mise en place, celle-ci ne constitue en tout cas pas, selon lui, la priorité. “Il me semble que la priorité, c'est plutôt la branche retraite et la branche maladie. Aujourd'hui, ce sont les deux régimes pour lesquels il est le plus urgent d'entamer des réformes.” “Pour la maladie, le déficit n'a cessé de se creuser ces dernières années. Il faut qu'on mette en place une réforme de fond très rapidement pour éviter une banqueroute du système”, poursuit le 2e vice-président de la CPS, qui souligne au passage qu'“il y a des visions un peu différentes qui vont être discutées. Par exemple, en tant que représentant de la CPME, nous considérons que dans le cadre de la réforme à venir, tout ce qui concerne le travail doit être payé par le travail, mais tout ce qui relève de la solidarité n'a pas à être payé, ni par les entreprises, ni par les salariés, mais par le Pays.”
Les cinq branches du régime universel unique sont “maladie, maternité, invalidité et décès” ; “accidents du travail et maladies professionnelles” ; “vieillesse et veuvage” ; “famille” ; “handicap et dépendance”. En juillet dernier, il avait été annoncé que la branche famille serait la première à être mise en place, au premier semestre 2023. Compte tenu du retard déjà pris, il semble relativement probable que la mise en place de la première branche prenne elle aussi du retard. Pour Maxime Antoine-Michard, qui dit ne pas pouvoir confirmer que ce sera effectivement la branche “famille” qui sera la première mise en place, celle-ci ne constitue en tout cas pas, selon lui, la priorité. “Il me semble que la priorité, c'est plutôt la branche retraite et la branche maladie. Aujourd'hui, ce sont les deux régimes pour lesquels il est le plus urgent d'entamer des réformes.” “Pour la maladie, le déficit n'a cessé de se creuser ces dernières années. Il faut qu'on mette en place une réforme de fond très rapidement pour éviter une banqueroute du système”, poursuit le 2e vice-président de la CPS, qui souligne au passage qu'“il y a des visions un peu différentes qui vont être discutées. Par exemple, en tant que représentant de la CPME, nous considérons que dans le cadre de la réforme à venir, tout ce qui concerne le travail doit être payé par le travail, mais tout ce qui relève de la solidarité n'a pas à être payé, ni par les entreprises, ni par les salariés, mais par le Pays.”
