En 2013, l'Assemblée avait déjà modifié la composition et le fonctionnement du CESC.
PAPEETE, le 15 janvier 2018. Le gouvernement souhaite modifier la composition du CESC. Point commun à ces nouveaux entrants, tous précisent ne pas avoir fait de lobbying pour siéger au CESC. La plupart se réjouit de participer au fonctionnement de la quatrième institution du Pays à l'exception de l'association 193 qui espère que "ce n'est pas une manœuvre du gouvernement pour éviter de parler des vrais problèmes".
Le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné vendredi dernier le projet de délibération modifiant la composition du CESC. Au vu de la nature du texte, le gouvernement n'était pas obligé de consulter le CESC sur ce document. Le gouvernement souhaite modifier la composition de la quatrième institution du Pays pour tenir compte « de l'évolution de l'importance des secteurs d'activités, économiques, sociaux et culturels du Pays d'une part », indique l'exposé des motifs. Le CESC a rendu un avis défavorable par 24 voix au projet de délibération. Il y a eu 10 abstentions et trois votes contre. Le détail de ce vote montre que les représentants de la société civile sont partagés sur la répartition des nouveaux sièges.
Les membres du collège des salariés ont déploré « fortement la réduction de la représentativité et donc de leur nombre de sièges ». La CSTP-FO est le syndicat le plus touché puisqu'il perdrait deux sièges, en passant de cinq à trois. Le collège des salariés dénonce aussi « la précipitation avec laquelle le gouvernement veut faire aboutir ce projet à l'approche des élections territoriales ».
Le collège des entrepreneurs s'est démarqué en se disant plutôt favorable à la création d'un quatrième collège car ce nouveau collège est "une représentation d'associations pour le développement de secteurs prioritaires pour la Polynésie française".
"Le pavillon de la société civile"
Lors de la séance, Patrick Bagur, représentant le Medef, a mis en avant que le "Conseil économique, social et culturel ne doit pas être la maison du patronat, ni la maison des syndicats salariés, d’ailleurs, c’est le pavillon de la société civile, avant tout. Cette institution doit représenter en ses murs toute la population de la Polynésie française, sans aucune exception. (…) Sa composition, son organisation, et son fonctionnement méritent d’être aujourd’hui déglacés."
Dans la redistribution des sièges, il faut noter le passage de trois collèges à quatre. Le collège Développement étant ajouté aux collèges des salariés, des entrepreneurs et travailleurs indépendants et Vie collective. Chaque collège aura 12 sièges, contre 16 aujourd'hui.
Dans le collège des salariés, les agents communaux seront représentés désormais par la Confédération syndicale des agents communaux (Cosac) qui aura un siège. Fort de représenter 52 % des 4 700 employés communaux, Vatea Heller, premier vice-président du Cosac, indique : "pour la confédération, c'est intéressant d'être au CESC pour être au courant des nouvelles lois et aussi apporter une vision nouvelle." La confédération a été créée en 2012.
La réorganisation du CESC prévoit l'intégration d'organismes ou d'associations récentes.
Dans le collège Développement, un siège sera réservé à un représentant d'Open (Organisation des professionnels de l'économie numérique). Affiliée au Medef, cette organisation était déjà indirectement représentée au CESC. "Être représenté en direct permettra d'être plus efficace", souligne Vincent Fabre, président de l'Open, satisfait que le "secteur numérique soit mis en avant".
Du côté du Cluster maritime, créé en 2014, on aussi favorablement l'idée d'avoir un siège au CESC dans le collège Développement. "Avec une zone économique exclusive de 5.5 millions de km2, l'économie maritime représente un potentiel important", souligne Gérard Siu, le président du Cluster, composé d’entreprises de toutes tailles, fédérations et associations, laboratoires et centres de recherche. "C'est intéressant que les acteurs qui vivent de cette économie puissent apporter leur éclairage." Le Cluster maritime souhaite ainsi pouvoir accélérer la mise en place de grandes orientations structurelles pour développer l'économie bleue (formations, changement de cadres juridiques…).
