Un "vœu" qui ne mérite même pas d'être annulé tant il est sans conséquence : voilà en substance ce qu'a déclaré le tribunal administratif de Papeete. Il a rejetté jeudi matin dans son jugement la requête déposée par Gaston Tong Sang, René Temeharo et Jean-Christophe Bouissou, qui demandaient au nom de leurs groupes l'annulation de la résolution du 18 août 2011 relative à la réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non-autonomes à décoloniser.
Le président du tribunal administratif, Bernard Leplat, estime que la requête des formations autonomiste est irrecevable : en effet, elle ne "revêt pas de portée normative".
Alors que les représentants des groupes autonomistes estiment que la résolution contestée "doit être regardée comme un acte administratif", le rapporteur dit quant à lui que la résolution litigieuse ne revêt qu'un "caractère de voeux", puisqu'elle se contente de demander "au président de la République de bien vouloir communiquer leur demande au secrétariat général des Nations Unies", et à ce dernier de "bien vouloir inscrire cette demande de réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée générale".
Ce voeu ne "constitue pas un acte faisant grief", il n'est donc "pas susceptible de faire l'objet d'un recours devant le juge" conclut le président du tribunal administratif dans son jugement.
Le président du tribunal administratif, Bernard Leplat, estime que la requête des formations autonomiste est irrecevable : en effet, elle ne "revêt pas de portée normative".
Alors que les représentants des groupes autonomistes estiment que la résolution contestée "doit être regardée comme un acte administratif", le rapporteur dit quant à lui que la résolution litigieuse ne revêt qu'un "caractère de voeux", puisqu'elle se contente de demander "au président de la République de bien vouloir communiquer leur demande au secrétariat général des Nations Unies", et à ce dernier de "bien vouloir inscrire cette demande de réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée générale".
Ce voeu ne "constitue pas un acte faisant grief", il n'est donc "pas susceptible de faire l'objet d'un recours devant le juge" conclut le président du tribunal administratif dans son jugement.
