Luxembourg, Luxembourg | AFP | mercredi 10/11/2021 - La justice européenne a confirmé mercredi l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.
Le Tribunal de l'Union européenne, établi à Luxembourg, a rejeté un recours du géant américain de l'internet en constatant qu'il avait bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux concurrents".
Google a encore la possibilité de contester le jugement devant la cour de justice de l'UE. "Nous allons l'examiner de près", a indiqué un porte-parole du groupe à l'AFP, sans préjuger des prochaines étapes.
"L'arrêt rendu aujourd'hui indique clairement que le comportement de Google était illégal et apporte la clarté juridique nécessaire", s'est félicitée la Commission européenne.
L'amende qu'elle avait annoncée en juin 2017, représentait à l'époque un montant record, dépassé depuis. Ce dossier est l'un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre du leader mondial des moteurs de recherche et qui font l'objet de batailles judiciaires au long cours.
Concurrents invisibles
La Commission, gardienne de la concurrence au sein de l'UE, a sanctionné Google pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays européens et lui assurer une position hégémonique en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs.
Google Shopping a bénéficié "d'une présentation et d'un positionnement privilégiés", tandis que les résultats des comparateurs concurrents étaient relégués plus loin dans les pages de résultats de recherches "par le biais d'algorithmes de classement", a indiqué le tribunal dans un communiqué.
L'enquête avait été ouverte en 2010, après des plaintes déposées par des rivaux comme l'américain TripAdvisor ou le comparateur français Twenga.
Outre le paiement de l'amende, il avait été demandé à Google de remédier au problème sous peine d'astreintes, alors même que le recours en justice se poursuivait.
La société a dû modifier l'affichage des résultats de recherches dès 2017 afin de donner plus de place aux services concurrents.
"Notre approche a fonctionné avec succès pendant plus de trois ans, générant des milliards de clics pour plus de 700 services de comparaison de prix", a affirmé Google mercredi.
Les concurrents de Google Shopping restent insatisfaits. Ce n'est "pas la fin de la saga Google", a estimé sur Twitter la firme française Kelkoo, appelant la Commission à "réparer un remède inefficace qui n'a pas réussi à rétablir la concurrence".
L'association de consommateurs européens BEUC a salué l'arrêt. Il "confirme que les consommateurs doivent bénéficier d'une liberté de choix basée sur des informations complètes et impartiales", estime Monique Goyens, sa directrice générale, en dénonçant "les pratiques trompeuses et déloyales de Google".
"Ce verdict envoie un signal clair que même les entreprises du +Big Tech+ ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent. Les règles sont les règles, même pour Google", s'est également réjoui l'eurodéputé Markus Ferber, porte-parole pour les affaires économiques du Groupe PPE (droite).
Victoire pour Vestager
C'est aussi une victoire pour la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, à l'origine des procédures contre Google et qui avait subi l'an dernier un échec retentissant devant la justice européenne face à Apple, dont elle dénonçait les avantages fiscaux en Irlande.
Selon des experts, cette décision pourrait encourager Bruxelles à ouvrir des procédures similaires ciblant d'autres activités de Google notamment dans le domaine des locations de vacances ou des annonces d'emplois.
Dans une autre affaire, Google a contesté fin septembre devant la justice européenne une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée en juillet 2018 par Bruxelles au sujet de son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles, accusé d'asseoir la suprématie de son moteur de recherche et de son navigateur Chrome.
La Commission avait aussi sanctionné Google d'une amende de 1,5 milliard d'euros en mars 2019 pour des pratiques anticoncurrentielles de sa régie publicitaire AdSense.
Au total, l'exécutif européen réclame donc au groupe de Mountain View (Californie) quelque 8,2 milliards d'euros, en additionnant les trois procédures, ce qui en fait l'une des entreprises les plus lourdement sanctionnées par Mme Vestager.
En revanche, Google a obtenu gain de cause mercredi au Royaume-Uni face à une plainte en nom collectif qui l'accusait d'utilisation illégale de données personnelles sur des iPhones, et exigeait jusqu'à 3 milliards de livres (environ 3,5 mds d'euros) de dommages et intérêts.
Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires, l'UE est en train d'élaborer une nouvelle législation pour enfin mettre au pas les géants du numérique.
Bruxelles a présenté en décembre 2020 un projet de réglementation (DSA/DMA) qui prévoit des obligations et interdictions assorties de sanctions dissuasives. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les États membres.