Dans le collège de la vie collective, l'association 193 va partager un siège avec Moruroa e Tatou et Tamarii Moruroa. Mais Père Auguste, président de la jeune association, précise ne jamais avoir fait la demande de siéger au CESC. "Nous espérons que ce n'est pas une manœuvre du gouvernement pour éviter de parler des vrais problèmes. Ce n'est pas au CESC qu'on va débattre réellement des problèmes liés au nucléaire. Au CESC, ils parlent déjà de l'emploi, de la réforme de la protection sociale généralisée… ", souligne-t-il.
Une précédente réforme en 2013
Dans son projet de loi, le gouvernement a aussi tenu à donner de la place à la culture et à l'artisanat. La Maison de la culture et le Conservatoire artistique désigneront un représentant commun. Le directeur du conservatoire, Fabien Dinard, précise : "On va apporter une autre vision sur la culture. Au conservatoire, on côtoie au quotidien les artistes de tous domaines (art visuel, musique, théâtre…) et aussi les associations."
En 2013, l'Assemblée avait déjà modifié la composition et le fonctionnement du CESC. Le nombre des représentants de la quatrième institution de la Polynésie française était ainsi passé de 51 à 48. Ce texte avait aussi fixé une diminution de 10% des indemnités allouées aux membres du CESC.
A noter que le gouvernement souhaite rétablir une présidence tournante et souhaite donc que la prochaine présidence soit attribuée à un membre issu du collège Développement, qui sera prochainement créé. Il prévoit aussi de permettre le vote par procuration Mais ce système sera limité à une procuration par membre du même collège. La procuration ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité.
Le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné vendredi dernier le projet de délibération modifiant la composition du CESC. Au vu de la nature du texte, le gouvernement n'était pas obligé de consulter le CESC sur ce document. Le gouvernement souhaite modifier la composition de la quatrième institution du Pays pour tenir compte « de l'évolution de l'importance des secteurs d'activités, économiques, sociaux et culturels du Pays d'une part », indique l'exposé des motifs. Le CESC a rendu un avis défavorable par 24 voix au projet de délibération. Il y a eu 10 abstentions et trois votes contre. Le détail de ce vote montre que les représentants de la société civile sont partagés sur la répartition des nouveaux sièges.
Les membres du collège des salariés ont déploré « fortement la réduction de la représentativité et donc de leur nombre de sièges ». La CSTP-FO est le syndicat le plus touché puisqu'il perdrait deux sièges, en passant de cinq à trois. Le collège des salariés dénonce aussi « la précipitation avec laquelle le gouvernement veut faire aboutir ce projet à l'approche des élections territoriales ».
Le collège des entrepreneurs s'est démarqué en se disant plutôt favorable à la création d'un quatrième collège car ce nouveau collège est "une représentation d'associations pour le développement de secteurs prioritaires pour la Polynésie française".
"Le pavillon de la société civile"
Lors de la séance, Patrick Bagur, représentant le Medef, a mis en avant que le "Conseil économique, social et culturel ne doit pas être la maison du patronat, ni la maison des syndicats salariés, d’ailleurs, c’est le pavillon de la société civile, avant tout. Cette institution doit représenter en ses murs toute la population de la Polynésie française, sans aucune exception. (…) Sa composition, son organisation, et son fonctionnement méritent d’être aujourd’hui déglacés."
Dans la redistribution des sièges, il faut noter le passage de trois collèges à quatre. Le collège Développement étant ajouté aux collèges des salariés, des entrepreneurs et travailleurs indépendants et Vie collective. Chaque collège aura 12 sièges, contre 16 aujourd'hui.
