NANCY, 31 mai 2011 (AFP) - Deux lesbiennes vont se marier samedi à Nancy, l'une d'elles étant né homme et toujours considérée comme tel par l'état-civil, a appris l'AFP mardi en consultant les bans publiés par cette commune.
Stéphanie, née Stéphane il y a 59 ans, dit avoir subi une intervention chirurgicale pour devenir une femme, mais elle refuse de fournir à la justice les documents attestant de cette opération. De tels documents sont pourtant indispensables à un changement de sexe à l'état-civil, en vertu d'une jurisprudence établie par la Cour de cassation en 1992.
Début avril, la Cour d'appel de Nancy a confirmé cette position, arguant que la requérante n'apportait aucune preuve "de nature intrinsèque" de son changement de sexe. Stéphanie/Stéphane s'est pourvue en Cassation.
En attendant, c'est officiellement en tant qu'homme que Stéphanie épousera sa compagne samedi à Nancy, quelques heures avant la Marche des fiertés des lesbiennes, gays, bis et trans qui aura lieu dans cette ville.
Jointes par l'AFP, les deux futures mariées n'ont pas souhaité s'exprimer avant la célébration de leur union.
En 2005, un cas similaire avait conduit le maire de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Patrick Ollier - actuel ministre chargé des relations avec le Parlement - à saisir la justice. Le parquet de Nanterre s'était alors opposé au mariage, le considérant comme "une provocation".
La Cour d'appel de Versailles avait confirmé cette position en juillet 2005, estimant que "l'intention matrimoniale alléguée" par les deux candidates au mariage n'était "pas conforme à celle qu'induit l'institution matrimoniale du mariage en l'état du droit".
pab/ab/phc
Stéphanie, née Stéphane il y a 59 ans, dit avoir subi une intervention chirurgicale pour devenir une femme, mais elle refuse de fournir à la justice les documents attestant de cette opération. De tels documents sont pourtant indispensables à un changement de sexe à l'état-civil, en vertu d'une jurisprudence établie par la Cour de cassation en 1992.
Début avril, la Cour d'appel de Nancy a confirmé cette position, arguant que la requérante n'apportait aucune preuve "de nature intrinsèque" de son changement de sexe. Stéphanie/Stéphane s'est pourvue en Cassation.
En attendant, c'est officiellement en tant qu'homme que Stéphanie épousera sa compagne samedi à Nancy, quelques heures avant la Marche des fiertés des lesbiennes, gays, bis et trans qui aura lieu dans cette ville.
Jointes par l'AFP, les deux futures mariées n'ont pas souhaité s'exprimer avant la célébration de leur union.
En 2005, un cas similaire avait conduit le maire de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Patrick Ollier - actuel ministre chargé des relations avec le Parlement - à saisir la justice. Le parquet de Nanterre s'était alors opposé au mariage, le considérant comme "une provocation".
La Cour d'appel de Versailles avait confirmé cette position en juillet 2005, estimant que "l'intention matrimoniale alléguée" par les deux candidates au mariage n'était "pas conforme à celle qu'induit l'institution matrimoniale du mariage en l'état du droit".
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