Malgré l'avis du commissaire enquêteur, le collectif qui défend le projet de défusion ne lâche rien, et il espère voir le bout du tunnel en 2018.
HITIAA O TE RA, le 08/07/2016 - Dans son rapport définitif au sujet de la demande de séparation des communes de Hitia'a o te Ra, le commissaire enquêteur, Jean-Pierre Voisin, a émis un avis défavorable. Ce vendredi, les élus majoritaires du conseil municipal ont indiqué ne pas se sentir menacés par cette décision. Ils attendent l'arrêté du haut-commissaire pour la mise en place des commissions spéciales, qui émettront aussi un avis sur le sujet.
Le collectif qui est favorable à la défusion de la commune de Hitia'a o te Ra ne baisse pas les bras, suite à l'avis défavorable émis par le commissaire enquêteur, Jean-Pierre Voisin. "Ce n'est qu'un avis qui n'engage que lui", précise le maire délégué de Hitia'a, Jacqui Drollet, et de poursuivre : "pour nous, 4 000 personnes sont favorables au projet contre 40, soit 99 % de la population qui s'est exprimée."
Quatre points essentiels ont été retenus par Jean-Pierre Voisin pour déterminer son avis : les problèmes d'élection du maire et des maires délégués ; les réponses positives au "référendum" qui étaient sans motivation ; les déficits budgétaires annoncés qui ne devraient pas permettre aux nouvelles communes de recouvrer leur pleine autonomie et la proposition de loi Tetuanui qui fait perdre à la décision municipale sa raison d'être.
Des motifs qui ne convainquent pas le collectif. Au sujet des déficits budgétaires, le maire délégué de Hitia'a a sa vision. "Il va y avoir pratiquement 90 % du personnel qui aura le même salaire et la même fonction. Les seules personnes qui viendront en plus, ce sont éventuellement le directeur général des services (DGS), un régisseur pour aller récupérer les sous, mais pas payés comme le DGS et le régisseur actuels de la commune de Hitiaa o te Ra. Donc c'est encore moins et les dotations que nous aurions du Fonds d'investissement de proximité (FIP) ou du CFL maintenant seront largement suffisantes pour permettre une stabilité au niveau des taxes municipales ou des redevances."
Concernant cette fois-ci la loi Tetuanui, qui permettra à la liste arrivée majoritaire dans chaque section des communes associées de prendre les rênes, cela n'intéresse pas du tout les élus du collectif. "À Hitia'a o te Ra, nous avons fixé un terme et nous espérons être autonomes en 2018 et que la proposition de loi de Madame Tetuanui, si elle devait être acceptée par l'Assemblée nationale, ne serait appliquée qu'en 2020. Donc, elle ne nous concernerait plus, parce que nous serions indépendants", insiste Jacqui Drollet.
Au sujet des réponses positives au "référendum" sans motivation, le maire délégué de Hitia'a assure qu'il n'y a aucune signature trafiquée. Pour lui, le commissaire enquêteur "savait déjà ce qu'il allait rédiger avant-même le début de l'enquête. On ne va pas se laisser faire".
Aujourd'hui, les 18 élus majoritaires du conseil municipal de Hitia’a attendent avec impatience l'arrêté du haut-commissaire pour la mise en place des commissions spéciales dans chaque section de la commune. Les membres de ces commissions seront élus par la population à scrutin unique, "la population va être appelée à voter, il va y avoir les résultats et ceux qui auront les chiffres les plus importants seront élus, et on leur demandera de donner leur avis sur le projet. On n'a pas fixé de délai. Si à Hitia'a on est élus, en trois jours nous auront aura fixé notre rapport. Peut-être qu'à Tiarei, ils mettront un an pour réfléchir et donner leur rapport. Cela sera fixé par l'arrêté du haut-commissaire", assure Jacqui Drollet.
Une fois cette étape terminée, le conseil municipal de Hitia'a o te Ra se réunira à nouveau pour donner un troisième avis sur le sujet, avant que le conseil des ministres le fasse à son tour. Enfin, le haut-commissaire prendra une décision finale sur la défusion ou pas de cette commune associée.