Dans le collège des salariés, les agents communaux seront représentés désormais par la Confédération syndicale des agents communaux (Cosac) qui aura un siège. Fort de représenter 52 % des 4 700 employés communaux, Vatea Heller, premier vice-président du Cosac, indique : "pour la confédération, c'est intéressant d'être au CESC pour être au courant des nouvelles lois et aussi apporter une vision nouvelle." La confédération a été créée en 2012.
La réorganisation du CESC prévoit l'intégration d'organismes ou d'associations récentes.
Dans le collège Développement, un siège sera réservé à un représentant d'Open (Organisation des professionnels de l'économie numérique). Affiliée au Medef, cette organisation était déjà indirectement représentée au CESC. "Être représenté en direct permettra d'être plus efficace", souligne Vincent Fabre, président de l'Open, satisfait que le "secteur numérique soit mis en avant".
Du côté du Cluster maritime, créé en 2014, on aussi favorablement l'idée d'avoir un siège au CESC dans le collège Développement. "Avec une zone économique exclusive de 5.5 millions de km2, l'économie maritime représente un potentiel important", souligne Gérard Siu, le président du Cluster, composé d’entreprises de toutes tailles, fédérations et associations, laboratoires et centres de recherche. "C'est intéressant que les acteurs qui vivent de cette économie puissent apporter leur éclairage." Le Cluster maritime souhaite ainsi pouvoir accélérer la mise en place de grandes orientations structurelles pour développer l'économie bleue (formations, changement de cadres juridiques…).
Dans le collège de la vie collective, l'association 193 va partager un siège avec Moruroa e Tatou et Tamarii Moruroa. Mais Père Auguste, président de la jeune association, précise ne jamais avoir fait la demande de siéger au CESC. "Nous espérons que ce n'est pas une manœuvre du gouvernement pour éviter de parler des vrais problèmes. Ce n'est pas au CESC qu'on va débattre réellement des problèmes liés au nucléaire. Au CESC, ils parlent déjà de l'emploi, de la réforme de la protection sociale généralisée… ", souligne-t-il.
Une précédente réforme en 2013
Dans son projet de loi, le gouvernement a aussi tenu à donner de la place à la culture et à l'artisanat. La Maison de la culture et le Conservatoire artistique désigneront un représentant commun. Le directeur du conservatoire, Fabien Dinard, précise : "On va apporter une autre vision sur la culture. Au conservatoire, on côtoie au quotidien les artistes de tous domaines (art visuel, musique, théâtre…) et aussi les associations."
En 2013, l'Assemblée avait déjà modifié la composition et le fonctionnement du CESC. Le nombre des représentants de la quatrième institution de la Polynésie française était ainsi passé de 51 à 48. Ce texte avait aussi fixé une diminution de 10% des indemnités allouées aux membres du CESC.
A noter que le gouvernement souhaite rétablir une présidence tournante et souhaite donc que la prochaine présidence soit attribuée à un membre issu du collège Développement, qui sera prochainement créé. Il prévoit aussi de permettre le vote par procuration Mais ce système sera limité à une procuration par membre du même collège. La procuration ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité.
Fin du mandat ce vendredi
Les mandats des représentants du Conseil économique, social et culture s'achèvent ce vendredi. Le projet de délibération ne sera pas soumis à l'examen des représentants de l'assemblée tout de suite. En attendant, le CESC ne pourra donc pas examiner de nouveaux textes. Il y a quatre ans, le CESC avait déjà vécu une période de flottement similaire puisqu'il avait fallu trois mois, de novembre 2013 à janvier 2014, avant que les nouveaux membres du CESC soient désignés. Le texte pourrait être transmis à l'assemblée pour être soumis au vote des représentants à l'assemblée lors d'une session extraordinaire.
Nos confrères de Radio 1 ont précisé que Patrick Galenon, secrétaire général de la CSTP-Fo, avait déposé un référé pour rupture de la continuité du service public, début janvier, devant le tribunal administratif. Tant que les nouveaux membres du CESC 'n'auront pas été désignés, la quatrième institution du Pays ne pourra pas donner son avis consultatif, sur les projets de loi du Pays, une étape indispensable pour ceux-ci.
