Remko de Waal / ANP / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 07/03/2024 - Procrastination de l'exécutif ou stratégie délibérée en l'absence de majorité absolue ? Deux mois après la nomination de Gabriel Attal, l'exécutif tarde à dévoiler son calendrier législatif, s'attirant les reproches des parlementaires au premier rang desquels les présidents des deux chambres.
"On a besoin d'un calendrier de travail, parce qu'on a besoin d'anticiper les sujets (...) nous avons un agenda qui va courir jusqu'au mois de mai, on attend la suite", a souligné mercredi sur France inter la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, membre de la majorité. Une demande déjà formulée auprès du gouvernement la semaine dernière dans le cadre feutré de la conférence des présidents de l'Assemblée.
Du côté de l'exécutif, Matignon indique que le menu sera dévoilé "la semaine prochaine", sans détailler les intentions.
Mme Braun-Pivet s'est montrée particulièrement pressante concernant la question de la fin de vie, disant attendre "fermement avant l'été" le projet de loi du gouvernement. "Il est temps que le Parlement se saisisse du sujet", a-t-elle insisté, alors que les arbitrages d'Emmanuel Macron étaient attendus pour le mois de février.
Le président du Sénat Gérard Larcher est lui aussi monté au créneau, dans Le Parisien. "Depuis le vote du budget, le gouvernement ne nous a pas présenté une seule loi d'ampleur (...) On nous parle de textes sur l'énergie, sur la justice des mineurs... Mais on ne voit toujours rien venir", a-t-il fustigé.
Trois sujets appellent pourtant selon lui "des réponses urgentes et un calendrier précis: la crise du logement, celle de la santé et la survie de notre agriculture".
Interrogée sur le calendrier de l'exécutif mercredi à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot a assuré que le président de la République Emmanuel Macron aurait "très prochainement une parole sur le sujet" de la fin de vie.
Selon un responsable religieux, le projet de loi pourrait être inscrit à l'agenda de l'Assemblée début juin.
"c'est une stratégie"
Autre texte dans les cartons, le projet de loi d'orientation agricole doit être présenté en conseil des ministres le 20 mars, pour être débattu en mai et juin à l'Assemblée nationale et au Sénat. Et le ministre du Logement Guillaume Kasbarian a confirmé jeudi qu'un texte réformant la loi SRU sur les quotas de logements sociaux serait déposé "d'ici l'été".
Du côté de Bercy, un projet de loi sur la simplification pour les entreprises, dit "Pacte II", est aussi censé être présenté "avant l'été". Et la majorité s'attend à la présentation d'un projet de loi de finances rectificative avant la fin de la session parlementaire, avec à la clé un possible 49.3.
Pour le reste, c'est le grand flou, qu'il s'agisse des projet du gouvernement concernant la fonction publique, le travail ou une nouvelle loi "Egalim". "Il y a beaucoup de points d'interrogation sur ces derniers textes-là. Il doit y avoir un arbitrage politique qui doit être pris entre Matignon et l'Elysée", concède un conseiller de l'exécutif.
A l'approche des élections européennes, le président de la République n'avait pas caché sa volonté de légiférer autant que possible par voie réglementaire, s'évitant les batailles homériques de 2023 sur les retraites ou le projet immigration. "C'est une stratégie, tout le monde le sait", balaye un cadre de la majorité.
"Chercher à avancer par voie réglementaire, ce n’est pas uniquement un sujet de contournement des oppositions, c'est aussi un souci de rapidité et d'efficacité", fait valoir de son côté un ministre de poids, arguant que "la procédure parlementaire ça prend un certain délai pour appliquer des mesures et traduire un objectif en acte".
Mais ce relatif vide parlementaire apporte de l'eau au moulin des adversaires de la macronie, prompts à dénoncer l'impuissance de l'exécutif faute de majorité absolue, et l'absence de perspectives du pouvoir.
