Jacques Mérot et Teva Rohfritsch
PAPEETE, le 23 juillet 2015 - Une convention a été signée jeudi matin entre le nouveau président de l'Autorité polynésienne de la concurrence, Jacques Mérot, et son homologue de la Haute autorité de la concurrence métropolitaine, Bruno Lasserre. La toute jeune autorité locale pourra s'appuyer sur les ressources et l'expérience considérable de son aînée.
Maintenant que l'Autorité polynésienne de la concurrence a sa loi de Pays et son président (M. le juge Jacques Mérot), ce n'est plus qu'une question de mois avant qu'elle ne soit totalement opérationnelle. Il reste encore des locaux où s'installer, quelques décrets d'application en cours de finalisation, le recrutement de quatre autres magistrats pour former le Collège de l'Autorité, le recrutement d'un rapporteur général (un expert financier qui dirigera les enquêtes de l'Autorité) et une dizaine de fonctionnaires supplémentaires pour alimenter cette administration. "Nous sommes déterminés à commencer le plus vite possible" assure le président de l'Autorité.
Ensuite elle pourra se mettre au travail. En sachant que dès sa première apparition officielle, Jacques Mérot explique avoir conscience "de l'ampleur de la tâche qui nous attend". Car introduire de la concurrence en Polynésie, où la règle a jusqu'à présent été le monopole et les ententes entre gentlemen, va nécessiter énormément d'énergie et de compétences.
C'est pour aider sa jeune consœur polynésienne à relever ce défi que la Haute autorité de la concurrence métropolitaine, représentée par son président Bruno Lasserre, a signé ce jeudi une convention avec elle. La métropole lui apportera des formations de haut niveau, un support documentaire et technique, son système informatique, et des conseils sur les questions de droit, de principe, de méthodologie, d'éthique… Notre Autorité devrait également rejoindre le réseau "International Competition Network" (ICN) qui regroupe 130 autorités de la concurrence à travers le monde pour échanger les bonnes pratiques. Certaines d'entre elles doivent gérer des économies aussi petites que la nôtre assure Bruno Lasserre, le vice-président de l'ICN.
DE LA PÉDAGOGIE ET DE GROSSES AMENDES
Le Président Édouard Fritch, présent pour signer la convention, a précisé : "il faut se mettre dans la tête que cette autorité administrative ne sera pas là que pour sanctionner. Il y aura d'abord un état des lieux de la situation, puis des propositions que nous discuterons, des négociations avec les entreprises, un effort pédagogique…"
Mais l'Autorité sera tout de même bien armée pour faire respecter sa vision d'une concurrence efficace. Elle pourra prononcer des amendes importantes en pourcentage du chiffre d'affaires des contrevenants, imposer la vente de certains magasins à des chaines trop envahissantes… Le président de la Haute autorité métropolitaine a d'ailleurs longuement salué la loi de Pays qui créé notre autorité : "c'est une bonne loi, votre autorité disposera de tous les outils pour agir efficacement. La Polynésie française n'a pas été chiche dans les pouvoirs qu'elle lui a attribués. De plus elle va être réellement indépendante, avec des procédures impartiales pour permettre à tous d'être entendus. Les puissants ne seront entendus que s'ils ont de bons arguments sur l'utilité de ce qu'ils font pour l'économie et les consommateurs… Et enfin elle ne sera pas seule puisque nous seront là pour l'accompagner."
PRIORITÉ À LA BAISSE DU COÛT DE LA VIE ET À L'EMPLOI
L'Autorité polynésienne aura, selon ses statuts, deux objectifs principaux : la lutte contre la vie chère et le développement de l'emploi. Malgré tout, Jacques Mérot comme le ministre de la Relance Teva Rohfritsch y ont mis un bémol. Le ministre assure ainsi que sur un petit territoire aussi éclaté que le nôtre, certains monopoles sont naturels. Qu'une petite île n'ait qu'un seul magasin, il sera difficile d'y remédier. L'intérêt du consommateur peut aussi être qu'un monopole, encadré par la force publique, gère seul certains secteurs économiques (comme par exemple les achats de carburants ou des produits de première nécessité, pour bénéficier de prix de gros).
Jacques Mérot, lui, a expliqué que son Autorité ne sera pas "pour les consommateurs et contre les entreprises. Elle est là pour servir l'efficacité économique, au service de tous. Pour les entreprises la concurrence permet de se surpasser et d'avoir de nouvelles opportunités, et pour les consommateurs cela permet de payer le prix juste. Pour utiliser une métaphore sportive, nous allons mettre toutes les entreprises sur la même ligne de départ, et ensuite que la meilleure gagne !"
Maintenant que l'Autorité polynésienne de la concurrence a sa loi de Pays et son président (M. le juge Jacques Mérot), ce n'est plus qu'une question de mois avant qu'elle ne soit totalement opérationnelle. Il reste encore des locaux où s'installer, quelques décrets d'application en cours de finalisation, le recrutement de quatre autres magistrats pour former le Collège de l'Autorité, le recrutement d'un rapporteur général (un expert financier qui dirigera les enquêtes de l'Autorité) et une dizaine de fonctionnaires supplémentaires pour alimenter cette administration. "Nous sommes déterminés à commencer le plus vite possible" assure le président de l'Autorité.