Nos confrères de Radio 1 ont précisé que Patrick Galenon, secrétaire général de la CSTP-Fo, avait déposé un référé pour rupture de la continuité du service public, début janvier, devant le tribunal administratif. Tant que les nouveaux membres du CESC 'n'auront pas été désignés, la quatrième institution du Pays ne pourra pas donner son avis consultatif, sur les projets de loi du Pays, une étape indispensable pour ceux-ci.
Détail de la composition du CESC prévue par le projet de délibération
Collège des salariés
3 sièges pour la CSTP-FO
2 sièges pour la CSIP
2 sièges pour A Ti'a i Mua
1 siège pour Otahi
1 siège pour O Oe to oe Rima
1 siège pour le syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique en Polynésie française
1 siège pour la Fédération des syndicats de l’enseignement privé
1 siège pour la confédération syndicale des agents communaux
Collège des entrepreneurs
1 siège pour la moyenne hôtellerie et des grands hôtels désigné par l'Union polynésienne de l'hôtellerie et par le Conseil des professionnels de l'hôtellerie
1 siège pour le Syndicat des industriels de Polynésie française
1 siège pour le Medef
1 siège pour la Confédération des petites et moyennes entreprises
1 siège pour la Chambre syndicale des métiers du génie civil et des travaux publics
1 siège pour la Fédération générale du commerce
1 siège pour l'Association française des banques-Comité de Polynésie française
1 siège pour un représentant du secteur des transports aériens et maritimes locaux désigné par l'Association des transporteurs locaux (Atal) et par la confédération des armateurs de Polynésie française
1 siège pour l'Union patronale de Polynésie française
1 siège pour le syndicat polynésien des entreprises et prestataires de services
1 siège pour le syndicat des restaurants, bars et snacks-bars
1 siège pour la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
Collège de la vie collective
1 siège pour pour n représentant désigné par les associations de personnes handicapées
1 siège pour le conseil des femmes
1 siège pour un représentant désigné par l'association Moruroa e Tatou, Tamarii Moruroa et l'association 193
1 siège pour l'Académie tahitienne
1 siège pour un représentant désigné par l’Académie des Marquises, par l'académie Pa'umotu Karuru Vanaga et par l'association Reo Mangareva
1 siège pour un représentant désigné par le Syndicat général autonome des retraités de Polynésie française, par la Fédération d’associations de retraités de l'Etat, civils et militaires et le syndicat pour la défense des intérêts des retraités actuels et futurs de la CPS
1 siège pour le conseil des jeunes de l'Union polynésienne pour la Jeunesse
1 siège pour la Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement public, par ma Fédération des association de parents d'élèves et de l'enseignement libre, par la Fédération des associations de parents d'élèves de enseignement protestant et par l'association des parents d'élèves de l'enseignement adventiste
1 siège pour un sportif licencié désigné par le Comité olympique de Polynésie française
1 siège pour la Fédération des associations de protection de l'environnement
1 siège pour un représentant de la culture traditionnelle désigné en commun par le Conservatoire artistique de la Polynésie française et de la maison de la culture
1 siège pour un représentant des association œuvrant en faveur de la famille
Un collège Développement
1 siège pour l'Union polynésienne des professions libérales
1 siège pour l'association des hôtels de famille de Tahiti et ses îles
1 siège pour le Cluster maritime
1 siège pour les syndicats professionnels des activités de pêche thonière, bonitière et poti marara
1 siège pour la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
1 siège pour les organisations professionnelles de la filière perle de Tahiti
1 siège pour le comité Tahiti i te Rima Rau
1 siège pour un représentant désigné en commun par les fédérations ou associations artisanales et culturelles des Marquise,s des Tuamotu-Gambier, des Australes et des îles Sous-le-Vent
1 siège pour un représentant du secteur médical et paramédical désigné en commune par le Conseil de l'ordre des médecins, par le Conseil de l'ordre des infirmiers et par le conseil de l'ordre des pharmaciens
1 siège pour l'Organisation des professionnels de l'économie numérique
1 siège pour les associations de prestataires d'activités touristiques
1 siège pour l'association des consommateurs Te Tia Ara.
