Paris, France | AFP | mardi 13/07/2021 - Deux anciens prisonniers français de Guantanamo ont saisi lundi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) après la confirmation en janvier par la Cour de cassation du non-lieu rendu par les juges d'instruction dans une enquête pour "tortures", a appris l'AFP mardi auprès de leurs avocats.
Nizar Sassi et de Mourad Benchellali ont été arrêtés en Afghanistan après les attentats du 11 septembre 2001, puis détenus jusqu'en 2004 sur la base militaire américaine installée à Cuba, avant d'être libérés et de retourner en France.
Ils contestent dans leur recours la décision de la justice française selon laquelle, quand bien même les infractions imputées à des militaires américains seraient établies, ceux-ci ne pourraient faire l'objet de poursuites à titre individuel, étant des "représentants de l'État agissant à ce titre".
L'ordonnance de non-lieu rendue en 2017 par une juge d'instruction a été confirmée par la cour d'appel de Paris en décembre 2019, puis par la chambre criminelle de la Cour de cassation en janvier.
"(Cette) décision est à l'envers du droit international", estiment leurs avocats, Me William Bourdon et Apolline Cagnat.
"La torture ne peut constituer un acte de souveraineté assurant à ses auteurs leur impunité, et le principe d'immunité ne doit pas avoir pour conséquence de couvrir les violations les plus graves des droits humains", estiment-ils.
"Nous attendons de la CEDH qu'elle mette un terme à cette impunité des agents publics étrangers quand ils commettent les crimes internationaux les plus graves, comme cela a été le cas à Guantanamo", ajoutent les deux conseils.
Nizar Sassi et Mourad Benchellali accusent les autorités américaines de "séquestration", "détention arbitraire" et "actes de torture".
Ils affirment avoir subi de multiples sévices au cours de leur détention : musiques assourdissantes ou flashes de lumière, interrogatoires violents à toute heure, privation de sommeil, détention dans des cages grillagées de petite taille, etc.
Pendant l'enquête, ils avaient sollicité l'audition en France de l'ex-président américain George W. Bush et de son ex-secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld (décédé fin juin), sans obtenir gain de cause.
Ils avaient aussi demandé - sans succès non plus - la convocation du commandant de la base de Guantanamo de 2002 à 2004.
Ouvert en 2002 peu après l'arrestation des premiers jihadistes dans le cadre de l'intervention américaine en Afghanistan qui a répondu aux attentats du 11 septembre 2001, Guantanamo a abrité jusqu'à 780 prisonniers.
Le président américain Joe Biden souhaite la fermer avant la fin de son mandat.
Nizar Sassi et de Mourad Benchellali ont été arrêtés en Afghanistan après les attentats du 11 septembre 2001, puis détenus jusqu'en 2004 sur la base militaire américaine installée à Cuba, avant d'être libérés et de retourner en France.
Ils contestent dans leur recours la décision de la justice française selon laquelle, quand bien même les infractions imputées à des militaires américains seraient établies, ceux-ci ne pourraient faire l'objet de poursuites à titre individuel, étant des "représentants de l'État agissant à ce titre".
L'ordonnance de non-lieu rendue en 2017 par une juge d'instruction a été confirmée par la cour d'appel de Paris en décembre 2019, puis par la chambre criminelle de la Cour de cassation en janvier.
"(Cette) décision est à l'envers du droit international", estiment leurs avocats, Me William Bourdon et Apolline Cagnat.
"La torture ne peut constituer un acte de souveraineté assurant à ses auteurs leur impunité, et le principe d'immunité ne doit pas avoir pour conséquence de couvrir les violations les plus graves des droits humains", estiment-ils.
"Nous attendons de la CEDH qu'elle mette un terme à cette impunité des agents publics étrangers quand ils commettent les crimes internationaux les plus graves, comme cela a été le cas à Guantanamo", ajoutent les deux conseils.
Nizar Sassi et Mourad Benchellali accusent les autorités américaines de "séquestration", "détention arbitraire" et "actes de torture".
Ils affirment avoir subi de multiples sévices au cours de leur détention : musiques assourdissantes ou flashes de lumière, interrogatoires violents à toute heure, privation de sommeil, détention dans des cages grillagées de petite taille, etc.
Pendant l'enquête, ils avaient sollicité l'audition en France de l'ex-président américain George W. Bush et de son ex-secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld (décédé fin juin), sans obtenir gain de cause.
Ils avaient aussi demandé - sans succès non plus - la convocation du commandant de la base de Guantanamo de 2002 à 2004.
Ouvert en 2002 peu après l'arrestation des premiers jihadistes dans le cadre de l'intervention américaine en Afghanistan qui a répondu aux attentats du 11 septembre 2001, Guantanamo a abrité jusqu'à 780 prisonniers.
Le président américain Joe Biden souhaite la fermer avant la fin de son mandat.