Ensuite elle pourra se mettre au travail. En sachant que dès sa première apparition officielle, Jacques Mérot explique avoir conscience "de l'ampleur de la tâche qui nous attend". Car introduire de la concurrence en Polynésie, où la règle a jusqu'à présent été le monopole et les ententes entre gentlemen, va nécessiter énormément d'énergie et de compétences.
C'est pour aider sa jeune consœur polynésienne à relever ce défi que la Haute autorité de la concurrence métropolitaine, représentée par son président Bruno Lasserre, a signé ce jeudi une convention avec elle. La métropole lui apportera des formations de haut niveau, un support documentaire et technique, son système informatique, et des conseils sur les questions de droit, de principe, de méthodologie, d'éthique… Notre Autorité devrait également rejoindre le réseau "International Competition Network" (ICN) qui regroupe 130 autorités de la concurrence à travers le monde pour échanger les bonnes pratiques. Certaines d'entre elles doivent gérer des économies aussi petites que la nôtre assure Bruno Lasserre, le vice-président de l'ICN.
DE LA PÉDAGOGIE ET DE GROSSES AMENDES
Le Président Édouard Fritch, présent pour signer la convention, a précisé : "il faut se mettre dans la tête que cette autorité administrative ne sera pas là que pour sanctionner. Il y aura d'abord un état des lieux de la situation, puis des propositions que nous discuterons, des négociations avec les entreprises, un effort pédagogique…"
Mais l'Autorité sera tout de même bien armée pour faire respecter sa vision d'une concurrence efficace. Elle pourra prononcer des amendes importantes en pourcentage du chiffre d'affaires des contrevenants, imposer la vente de certains magasins à des chaines trop envahissantes… Le président de la Haute autorité métropolitaine a d'ailleurs longuement salué la loi de Pays qui créé notre autorité : "c'est une bonne loi, votre autorité disposera de tous les outils pour agir efficacement. La Polynésie française n'a pas été chiche dans les pouvoirs qu'elle lui a attribués. De plus elle va être réellement indépendante, avec des procédures impartiales pour permettre à tous d'être entendus. Les puissants ne seront entendus que s'ils ont de bons arguments sur l'utilité de ce qu'ils font pour l'économie et les consommateurs… Et enfin elle ne sera pas seule puisque nous seront là pour l'accompagner."
PRIORITÉ À LA BAISSE DU COÛT DE LA VIE ET À L'EMPLOI
L'Autorité polynésienne aura, selon ses statuts, deux objectifs principaux : la lutte contre la vie chère et le développement de l'emploi. Malgré tout, Jacques Mérot comme le ministre de la Relance Teva Rohfritsch y ont mis un bémol. Le ministre assure ainsi que sur un petit territoire aussi éclaté que le nôtre, certains monopoles sont naturels. Qu'une petite île n'ait qu'un seul magasin, il sera difficile d'y remédier. L'intérêt du consommateur peut aussi être qu'un monopole, encadré par la force publique, gère seul certains secteurs économiques (comme par exemple les achats de carburants ou des produits de première nécessité, pour bénéficier de prix de gros).
Jacques Mérot, lui, a expliqué que son Autorité ne sera pas "pour les consommateurs et contre les entreprises. Elle est là pour servir l'efficacité économique, au service de tous. Pour les entreprises la concurrence permet de se surpasser et d'avoir de nouvelles opportunités, et pour les consommateurs cela permet de payer le prix juste. Pour utiliser une métaphore sportive, nous allons mettre toutes les entreprises sur la même ligne de départ, et ensuite que la meilleure gagne !"
"La Polynésie française n'a pas été chiche dans les pouvoirs qu'elle a attribué à son Autorité de la concurrence" Bruno Lasserre, président de la Haute autorité de la concurrence à Paris.
Qui pourra saisir l'Autorité de la concurrence ?
Les associations de consommateur, les entreprises et le Pays pourront saisir l'Autorité. Les consommateurs, eux, pourront toujours lui écrire… Car l'autorité indépendante dispose de très larges pouvoirs, en particulier celui de s'autosaisir. "Il y a beaucoup de cas où les entreprises hésitent à porter plainte contre un gros partenaire, beaucoup de sujets cachés qui mériteront une enquête…" explique Bruno Lasserre, parlant d'expérience.
Les associations de consommateur, les entreprises et le Pays pourront saisir l'Autorité. Les consommateurs, eux, pourront toujours lui écrire… Car l'autorité indépendante dispose de très larges pouvoirs, en particulier celui de s'autosaisir. "Il y a beaucoup de cas où les entreprises hésitent à porter plainte contre un gros partenaire, beaucoup de sujets cachés qui mériteront une enquête…" explique Bruno Lasserre, parlant d'expérience.
Jacques Mérot, président de l'Autorité polynésienne de la concurrence, a signé une convention avec la Haute autorité française
Qui est Jacques Mérot ?
Le président de la nouvelle Autorité polynésienne de la concurrence est un magistrat financier de la Cour régionale des comptes de Lille, qui fut président Syndicat des juridictions financières (qui rassemble les juges des Cours des comptes régionales) et a été affecté à la Chambre territoriale des comptes en Polynésie de 2006 à 2011. Il est venu en Polynésie pour la première fois en 1984.
Le président de la nouvelle Autorité polynésienne de la concurrence est un magistrat financier de la Cour régionale des comptes de Lille, qui fut président Syndicat des juridictions financières (qui rassemble les juges des Cours des comptes régionales) et a été affecté à la Chambre territoriale des comptes en Polynésie de 2006 à 2011. Il est venu en Polynésie pour la première fois en 1984.
