Un test de dépistage d'usage de stupéfiants par la salive (Photo AFP).
PAPEETE, mardi 29 janvier 2013. Un décret ministériel en date du 3 janvier 2013 permet d’étendre notamment à la Polynésie française, la règlementation en matière de consommation de stupéfiants et de conduite automobile. D’ici peu, gendarmes et policiers pourront faire du dépistage de stupéfiants chez les conducteurs, comme ils le font déjà pour l’alcool.
Si consommer ou détenir des stupéfiants est interdit en Polynésie française, il existe un vide juridique pour ce qui est de la conduite routière sous l’influence de stupéfiants. Ainsi, dans le Code la route polynésien (une compétence du Pays) il manque une partie de la réglementation métropolitaine, ce qui rend le dépistage de stupéfiants impossible, sauf en cas d’accident de la route avec des blessés ou des morts. Dans ces cas seuls, une prise de sang est effectuée. Dans le cadre d’une circulation routière sans accident, ne peuvent être sanctionnées que la consommation de stupéfiants sur la base d’un constat en flagrant délit, ou bien la possession de drogue lorsque des substances illicites sont retrouvées dans un véhicule. Alors que la consommation d’alcool peut être décelée par le biais de tests faciles à mettre en place lors de contrôles routiers, la réciproque en matière de drogue n’existait pas. En France, aussi il a fallu attendre la mise en place des contrôles salivaires rapides (dans le courant de l’année 2008) pour que la consommation de drogue au volant soit recherchée au même titre que l’alcoolémie, lors des contrôles routiers.
Mais cette disposition manquait encore à la Polynésie française. «Ce décret permet une simplification de la procédure et autorise la mise en place de tests de dépistage par la salive. Plus besoin d’avoir des médecins sur la route et un laboratoire agréé» précise Ronald Tsu, responsable de la DTT (direction des transports terrestres. «Notre but en la matière est vraiment d’agir sous l’angle de la sécurité routière afin de limiter les accidents de la route, notamment mortels» continue-t-il, indiquant que la mise en place de ces dépistages de stupéfiants pourrait être faite rapidement.
Il manque encore toutefois un arrêté d’application pour ce décret, émanant du ministère de la santé de Polynésie, qui précisera le mode opératoire, les conditions précises de ces contrôles et les taux pour chaque substance, à partir desquels une infraction est établie. Dans les faits, il faut également que ces «kits salivaires» soient livrés sur le territoire. La gendarmerie en Polynésie effectue en moyenne deux à trois contrôles routiers coordonnés par semaine, ce qui place entre ses mains pas moins de 5 000 automobilistes par trimestre. Ce sont autant de personnes qui pourraient avoir à subir un dépistage d’usage de stupéfiants.
Si consommer ou détenir des stupéfiants est interdit en Polynésie française, il existe un vide juridique pour ce qui est de la conduite routière sous l’influence de stupéfiants. Ainsi, dans le Code la route polynésien (une compétence du Pays) il manque une partie de la réglementation métropolitaine, ce qui rend le dépistage de stupéfiants impossible, sauf en cas d’accident de la route avec des blessés ou des morts. Dans ces cas seuls, une prise de sang est effectuée. Dans le cadre d’une circulation routière sans accident, ne peuvent être sanctionnées que la consommation de stupéfiants sur la base d’un constat en flagrant délit, ou bien la possession de drogue lorsque des substances illicites sont retrouvées dans un véhicule. Alors que la consommation d’alcool peut être décelée par le biais de tests faciles à mettre en place lors de contrôles routiers, la réciproque en matière de drogue n’existait pas. En France, aussi il a fallu attendre la mise en place des contrôles salivaires rapides (dans le courant de l’année 2008) pour que la consommation de drogue au volant soit recherchée au même titre que l’alcoolémie, lors des contrôles routiers.
Mais cette disposition manquait encore à la Polynésie française. «Ce décret permet une simplification de la procédure et autorise la mise en place de tests de dépistage par la salive. Plus besoin d’avoir des médecins sur la route et un laboratoire agréé» précise Ronald Tsu, responsable de la DTT (direction des transports terrestres. «Notre but en la matière est vraiment d’agir sous l’angle de la sécurité routière afin de limiter les accidents de la route, notamment mortels» continue-t-il, indiquant que la mise en place de ces dépistages de stupéfiants pourrait être faite rapidement.
Il manque encore toutefois un arrêté d’application pour ce décret, émanant du ministère de la santé de Polynésie, qui précisera le mode opératoire, les conditions précises de ces contrôles et les taux pour chaque substance, à partir desquels une infraction est établie. Dans les faits, il faut également que ces «kits salivaires» soient livrés sur le territoire. La gendarmerie en Polynésie effectue en moyenne deux à trois contrôles routiers coordonnés par semaine, ce qui place entre ses mains pas moins de 5 000 automobilistes par trimestre. Ce sont autant de personnes qui pourraient avoir à subir un dépistage d’usage de stupéfiants.
Test salivaire : comment ça marche ?
Un peu de salive est recueilli à l’aide d’un bâtonnet frotté contre l’intérieur de la bouche. Le bâtonnet est ensuite mis en contact avec une substance chimique. Le résultat est lisible au bout de 3 à 10 minutes (maximum) : lorsqu’il y a présence d’un produit stupéfiant, la couleur change, même en cas de faible concentration. Si le dépistage est positif, une prise de sang doit confirmer l’infraction et le taux de drogue dans le sang.
Un peu de salive est recueilli à l’aide d’un bâtonnet frotté contre l’intérieur de la bouche. Le bâtonnet est ensuite mis en contact avec une substance chimique. Le résultat est lisible au bout de 3 à 10 minutes (maximum) : lorsqu’il y a présence d’un produit stupéfiant, la couleur change, même en cas de faible concentration. Si le dépistage est positif, une prise de sang doit confirmer l’infraction et le taux de drogue dans le sang.
