Tahiti, le 6 janvier 2023 - Lors du conseil des ministres de jeudi, l’arrêté sur l’interdiction d’importer des produits à base d’huile et d’eau de coco a été modifié. Des dérogations ont été ajoutées pour l’obtention de licences d’importation dans certains cas.
Le conseil des ministres a rectifié, vendredi, son arrêté interdisant l’import sous toutes ses formes d’eau de coco et d’huile de coco vierge, avec ou sans addition de sucre. En effet, il a été rajouté qu’en cas d’insuffisance de production, le conseil des ministres pourra ouvrir des quotas et des licences d’importation temporaires pour satisfaire la demande locale. Il a également été rajouté que des dérogations seraient attribuées dans certains cas. Une licence provisoire sera délivrée lorsqu’un contrat conclu avant l’entrée en vigueur de cet arrêté n’est pas révisable en termes de quantité et quand un contrat est conclu au terme d’un appel à la concurrence, toujours avant le début de l’arrêté. Cette nouvelle loi entrera en vigueur dans quatre mois.
Le conseil des ministres a rectifié, vendredi, son arrêté interdisant l’import sous toutes ses formes d’eau de coco et d’huile de coco vierge, avec ou sans addition de sucre. En effet, il a été rajouté qu’en cas d’insuffisance de production, le conseil des ministres pourra ouvrir des quotas et des licences d’importation temporaires pour satisfaire la demande locale. Il a également été rajouté que des dérogations seraient attribuées dans certains cas. Une licence provisoire sera délivrée lorsqu’un contrat conclu avant l’entrée en vigueur de cet arrêté n’est pas révisable en termes de quantité et quand un contrat est conclu au terme d’un appel à la concurrence, toujours avant le début de l’arrêté. Cette nouvelle loi entrera en vigueur dans quatre mois.
