PAPEETE, le 27 mai 2015. Deux projets de loi du Pays prévoient des sanctions contre les sportifs qui se dopent.
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, René Temeharo, a présenté deux projets d’arrêtés soumettant deux lois du Pays en conseil des ministres afin de doter le Pays d’un arsenal juridique garantissant la mise en place effective du dispositif de lutte antidopage.
La première loi du Pays concerne la protection de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage. Cette loi du Pays définit ce qui constitue le dopage et pose les interdictions.
Une instance administrative de consultation, le conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD), est créée. Celle-ci est placée auprès du gouvernement de la Polynésie française. Le ministre en charge des Sports disposera alors d’un pouvoir lui permettant de prononcer des sanctions administratives, en s’appuyant sur l’avis éclairé du CPLD, laquelle sera une instance impartiale. Des sanctions pénales sont également prévues.
La deuxième loi du Pays concerne la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage, prise au titre de la participation de la Polynésie française aux compétences de l’Etat. Elle détermine les conditions permettant aux fonctionnaires et agents assermentés des services et établissements publics de la Polynésie française de rechercher et de constater les infractions en matière de protection de la santé des sportifs et ce dans le cadre de la lutte contre le dopage.
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, René Temeharo, a présenté deux projets d’arrêtés soumettant deux lois du Pays en conseil des ministres afin de doter le Pays d’un arsenal juridique garantissant la mise en place effective du dispositif de lutte antidopage.
La première loi du Pays concerne la protection de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage. Cette loi du Pays définit ce qui constitue le dopage et pose les interdictions.
Une instance administrative de consultation, le conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD), est créée. Celle-ci est placée auprès du gouvernement de la Polynésie française. Le ministre en charge des Sports disposera alors d’un pouvoir lui permettant de prononcer des sanctions administratives, en s’appuyant sur l’avis éclairé du CPLD, laquelle sera une instance impartiale. Des sanctions pénales sont également prévues.
La deuxième loi du Pays concerne la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage, prise au titre de la participation de la Polynésie française aux compétences de l’Etat. Elle détermine les conditions permettant aux fonctionnaires et agents assermentés des services et établissements publics de la Polynésie française de rechercher et de constater les infractions en matière de protection de la santé des sportifs et ce dans le cadre de la lutte contre le dopage.
