Tahiti, le 26 février 2025 -L'élue Tavini, Teremuura Kohumoetini-Rurua a présenté ce mercredi au Cesec son projet de loi visant à renforcer le Code de l'environnement en introduisant le délit d'écocide, qui prévoit de sanctionner pénalement les graves atteintes à l'environnement avec de lourdes sanctions financières. S'il a suscité de nombreux soutiens, le texte a aussi inquiété certains conseillers du Cesec.
La représentante Tavini Teremuura Kohumoetini-Rurua a présenté ce mercredi au Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) une proposition de loi, non finalisée, visant à modifier et à renforcer le Code de l’environnement. Une démarche inhabituelle, puisque les conseillers du Cesec examinent généralement des textes finalisés. L’élue a préféré sonder l’avis des membres avant d’affiner son projet, qui pourrait être examiné en avril par l’assemblée de Polynésie française.
Un cadre pénal pour les atteintes graves à l’environnement
Au cœur du texte, une mesure phare : la création d’un délit spécifique d’écocide. Ce texte vise à reclasser les différents espaces protégés du territoire et à introduire une infraction pénale pour sanctionner les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement. Une initiative qui s’inscrit dans une volonté de renforcer la protection écologique du Fenua. En criminalisant les actes susceptibles de causer des dommages écologiques significatifs, le projet de loi entend dissuader les comportements nuisibles et responsabiliser davantage les acteurs économiques et les citoyens. Le texte doit encore être peaufiné, avant d'être soumis à l'assemblée, lors de la session administrative qui débutera début avril.
Entre adhésion et scepticisme
Si l’initiative a suscité des soutiens, elle a aussi soulevé des interrogations au sein du Cesec. Outre la question des moyens humains et matériels nécessaires à l’application d’une telle loi, certains conseillers s’inquiètent de son impact sur l’économie locale.
Jean-François Benhamza, membre du collège des entrepreneurs, redoute notamment des conséquences sur le secteur de l’aménagement. “Déjà qu’il ne fait pas bon être entrepreneur en Polynésie...”, soupire-t-il, pointant du doigt les lourdes amendes prévues par le texte.
À l’inverse, Moea Pereyre, représentante de la Fédération des associations de protection de l’environnement (Fape), se félicite de cette avancée : “Je suis ravie de ce remaniement [...]. Mais la question que je me pose, c'est qui va porter ce projet de loi techniquement ? La Diren (Direction de l’environnement), sans doute, mais cela ne peut pas être l’affaire d’un seul service. Il faut un travail interministériel et interservices. L’environnement doit être un axe conducteur”, plaide-t-elle.
La représentante Tavini Teremuura Kohumoetini-Rurua a présenté ce mercredi au Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) une proposition de loi, non finalisée, visant à modifier et à renforcer le Code de l’environnement. Une démarche inhabituelle, puisque les conseillers du Cesec examinent généralement des textes finalisés. L’élue a préféré sonder l’avis des membres avant d’affiner son projet, qui pourrait être examiné en avril par l’assemblée de Polynésie française.
Un cadre pénal pour les atteintes graves à l’environnement
Au cœur du texte, une mesure phare : la création d’un délit spécifique d’écocide. Ce texte vise à reclasser les différents espaces protégés du territoire et à introduire une infraction pénale pour sanctionner les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement. Une initiative qui s’inscrit dans une volonté de renforcer la protection écologique du Fenua. En criminalisant les actes susceptibles de causer des dommages écologiques significatifs, le projet de loi entend dissuader les comportements nuisibles et responsabiliser davantage les acteurs économiques et les citoyens. Le texte doit encore être peaufiné, avant d'être soumis à l'assemblée, lors de la session administrative qui débutera début avril.
Entre adhésion et scepticisme
Si l’initiative a suscité des soutiens, elle a aussi soulevé des interrogations au sein du Cesec. Outre la question des moyens humains et matériels nécessaires à l’application d’une telle loi, certains conseillers s’inquiètent de son impact sur l’économie locale.
Jean-François Benhamza, membre du collège des entrepreneurs, redoute notamment des conséquences sur le secteur de l’aménagement. “Déjà qu’il ne fait pas bon être entrepreneur en Polynésie...”, soupire-t-il, pointant du doigt les lourdes amendes prévues par le texte.
À l’inverse, Moea Pereyre, représentante de la Fédération des associations de protection de l’environnement (Fape), se félicite de cette avancée : “Je suis ravie de ce remaniement [...]. Mais la question que je me pose, c'est qui va porter ce projet de loi techniquement ? La Diren (Direction de l’environnement), sans doute, mais cela ne peut pas être l’affaire d’un seul service. Il faut un travail interministériel et interservices. L’environnement doit être un axe conducteur”, plaide-t-elle.
