Yannick Lowgreen, le président de l'association Tamarii Moruroa
PAPEETE, le 1er août 2016. L'association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires et Tamarii Moruroa ont adressé ce dimanche un courrier à la ministre de la Santé Marisol Touraine. Le projet de décret modifiant la loi Morin n'est pas "satisfaisant" selon eux. Ils jugent que sa rédaction est aussi " floue et imprécise".
Début juillet, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait présenté le nouveau décret d’application de la loi Morin.
Si la fameuse notion du risque négligeable qui empêche de nombreux dossiers d’aboutir n’est pas supprimée comme le demandaient les associations de victimes, celui-ci est fortement encadré. Ainsi, « le seuil de probabilité au-delà duquel le risque ne peut être considéré comme négligeable » devrait être abaissé de 1% à 0,3%.
L'Association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires et Tamarii Moruroa ont adressé ce dimanche un courrier à la ministre. Pour les deux associations, cet abaissement du pourcentage n'est pas "satisfaisant". " Trois conditions sont posées pour entrer dans le cadre de l’indemnisation : souffrir d’un des 21 cancers reconnus radio-induits, avoir séjourné dans une zone géographique réputée contaminée pendant une période donnée", énumère le courrier. "Ces trois conditions sont à la fois nécessaires et suffisantes. Hélas ! est venue polluer le sens de la loi, cette notion détestable et jamais prouvée de risque négligeable qui a vidé la loi de son sens initial. Les résultats prévisibles sont catastrophiques puisque 98% des demandes sont rejetées en application de ce prétexte. La loi Morin est un fiasco reconnu par tous."
Le courrier explique qu'"abaisser le seuil de probabilité à 0,4% ou 0,2% ne changera rien sur le fond du dossier : vous maintenez toujours un vague calcul de probabilité basé sur le logiciel américain NIOSH-IREP dont le président du Civen (Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) a beaucoup de mal à expliquer la pertinence pour tenter de convaincre l’auditoire." Les deux associations demandent donc que la notion de risque négligeable ne figure pas dans la loi Morin. Les associations demandent aussi que les dossiers d'indemnisation qui ont été rejetés soient revus une fois que le nouveau décret sera adopté.
"La rédaction du projet de décret reste floue et imprécise à force de vouloir tout décrire et fixer sur le papier", ajoutent Tamarii Moruroa et l'Anvven. Par exemple, au second alinéa de l’article premier : « lorsque, au regard des conditions concrètes d’exposition de la victime, des mesures de surveillance auraient été nécessaires ». Ceci promet contestations et conflits".
Depuis 2010, 1043 dossiers de demande d’indemnisation ont été déposés auprès des instances ad hoc, dont moins d’une centaine de dossiers polynésiens.
Seuls 20 indemnisations ont été accordées par le Civen, dont sept pour des Polynésiens. Les autres dossiers ont été rejetés car les risques des essais nucléaires étaient « négligeables ».
Début juillet, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait présenté le nouveau décret d’application de la loi Morin.
Si la fameuse notion du risque négligeable qui empêche de nombreux dossiers d’aboutir n’est pas supprimée comme le demandaient les associations de victimes, celui-ci est fortement encadré. Ainsi, « le seuil de probabilité au-delà duquel le risque ne peut être considéré comme négligeable » devrait être abaissé de 1% à 0,3%.
L'Association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires et Tamarii Moruroa ont adressé ce dimanche un courrier à la ministre. Pour les deux associations, cet abaissement du pourcentage n'est pas "satisfaisant". " Trois conditions sont posées pour entrer dans le cadre de l’indemnisation : souffrir d’un des 21 cancers reconnus radio-induits, avoir séjourné dans une zone géographique réputée contaminée pendant une période donnée", énumère le courrier. "Ces trois conditions sont à la fois nécessaires et suffisantes. Hélas ! est venue polluer le sens de la loi, cette notion détestable et jamais prouvée de risque négligeable qui a vidé la loi de son sens initial. Les résultats prévisibles sont catastrophiques puisque 98% des demandes sont rejetées en application de ce prétexte. La loi Morin est un fiasco reconnu par tous."
Le courrier explique qu'"abaisser le seuil de probabilité à 0,4% ou 0,2% ne changera rien sur le fond du dossier : vous maintenez toujours un vague calcul de probabilité basé sur le logiciel américain NIOSH-IREP dont le président du Civen (Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) a beaucoup de mal à expliquer la pertinence pour tenter de convaincre l’auditoire." Les deux associations demandent donc que la notion de risque négligeable ne figure pas dans la loi Morin. Les associations demandent aussi que les dossiers d'indemnisation qui ont été rejetés soient revus une fois que le nouveau décret sera adopté.
"La rédaction du projet de décret reste floue et imprécise à force de vouloir tout décrire et fixer sur le papier", ajoutent Tamarii Moruroa et l'Anvven. Par exemple, au second alinéa de l’article premier : « lorsque, au regard des conditions concrètes d’exposition de la victime, des mesures de surveillance auraient été nécessaires ». Ceci promet contestations et conflits".
Depuis 2010, 1043 dossiers de demande d’indemnisation ont été déposés auprès des instances ad hoc, dont moins d’une centaine de dossiers polynésiens.
Seuls 20 indemnisations ont été accordées par le Civen, dont sept pour des Polynésiens. Les autres dossiers ont été rejetés car les risques des essais nucléaires étaient « négligeables ».
