Crédit Thomas SAMSON / AFP
Paris, France | AFP | mardi 11/10/2022 - Bousculée en commission, où les députés ont adopté plusieurs amendements au budget de la Sécu contre son avis, la rapporteure Stéphanie Rist se montre "moyennement optimiste" sur une adoption du texte sans recours au 49.3.
Quatre revers dès la première soirée: en commission des affaires sociales lundi soir, la rapporteure Rist n'a pu empêcher ses collègues, y compris dans la majorité, de passer outre certains de ses "avis défavorables".
Notamment sur l'amendement de l'écologiste Marie-Charlotte Garin, qui conditionne les réductions de cotisations sur les bas salaires au respect par les entreprises de leurs "obligations en matière d'égalité salariale" entre femmes et hommes.
"Ce n'est pas un moyen d'y arriver", a objecté Mme Rist, sans convaincre Astrid Panosyan (Renaissance) plutôt partisane "d'accélérer" sur ce sujet, ni Paul Christophe (Horizons), appelant à "faire un pas ensemble en avant".
Même désaveu sur la suppression des cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite, proposée par Philippe Juvin (LR). La rapporteure aurait préféré que ce "débat important" ait lieu "très prochainement dans le cadre de la réforme des retraites".
Mais Philippe Vigier (MoDem) y a vu l'occasion de "faire passer un signal fort", tandis que Paul-André Colombani (LIOT) a souhaité ne "pas se priver de toutes les armes dont on dispose" contre les désert médicaux.
Les députés ont aussi fait front commun pour annuler le transfert des cotisations de l'Agirc-Arrco, soit 87 milliards d'euros dont le recouvrement devait tomber dans l'escarcelle de l'Urssaf à partir du 1er janvier.
Syndicats et patronat, qui gèrent le principal régime de retraite complémentaire, s'étaient inquiété la semaine dernière d'une "captation" de leurs recettes par la Sécu. Une cause relayée par plusieurs députés, dont Thibault Bazin (LR) qui a mis en garde contre un "risque de dérèglement sévères sur le service des pensions".
Autre déconvenue sur la création d'une niche fiscale visant les véhicules mis à disposition des aides à domicile, approuvée en dépit d'un risque de censure du Conseil constitutionnel pointé par Mme Rist.
Autant d'avertissements avant d'aborder les débats sur l'installation des médecins ou le médicament. Pressentant les mêmes difficultés lors de l'examen en séance, la rapporteure a déjà dit aux Echos être "moyennement optimiste" sur un vote du budget de la Sécu "sans 49.3".
Quatre revers dès la première soirée: en commission des affaires sociales lundi soir, la rapporteure Rist n'a pu empêcher ses collègues, y compris dans la majorité, de passer outre certains de ses "avis défavorables".
Notamment sur l'amendement de l'écologiste Marie-Charlotte Garin, qui conditionne les réductions de cotisations sur les bas salaires au respect par les entreprises de leurs "obligations en matière d'égalité salariale" entre femmes et hommes.
"Ce n'est pas un moyen d'y arriver", a objecté Mme Rist, sans convaincre Astrid Panosyan (Renaissance) plutôt partisane "d'accélérer" sur ce sujet, ni Paul Christophe (Horizons), appelant à "faire un pas ensemble en avant".
Même désaveu sur la suppression des cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite, proposée par Philippe Juvin (LR). La rapporteure aurait préféré que ce "débat important" ait lieu "très prochainement dans le cadre de la réforme des retraites".
Mais Philippe Vigier (MoDem) y a vu l'occasion de "faire passer un signal fort", tandis que Paul-André Colombani (LIOT) a souhaité ne "pas se priver de toutes les armes dont on dispose" contre les désert médicaux.
Les députés ont aussi fait front commun pour annuler le transfert des cotisations de l'Agirc-Arrco, soit 87 milliards d'euros dont le recouvrement devait tomber dans l'escarcelle de l'Urssaf à partir du 1er janvier.
Syndicats et patronat, qui gèrent le principal régime de retraite complémentaire, s'étaient inquiété la semaine dernière d'une "captation" de leurs recettes par la Sécu. Une cause relayée par plusieurs députés, dont Thibault Bazin (LR) qui a mis en garde contre un "risque de dérèglement sévères sur le service des pensions".
Autre déconvenue sur la création d'une niche fiscale visant les véhicules mis à disposition des aides à domicile, approuvée en dépit d'un risque de censure du Conseil constitutionnel pointé par Mme Rist.
Autant d'avertissements avant d'aborder les débats sur l'installation des médecins ou le médicament. Pressentant les mêmes difficultés lors de l'examen en séance, la rapporteure a déjà dit aux Echos être "moyennement optimiste" sur un vote du budget de la Sécu "sans 49.3".