3 sièges pour la CSTP-FO
2 sièges pour la CSIP
2 sièges pour A Ti'a i Mua
1 siège pour Otahi
1 siège pour O Oe to oe Rima
1 siège pour le syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique en Polynésie française
1 siège pour la Fédération des syndicats de l’enseignement privé
1 siège pour la confédération syndicale des agents communaux
Collège des entrepreneurs
1 siège pour la moyenne hôtellerie et des grands hôtels désigné par l'Union polynésienne de l'hôtellerie et par le Conseil des professionnels de l'hôtellerie
1 siège pour le Syndicat des industriels de Polynésie française
1 siège pour le Medef
1 siège pour la Confédération des petites et moyennes entreprises
1 siège pour la Chambre syndicale des métiers du génie civil et des travaux publics
1 siège pour la Fédération générale du commerce
1 siège pour l'Association française des banques-Comité de Polynésie française
1 siège pour un représentant du secteur des transports aériens et maritimes locaux désigné par l'Association des transporteurs locaux (Atal) et par la confédération des armateurs de Polynésie française
1 siège pour l'Union patronale de Polynésie française
1 siège pour le syndicat polynésien des entreprises et prestataires de services
1 siège pour le syndicat des restaurants, bars et snacks-bars
1 siège pour la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
Collège de la vie collective
1 siège pour pour n représentant désigné par les associations de personnes handicapées
1 siège pour le conseil des femmes
1 siège pour un représentant désigné par l'association Moruroa e Tatou, Tamarii Moruroa et l'association 193
1 siège pour l'Académie tahitienne
1 siège pour un représentant désigné par l’Académie des Marquises, par l'académie Pa'umotu Karuru Vanaga et par l'association Reo Mangareva
1 siège pour un représentant désigné par le Syndicat général autonome des retraités de Polynésie française, par la Fédération d’associations de retraités de l'Etat, civils et militaires et le syndicat pour la défense des intérêts des retraités actuels et futurs de la CPS
1 siège pour le conseil des jeunes de l'Union polynésienne pour la Jeunesse
1 siège pour la Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement public, par ma Fédération des association de parents d'élèves et de l'enseignement libre, par la Fédération des associations de parents d'élèves de enseignement protestant et par l'association des parents d'élèves de l'enseignement adventiste
1 siège pour un sportif licencié désigné par le Comité olympique de Polynésie française
1 siège pour la Fédération des associations de protection de l'environnement
1 siège pour un représentant de la culture traditionnelle désigné en commun par le Conservatoire artistique de la Polynésie française et de la maison de la culture
1 siège pour un représentant des association œuvrant en faveur de la famille
Un collège Développement
1 siège pour l'Union polynésienne des professions libérales
1 siège pour l'association des hôtels de famille de Tahiti et ses îles
1 siège pour le Cluster maritime
1 siège pour les syndicats professionnels des activités de pêche thonière, bonitière et poti marara
1 siège pour la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
1 siège pour les organisations professionnelles de la filière perle de Tahiti
1 siège pour le comité Tahiti i te Rima Rau
1 siège pour un représentant désigné en commun par les fédérations ou associations artisanales et culturelles des Marquise,s des Tuamotu-Gambier, des Australes et des îles Sous-le-Vent
1 siège pour un représentant du secteur médical et paramédical désigné en commune par le Conseil de l'ordre des médecins, par le Conseil de l'ordre des infirmiers et par le conseil de l'ordre des pharmaciens
1 siège pour l'Organisation des professionnels de l'économie numérique
1 siège pour les associations de prestataires d'activités touristiques
1 siège pour l'association des consommateurs Te Tia Ara.
