Paris, France | AFP | mercredi 11/08/2021 - Serait-ce la fin des bécanes pétaradantes? Les motos aussi devront passer au contrôle technique à partir de 2023, tous les deux ans.
Un décret publié mercredi a mis en place cette mesure de sécurité exigée par l'Union européenne, longtemps repoussée, et contestée par de nombreux motards.
A compter du 1er janvier 2023, "les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet d'un contrôle technique", indique un décret publié au Journal officiel.
Ce nouveau contrôle technique concerne donc tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris.
Comme pour les voitures, pour qui il a été instauré en 1992, le contrôle technique devra être réalisé dans un centre agréé et renouvelé tous les deux ans, ou avant toute revente du véhicule.
Le premier contrôle devra intervenir "dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation".
Concrètement, le premier contrôle aura lieu en 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, en 2024 pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020, et en 2025 pour les véhicules immatriculés en 2021.
Le prix du contrôle n'est pas connu, mais celui d'une automobile coûte entre 70 et 100 euros selon l'endroit et le véhicule.
En cas de non-présentation du contrôle technique, le conducteur risquera 135 euros d'amende et l'immobilisation du véhicule.
Au printemps 2021, plusieurs milliers de motards ont manifesté à travers la France contre la mise en place de ce contrôle technique, réclamant à l'Etat de déroger à cette directive européenne.
"On a la surprise de voir ce décret arriver en pleine période estivale", a condamné Jean-Marc Belotti, de la Fédération des motards en colère. "C’est scandaleux, c’est un vrai racket, on ne va pas lâcher l’affaire", a-t-il déclaré à l'AFP.
"Cela aura pour conséquence une lutte accrue contre les nuisances liées à la pollution atmosphérique et sonore", a souligné Franck Olivier Torro, de l'association Ras le Scoot. "Cela aura aussi un impact positif sur la circulation et le stationnement des épaves et des deux temps qui sont très prisés par les livreurs de repas".
Contrôle du bruit
Une directive européenne de 2014 prévoyait la mise en place à partir du 1er janvier 2022 d'un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux et trois roues d'une cylindrée supérieure à 125 cm3, pour lutter contre les accidents et la pollution.
La directive cite plusieurs dizaines de points de contrôle concernant les freins, les pneumatiques, l'éclairage ou le bruit.
"On est sur un contrôle technique carré: toutes les modifications de l'engin vont poser problème", souligne maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialisé en droit routier.
La plupart des pays européens ont déjà mis en place ce contrôle technique pour les motos, selon la Fédération européenne des associations de motocyclistes. Seuls la Finlande, l'Irlande et les Pays-Bas ont adopté des mesures alternatives au contrôle technique.
Les scooters ont été inclus car il est "également nécessaire de vérifier leur état, et en particulier le fait qu'ils ne soient pas débridés", a précisé le ministère des Transports.
La France met donc en place avec un an de retard ce contrôle périodique fortement contesté, et souvent repoussé. Le gouvernement Fillon avait annoncé en 2010 un contrôle du bridage des cyclomoteurs, et le gouvernement Valls avait promis un contrôle technique en 2015, mais rien n'avait été mis en place.
"Il y a une vraie méconnaissance du dossier par les pouvoirs publics français", rétorque Jean-Marc Belotti. "L’accidentalité des motos est en baisse constante, ce n’est pas un problème de sécurité routière (...) Une moto est beaucoup plus sensible qu'une voiture, dès que quelque chose ne va pas, on le sent tout de suite", a souligné ce représentant des motards.
Le contrôle technique avait été mis en place pour toutes les automobiles en France en 1992, avec du retard sur d'autres pays européens mais avec l'adhésion de la majorité des automobilistes.
Un décret publié mercredi a mis en place cette mesure de sécurité exigée par l'Union européenne, longtemps repoussée, et contestée par de nombreux motards.
A compter du 1er janvier 2023, "les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet d'un contrôle technique", indique un décret publié au Journal officiel.
Ce nouveau contrôle technique concerne donc tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris.
Comme pour les voitures, pour qui il a été instauré en 1992, le contrôle technique devra être réalisé dans un centre agréé et renouvelé tous les deux ans, ou avant toute revente du véhicule.
Le premier contrôle devra intervenir "dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation".
Concrètement, le premier contrôle aura lieu en 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, en 2024 pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020, et en 2025 pour les véhicules immatriculés en 2021.
Le prix du contrôle n'est pas connu, mais celui d'une automobile coûte entre 70 et 100 euros selon l'endroit et le véhicule.
En cas de non-présentation du contrôle technique, le conducteur risquera 135 euros d'amende et l'immobilisation du véhicule.
Au printemps 2021, plusieurs milliers de motards ont manifesté à travers la France contre la mise en place de ce contrôle technique, réclamant à l'Etat de déroger à cette directive européenne.
"On a la surprise de voir ce décret arriver en pleine période estivale", a condamné Jean-Marc Belotti, de la Fédération des motards en colère. "C’est scandaleux, c’est un vrai racket, on ne va pas lâcher l’affaire", a-t-il déclaré à l'AFP.
"Cela aura pour conséquence une lutte accrue contre les nuisances liées à la pollution atmosphérique et sonore", a souligné Franck Olivier Torro, de l'association Ras le Scoot. "Cela aura aussi un impact positif sur la circulation et le stationnement des épaves et des deux temps qui sont très prisés par les livreurs de repas".
Contrôle du bruit
Une directive européenne de 2014 prévoyait la mise en place à partir du 1er janvier 2022 d'un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux et trois roues d'une cylindrée supérieure à 125 cm3, pour lutter contre les accidents et la pollution.
La directive cite plusieurs dizaines de points de contrôle concernant les freins, les pneumatiques, l'éclairage ou le bruit.
"On est sur un contrôle technique carré: toutes les modifications de l'engin vont poser problème", souligne maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialisé en droit routier.
La plupart des pays européens ont déjà mis en place ce contrôle technique pour les motos, selon la Fédération européenne des associations de motocyclistes. Seuls la Finlande, l'Irlande et les Pays-Bas ont adopté des mesures alternatives au contrôle technique.
Les scooters ont été inclus car il est "également nécessaire de vérifier leur état, et en particulier le fait qu'ils ne soient pas débridés", a précisé le ministère des Transports.
La France met donc en place avec un an de retard ce contrôle périodique fortement contesté, et souvent repoussé. Le gouvernement Fillon avait annoncé en 2010 un contrôle du bridage des cyclomoteurs, et le gouvernement Valls avait promis un contrôle technique en 2015, mais rien n'avait été mis en place.
"Il y a une vraie méconnaissance du dossier par les pouvoirs publics français", rétorque Jean-Marc Belotti. "L’accidentalité des motos est en baisse constante, ce n’est pas un problème de sécurité routière (...) Une moto est beaucoup plus sensible qu'une voiture, dès que quelque chose ne va pas, on le sent tout de suite", a souligné ce représentant des motards.
Le contrôle technique avait été mis en place pour toutes les automobiles en France en 1992, avec du retard sur d'autres pays européens mais avec l'adhésion de la majorité des automobilistes.