Si Jacqui Drollet reste confiant quant à la décision du conseil des ministres, il espère néanmoins que le représentant de l'État en Polynésie suivra l'avis de la population, "s'il venait à se mettre contre cet avis, nous interrogerions le pouvoir judiciaire pour régler ce conflit", indique-t-il.
Le collectif qui est favorable à la défusion de la commune de Hitia'a o te Ra ne baisse pas les bras, suite à l'avis défavorable émis par le commissaire enquêteur, Jean-Pierre Voisin. "Ce n'est qu'un avis qui n'engage que lui", précise le maire délégué de Hitia'a, Jacqui Drollet, et de poursuivre : "pour nous, 4 000 personnes sont favorables au projet contre 40, soit 99 % de la population qui s'est exprimée."
Quatre points essentiels ont été retenus par Jean-Pierre Voisin pour déterminer son avis : les problèmes d'élection du maire et des maires délégués ; les réponses positives au "référendum" qui étaient sans motivation ; les déficits budgétaires annoncés qui ne devraient pas permettre aux nouvelles communes de recouvrer leur pleine autonomie et la proposition de loi Tetuanui qui fait perdre à la décision municipale sa raison d'être.
Des motifs qui ne convainquent pas le collectif. Au sujet des déficits budgétaires, le maire délégué de Hitia'a a sa vision. "Il va y avoir pratiquement 90 % du personnel qui aura le même salaire et la même fonction. Les seules personnes qui viendront en plus, ce sont éventuellement le directeur général des services (DGS), un régisseur pour aller récupérer les sous, mais pas payés comme le DGS et le régisseur actuels de la commune de Hitiaa o te Ra. Donc c'est encore moins et les dotations que nous aurions du Fonds d'investissement de proximité (FIP) ou du CFL maintenant seront largement suffisantes pour permettre une stabilité au niveau des taxes municipales ou des redevances."
Concernant cette fois-ci la loi Tetuanui, qui permettra à la liste arrivée majoritaire dans chaque section des communes associées de prendre les rênes, cela n'intéresse pas du tout les élus du collectif. "À Hitia'a o te Ra, nous avons fixé un terme et nous espérons être autonomes en 2018 et que la proposition de loi de Madame Tetuanui, si elle devait être acceptée par l'Assemblée nationale, ne serait appliquée qu'en 2020. Donc, elle ne nous concernerait plus, parce que nous serions indépendants", insiste Jacqui Drollet.
Au sujet des réponses positives au "référendum" sans motivation, le maire délégué de Hitia'a assure qu'il n'y a aucune signature trafiquée. Pour lui, le commissaire enquêteur "savait déjà ce qu'il allait rédiger avant-même le début de l'enquête. On ne va pas se laisser faire".
Aujourd'hui, les 18 élus majoritaires du conseil municipal de Hitia’a attendent avec impatience l'arrêté du haut-commissaire pour la mise en place des commissions spéciales dans chaque section de la commune. Les membres de ces commissions seront élus par la population à scrutin unique, "la population va être appelée à voter, il va y avoir les résultats et ceux qui auront les chiffres les plus importants seront élus, et on leur demandera de donner leur avis sur le projet. On n'a pas fixé de délai. Si à Hitia'a on est élus, en trois jours nous auront aura fixé notre rapport. Peut-être qu'à Tiarei, ils mettront un an pour réfléchir et donner leur rapport. Cela sera fixé par l'arrêté du haut-commissaire", assure Jacqui Drollet.
Une fois cette étape terminée, le conseil municipal de Hitia'a o te Ra se réunira à nouveau pour donner un troisième avis sur le sujet, avant que le conseil des ministres le fasse à son tour. Enfin, le haut-commissaire prendra une décision finale sur la défusion ou pas de cette commune associée.
Si Jacqui Drollet reste confiant quant à la décision du conseil des ministres, il espère néanmoins que le représentant de l'État en Polynésie suivra l'avis de la population, "s'il venait à se mettre contre cet avis, nous interrogerions le pouvoir judiciaire pour régler ce conflit", indique-t-il.