Le Tribunal de l'Union européenne, établi à Luxembourg, a rejeté un recours du géant américain de l'internet en constatant qu'il avait bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux concurrents".
Google a encore la possibilité de contester le jugement devant la cour de justice de l'UE. "Nous allons l'examiner de près", a indiqué un porte-parole du groupe à l'AFP, sans préjuger des prochaines étapes.
"L'arrêt rendu aujourd'hui indique clairement que le comportement de Google était illégal et apporte la clarté juridique nécessaire", s'est félicitée la Commission européenne.
L'amende qu'elle avait annoncée en juin 2017, représentait à l'époque un montant record, dépassé depuis. Ce dossier est l'un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre du leader mondial des moteurs de recherche et qui font l'objet de batailles judiciaires au long cours.
Concurrents invisibles
La Commission, gardienne de la concurrence au sein de l'UE, a sanctionné Google pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays européens et lui assurer une position hégémonique en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs.
Google Shopping a bénéficié "d'une présentation et d'un positionnement privilégiés", tandis que les résultats des comparateurs concurrents étaient relégués plus loin dans les pages de résultats de recherches "par le biais d'algorithmes de classement", a indiqué le tribunal dans un communiqué.
L'enquête avait été ouverte en 2010, après des plaintes déposées par des rivaux comme l'américain TripAdvisor ou le comparateur français Twenga.
Outre le paiement de l'amende, il avait été demandé à Google de remédier au problème sous peine d'astreintes, alors même que le recours en justice se poursuivait.
La société a dû modifier l'affichage des résultats de recherches dès 2017 afin de donner plus de place aux services concurrents.
"Notre approche a fonctionné avec succès pendant plus de trois ans, générant des milliards de clics pour plus de 700 services de comparaison de prix", a affirmé Google mercredi.
Les concurrents de Google Shopping restent insatisfaits. Ce n'est "pas la fin de la saga Google", a estimé sur Twitter la firme française Kelkoo, appelant la Commission à "réparer un remède inefficace qui n'a pas réussi à rétablir la concurrence".
L'association de consommateurs européens BEUC a salué l'arrêt. Il "confirme que les consommateurs doivent bénéficier d'une liberté de choix basée sur des informations complètes et impartiales", estime Monique Goyens, sa directrice générale, en dénonçant "les pratiques trompeuses et déloyales de Google".
"Ce verdict envoie un signal clair que même les entreprises du +Big Tech+ ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent. Les règles sont les règles, même pour Google", s'est également réjoui l'eurodéputé Markus Ferber, porte-parole pour les affaires économiques du Groupe PPE (droite).
Victoire pour Vestager
C'est aussi une victoire pour la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, à l'origine des procédures contre Google et qui avait subi l'an dernier un échec retentissant devant la justice européenne face à Apple, dont elle dénonçait les avantages fiscaux en Irlande.
Selon des experts, cette décision pourrait encourager Bruxelles à ouvrir des procédures similaires ciblant d'autres activités de Google notamment dans le domaine des locations de vacances ou des annonces d'emplois.
Dans une autre affaire, Google a contesté fin septembre devant la justice européenne une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée en juillet 2018 par Bruxelles au sujet de son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles, accusé d'asseoir la suprématie de son moteur de recherche et de son navigateur Chrome.
La Commission avait aussi sanctionné Google d'une amende de 1,5 milliard d'euros en mars 2019 pour des pratiques anticoncurrentielles de sa régie publicitaire AdSense.
Au total, l'exécutif européen réclame donc au groupe de Mountain View (Californie) quelque 8,2 milliards d'euros, en additionnant les trois procédures, ce qui en fait l'une des entreprises les plus lourdement sanctionnées par Mme Vestager.
En revanche, Google a obtenu gain de cause mercredi au Royaume-Uni face à une plainte en nom collectif qui l'accusait d'utilisation illégale de données personnelles sur des iPhones, et exigeait jusqu'à 3 milliards de livres (environ 3,5 mds d'euros) de dommages et intérêts.
Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires, l'UE est en train d'élaborer une nouvelle législation pour enfin mettre au pas les géants du numérique.
Bruxelles a présenté en décembre 2020 un projet de réglementation (DSA/DMA) qui prévoit des obligations et interdictions assorties de sanctions dissuasives. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les États membres.