"On a aujourd’hui un gouvernement sans projets devant le Parlement parce qu’on a un Président sans vision", a cinglé mardi en conférence de presse le président du groupe LR Olivier Marleix, s'alarmant du "mur de la dette (qui) se rapproche".
"On a besoin d'un calendrier de travail, parce qu'on a besoin d'anticiper les sujets (...) nous avons un agenda qui va courir jusqu'au mois de mai, on attend la suite", a souligné mercredi sur France inter la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, membre de la majorité. Une demande déjà formulée auprès du gouvernement la semaine dernière dans le cadre feutré de la conférence des présidents de l'Assemblée.
Du côté de l'exécutif, Matignon indique que le menu sera dévoilé "la semaine prochaine", sans détailler les intentions.
Mme Braun-Pivet s'est montrée particulièrement pressante concernant la question de la fin de vie, disant attendre "fermement avant l'été" le projet de loi du gouvernement. "Il est temps que le Parlement se saisisse du sujet", a-t-elle insisté, alors que les arbitrages d'Emmanuel Macron étaient attendus pour le mois de février.
Le président du Sénat Gérard Larcher est lui aussi monté au créneau, dans Le Parisien. "Depuis le vote du budget, le gouvernement ne nous a pas présenté une seule loi d'ampleur (...) On nous parle de textes sur l'énergie, sur la justice des mineurs... Mais on ne voit toujours rien venir", a-t-il fustigé.
Trois sujets appellent pourtant selon lui "des réponses urgentes et un calendrier précis: la crise du logement, celle de la santé et la survie de notre agriculture".
Interrogée sur le calendrier de l'exécutif mercredi à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot a assuré que le président de la République Emmanuel Macron aurait "très prochainement une parole sur le sujet" de la fin de vie.
Selon un responsable religieux, le projet de loi pourrait être inscrit à l'agenda de l'Assemblée début juin.
"c'est une stratégie"
Autre texte dans les cartons, le projet de loi d'orientation agricole doit être présenté en conseil des ministres le 20 mars, pour être débattu en mai et juin à l'Assemblée nationale et au Sénat. Et le ministre du Logement Guillaume Kasbarian a confirmé jeudi qu'un texte réformant la loi SRU sur les quotas de logements sociaux serait déposé "d'ici l'été".
Du côté de Bercy, un projet de loi sur la simplification pour les entreprises, dit "Pacte II", est aussi censé être présenté "avant l'été". Et la majorité s'attend à la présentation d'un projet de loi de finances rectificative avant la fin de la session parlementaire, avec à la clé un possible 49.3.
Pour le reste, c'est le grand flou, qu'il s'agisse des projet du gouvernement concernant la fonction publique, le travail ou une nouvelle loi "Egalim". "Il y a beaucoup de points d'interrogation sur ces derniers textes-là. Il doit y avoir un arbitrage politique qui doit être pris entre Matignon et l'Elysée", concède un conseiller de l'exécutif.
A l'approche des élections européennes, le président de la République n'avait pas caché sa volonté de légiférer autant que possible par voie réglementaire, s'évitant les batailles homériques de 2023 sur les retraites ou le projet immigration. "C'est une stratégie, tout le monde le sait", balaye un cadre de la majorité.
"Chercher à avancer par voie réglementaire, ce n’est pas uniquement un sujet de contournement des oppositions, c'est aussi un souci de rapidité et d'efficacité", fait valoir de son côté un ministre de poids, arguant que "la procédure parlementaire ça prend un certain délai pour appliquer des mesures et traduire un objectif en acte".
Mais ce relatif vide parlementaire apporte de l'eau au moulin des adversaires de la macronie, prompts à dénoncer l'impuissance de l'exécutif faute de majorité absolue, et l'absence de perspectives du pouvoir.
"On a aujourd’hui un gouvernement sans projets devant le Parlement parce qu’on a un Président sans vision", a cinglé mardi en conférence de presse le président du groupe LR Olivier Marleix, s'alarmant du "mur de la dette (qui) se rapproche".
