Tahiti le 21 février 2024. Le ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, a présenté le bilan des contrôles effectués par la Direction Générale des Affaires Économiques (DGAE) pour l’année 2023.
La DGAE a poursuivi ses actions de contrôle visant à assurer tant la protection économique des consommateurs que la qualité des produits et des services et la loyauté des relations commerciales.
Ainsi, au titre de l’action de contrôle sur les prix des produits dont les marges de commercialisation sont réglementées : Produits de Première Nécessité (PPN) et Produits de Grande Consommation (PGC), ce sont 411 contrôles (contre 385 pour l’année 2022), qui ont été menés auprès des importateurs et des détaillants, sur l’ensemble des archipels de la Polynésie française.
148 professionnels, dont 16 importateurs ou fabricants, ont été rappelés à leurs obligations en matière de respect de la règlementation plafonnant les marges des PPN et des PGC.
8 magasins et 1 armateur (vente à l’aventure) ont été verbalisés au cours du deuxième semestre de l’année, les pratiques qu’ils avaient mises en œuvre ayant entraîné des hausses importantes de prix au détriment des consommateurs.
110 magasins ont par ailleurs été rappelés à leurs obligations en matière d’information des consommateurs sur les prix et conditions de vente des produits de première nécessité.
La DGAE continue de faire des relevés de prix à Tahiti, Moorea et Raiatea. Chaque mois, sur Tahiti et Moorea, les contrôleurs relèvent, dans 29 commerces, les prix de 211 produits, afin de guider, par la publication de ces relevés sous la forme d’une « météo des prix », l’acte d’achat des consommateurs.
La DGAE maintient son action de défense des acteurs économiques en leur garantissant la loyauté dans leurs relations interentreprises. C’est au cours de contrôles quotidiens, mais aussi par le biais d’enquêtes spécifiques, que ces actions visant à s’assurer du respect des réglementations en matière de facturation, de délais de paiement et d’avantages financiers indus ont été menées, dont certaines sont toujours en cours.
La DGAE a poursuivi ses actions de contrôle visant à assurer tant la protection économique des consommateurs que la qualité des produits et des services et la loyauté des relations commerciales.
Ainsi, au titre de l’action de contrôle sur les prix des produits dont les marges de commercialisation sont réglementées : Produits de Première Nécessité (PPN) et Produits de Grande Consommation (PGC), ce sont 411 contrôles (contre 385 pour l’année 2022), qui ont été menés auprès des importateurs et des détaillants, sur l’ensemble des archipels de la Polynésie française.
148 professionnels, dont 16 importateurs ou fabricants, ont été rappelés à leurs obligations en matière de respect de la règlementation plafonnant les marges des PPN et des PGC.
8 magasins et 1 armateur (vente à l’aventure) ont été verbalisés au cours du deuxième semestre de l’année, les pratiques qu’ils avaient mises en œuvre ayant entraîné des hausses importantes de prix au détriment des consommateurs.
110 magasins ont par ailleurs été rappelés à leurs obligations en matière d’information des consommateurs sur les prix et conditions de vente des produits de première nécessité.
La DGAE continue de faire des relevés de prix à Tahiti, Moorea et Raiatea. Chaque mois, sur Tahiti et Moorea, les contrôleurs relèvent, dans 29 commerces, les prix de 211 produits, afin de guider, par la publication de ces relevés sous la forme d’une « météo des prix », l’acte d’achat des consommateurs.
La DGAE maintient son action de défense des acteurs économiques en leur garantissant la loyauté dans leurs relations interentreprises. C’est au cours de contrôles quotidiens, mais aussi par le biais d’enquêtes spécifiques, que ces actions visant à s’assurer du respect des réglementations en matière de facturation, de délais de paiement et d’avantages financiers indus ont été menées, dont certaines sont toujours en cours.
Vente de denrées périmées
Au 31 décembre 2023, 88 professionnels ont été rappelés à leurs obligations dans le domaine de la loyauté des relations interentreprises. Une centrale de référencement et trois supermarchés ont été sanctionnés pour avoir perçu des remises illicites auprès de producteurs locaux (mareyeurs et agriculteurs).
Cette action de protection des petits producteurs et fabricants locaux demeure priorisée, notamment dans le cadre des relations commerciales qu’ils entretiennent avec des opérateurs importants de la distribution et du commerce.
Enfin, les actions ont également porté sur la protection des consommateurs et le maintien de la collaboration inter services aux fins de s’assurer du respect des règles relatives à la qualité des produits et des services :
Dans ce cadre, notamment, 430 contrôles ont été menés, donnant lieu à 386 points de rappels de règlementation, notamment sur la nécessité d’informer le consommateur au moyen de l’étiquetage des produits, et sur les obligations de traçabilité des produits qui incombent aux professionnels qui manipulent des denrées alimentaires.
17 professionnels ont été verbalisés, principalement pour avoir mis en vente des denrées alimentaires périmées. Trois d’entre eux sont mis en cause pour avoir prolongé illicitement les dates limites de consommation de viandes fraîches. Sur ce point particulier, les tribunaux ont confirmé en 2023 la condamnation de deux magasins, pour des faits de tromperie sur la qualité sanitaire des viandes commercialisées.
Cette action de protection des petits producteurs et fabricants locaux demeure priorisée, notamment dans le cadre des relations commerciales qu’ils entretiennent avec des opérateurs importants de la distribution et du commerce.
Enfin, les actions ont également porté sur la protection des consommateurs et le maintien de la collaboration inter services aux fins de s’assurer du respect des règles relatives à la qualité des produits et des services :
Dans ce cadre, notamment, 430 contrôles ont été menés, donnant lieu à 386 points de rappels de règlementation, notamment sur la nécessité d’informer le consommateur au moyen de l’étiquetage des produits, et sur les obligations de traçabilité des produits qui incombent aux professionnels qui manipulent des denrées alimentaires.
17 professionnels ont été verbalisés, principalement pour avoir mis en vente des denrées alimentaires périmées. Trois d’entre eux sont mis en cause pour avoir prolongé illicitement les dates limites de consommation de viandes fraîches. Sur ce point particulier, les tribunaux ont confirmé en 2023 la condamnation de deux magasins, pour des faits de tromperie sur la qualité sanitaire des viandes commercialisées.
Enfin, dans ses différentes actions, la DGAE continue de privilégier la collaboration interservices, tant sur le plan des contrôles, que de celui de l’échange d’informations en vue d’améliorer les suites données ou les cadres règlementaires. Les contrôles coordonnés des différentes administrations concernées, à savoir la Direction du Travail, la Direction Territoriale de la Police Nationale (DTPN), les Douanes, la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS), la Gendarmerie Nationale, la Direction des Impôts et des Contributions Publiques (DICP), la Police municipale, se poursuivent dans les débits de boissons ouverts la nuit : 4 ont été réalisés sur les zones de Papeete et de Punaauia.
