Paris le 5 décembre 2023. L'ancien sénateur et président de la Polynésie française Gaston Flosse a été relaxé mardi par la cour d'appel de Paris, après avoir été condamné en première instance à six mois d'emprisonnement ferme pour déclaration incomplète ou mensongère de patrimoine.
Les motivations de la cour d'appel n'étaient pas communiquées dans l'immédiat.
Âgé de 92 ans, l'ancien secrétaire d'Etat au Pacifique sud sous la présidence de Jacques Chirac était poursuivi pour avoir omis de déclarer une partie substantielle de ses avoirs à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans sa déclaration de fin de mandats du 12 novembre 2014.
Étaient visées les parts de M. Flosse dans une société civile immobilière (SCI) pour un montant de 990.000 euros, le solde d'un compte-épargne retraite de 221.000 euros, 138 tableaux estimés à un total de 240.000 euros et une somme de 125.000 euros qu'il aurait perçue pour un sinistre.
En première instance, le 13 octobre 2021, le tribunal correctionnel l'avait jugé coupable et avait prononcé une peine de six mois d'emprisonnement, aménageable en détention à domicile avec un bracelet électronique, et une amende de 45.000 euros. La juridiction avait retenu toutes les sommes sauf celle de 125.000 euros, estimant qu'il n'était pas établi qu'elle ait été dissimulée.
Gaston Flosse a été mis en cause dans de nombreux dossiers judiciaire.
Dans les décisions les plus récentes le concernant, le tribunal correctionnel de Papeete l'a condamné fin septembre 2022 à neuf mois d'emprisonnement avec sursis, 8.300 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de cinq ans, pour faux et inscription indue sur une liste électorale. Il a fait appel.
En janvier 2022, il a été définitivement condamné pour abus de confiance et détournement de bien public à deux ans d'emprisonnement avec sursis, environ 83.000 euros d'amende, ainsi qu'à cinq années d'inéligibilité.
Les motivations de la cour d'appel n'étaient pas communiquées dans l'immédiat.
Âgé de 92 ans, l'ancien secrétaire d'Etat au Pacifique sud sous la présidence de Jacques Chirac était poursuivi pour avoir omis de déclarer une partie substantielle de ses avoirs à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans sa déclaration de fin de mandats du 12 novembre 2014.
Étaient visées les parts de M. Flosse dans une société civile immobilière (SCI) pour un montant de 990.000 euros, le solde d'un compte-épargne retraite de 221.000 euros, 138 tableaux estimés à un total de 240.000 euros et une somme de 125.000 euros qu'il aurait perçue pour un sinistre.
En première instance, le 13 octobre 2021, le tribunal correctionnel l'avait jugé coupable et avait prononcé une peine de six mois d'emprisonnement, aménageable en détention à domicile avec un bracelet électronique, et une amende de 45.000 euros. La juridiction avait retenu toutes les sommes sauf celle de 125.000 euros, estimant qu'il n'était pas établi qu'elle ait été dissimulée.
Gaston Flosse a été mis en cause dans de nombreux dossiers judiciaire.
Dans les décisions les plus récentes le concernant, le tribunal correctionnel de Papeete l'a condamné fin septembre 2022 à neuf mois d'emprisonnement avec sursis, 8.300 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de cinq ans, pour faux et inscription indue sur une liste électorale. Il a fait appel.
En janvier 2022, il a été définitivement condamné pour abus de confiance et détournement de bien public à deux ans d'emprisonnement avec sursis, environ 83.000 euros d'amende, ainsi qu'à cinq années d'inéligibilité.
