La note du ministère
Points d’attention
• Secteurs impactés :
- L’immobilier : dont la création d’un pôle commercial et de bureaux à proximité de la ville ou encore la construction d’une grande surface d’articles de bricolage et de jardinage.
- Le tourisme : la construction d’un complexe hôtelier à Moorea (3 étoiles) ou encore la rénovation et l’amélioration de bungalows
- Les énergies renouvelables : Secteur en développement / Installation d’une centrale solaire photovoltaïque.
- Desserte maritime : projet de cargo mixte
• Critères prioritaires :
- Impacts économiques directs et indirects et surtout immédiat
- Des projets déjà lancés ou prêts à démarrer dans les meilleurs délais
- Maintien des emplois existants
- Potentiel de création d’emplois
• Impacts directs :
- Emploi créé pendant la construction = 422
- Emploi créé ou maintenu pendant l’exploitation = 636
• Les Commissions Consultative d’Agréments Fiscaux
La 2ème CCAF s’est tenue au mois d’avril avis favorable pour 4 dossiers représentant près de 5,5 milliards F CFP d’investissements.
Au total, 18,1 milliards F CFP d’investissements ont été agréés depuis le début de l’année 2010.
La prochaine CCAF est prévue pour la fin du mois de mai.
• La réforme engagée
Le projet de réforme du dispositif de défiscalisation sera prochainement présenté à l’APF :
- restriction des secteurs éligibles
- mise en place d’un seuil en dessous duquel le passage en commission n’est pas nécessaire
- limitation du délai de mise en œuvre (6 mois à partir du permis construire)
• Secteurs impactés :
- L’immobilier : dont la création d’un pôle commercial et de bureaux à proximité de la ville ou encore la construction d’une grande surface d’articles de bricolage et de jardinage.
- Le tourisme : la construction d’un complexe hôtelier à Moorea (3 étoiles) ou encore la rénovation et l’amélioration de bungalows
- Les énergies renouvelables : Secteur en développement / Installation d’une centrale solaire photovoltaïque.
- Desserte maritime : projet de cargo mixte
• Critères prioritaires :
- Impacts économiques directs et indirects et surtout immédiat
- Des projets déjà lancés ou prêts à démarrer dans les meilleurs délais
- Maintien des emplois existants
- Potentiel de création d’emplois
• Impacts directs :
- Emploi créé pendant la construction = 422
- Emploi créé ou maintenu pendant l’exploitation = 636
• Les Commissions Consultative d’Agréments Fiscaux
La 2ème CCAF s’est tenue au mois d’avril avis favorable pour 4 dossiers représentant près de 5,5 milliards F CFP d’investissements.
Au total, 18,1 milliards F CFP d’investissements ont été agréés depuis le début de l’année 2010.
La prochaine CCAF est prévue pour la fin du mois de mai.
• La réforme engagée
Le projet de réforme du dispositif de défiscalisation sera prochainement présenté à l’APF :
- restriction des secteurs éligibles
- mise en place d’un seuil en dessous duquel le passage en commission n’est pas nécessaire
- limitation du délai de mise en œuvre (6 mois à partir du permis construire)
