PAPEETE, le 17 juin 2015. Les envois des colis d’origine polynésienne, d’un poids n’excédant pas 30 kilos, dont la valeur est inférieure ou égale à 450 000 Fcfp seront facilités.
Le gouvernement a récemment transmis à l’Assemblée de la Polynésie française, qui l’a adopté le 7 mai, un projet de délibération visant à la mise en place d’une procédure de déclaration douanière simplifiée applicable à certains envois postaux déclarés à l’exportation.
Jusqu’à l’adoption de cette nouvelle réglementation, il n’existait pas de procédure simplifiée. Toute formalité à l’export nécessitait ainsi le dépôt d’une déclaration d’exportation dite DAUP modèle E100. Une déclaration qui devait obligatoirement être effectuée par un commissionnaire en douane.
Afin de remédier à cette situation, la procédure simplifiée à l’exportation, dite formalité du CN 23, a donc été mise en place par la délibération n°2015-14 APF.
Dès lors, les envois d’origine polynésienne, d’un poids n’excédant pas 30 kilos, dont la valeur est inférieure ou égale à 450 000 Fcfp et qui ne sont pas soumis à une taxation particulière (perles, mono'i…) peuvent désormais être exportés à partir des îles, via les agences de l’OPT, sans avoir à passer par un commissionnaire en douane, ni par l’unité banalisée de dédouanement de la CCISM.
Cette mesure est particulièrement bénéfique pour les artisans des îles éloignées qui seront sensiblement allégés en formalités à remplir (l’imprimé CN 23 sera renseigné avec le concours des agences de l’OPT), amélioreront leurs délais d’expédition et proposeront des prix plus compétitifs à leurs clients situés à l’étranger.
Au titre des mesures d’application, le Conseil des ministres, sur proposition du vice-président, Nuihau Laurey, a approuvé le modèle du nouvel imprimé CN23.
Le gouvernement a récemment transmis à l’Assemblée de la Polynésie française, qui l’a adopté le 7 mai, un projet de délibération visant à la mise en place d’une procédure de déclaration douanière simplifiée applicable à certains envois postaux déclarés à l’exportation.
Jusqu’à l’adoption de cette nouvelle réglementation, il n’existait pas de procédure simplifiée. Toute formalité à l’export nécessitait ainsi le dépôt d’une déclaration d’exportation dite DAUP modèle E100. Une déclaration qui devait obligatoirement être effectuée par un commissionnaire en douane.
Afin de remédier à cette situation, la procédure simplifiée à l’exportation, dite formalité du CN 23, a donc été mise en place par la délibération n°2015-14 APF.
Dès lors, les envois d’origine polynésienne, d’un poids n’excédant pas 30 kilos, dont la valeur est inférieure ou égale à 450 000 Fcfp et qui ne sont pas soumis à une taxation particulière (perles, mono'i…) peuvent désormais être exportés à partir des îles, via les agences de l’OPT, sans avoir à passer par un commissionnaire en douane, ni par l’unité banalisée de dédouanement de la CCISM.
Cette mesure est particulièrement bénéfique pour les artisans des îles éloignées qui seront sensiblement allégés en formalités à remplir (l’imprimé CN 23 sera renseigné avec le concours des agences de l’OPT), amélioreront leurs délais d’expédition et proposeront des prix plus compétitifs à leurs clients situés à l’étranger.
Au titre des mesures d’application, le Conseil des ministres, sur proposition du vice-président, Nuihau Laurey, a approuvé le modèle du nouvel imprimé CN23.
