PAPEETE, 6 décembre 2018 - Le président Edouard Fritch a exposé les principes et rappelé la situation économique et sociale de la collectivité, qui ont guidé à l'élaboration du projet de budget général de la Polynésie française pour 2019, dans un discours prononcé jeudi matin devant les représentants polynésiens. L'examen de la délibération approuvant ce budget primitif est au programme de cette 7e séance de la session budgétaire.
Monsieur le Président,
Monsieur le sénateur,
Madame la députée,
Monsieur le Vice-président,
Mesdames et messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Représentants,
Chers amis,
A l’occasion du débat d’orientation budgétaire, chacun des ministres a pu vous exposer la politique générale qu’il comptait mettre en œuvre l’année prochaine dans son secteur. Aujourd’hui, il vous est proposé d’en examiner la traduction concrète et chiffrée, au travers du projet de budget primitif 2019.
C’est, certes, un budget confortable que nous vous proposons. Un budget qui récolte les fruits de la croissance enfin retrouvée, grâce, en particulier, aux mesures mises en place par notre gouvernement, aux efforts de rigueur de notre administration et de nos partenaires du monde économique. C’est aussi la conséquence de la stabilité politique qui a permis de redonner confiance aux investisseurs mais également à la population.
Mais ce budget est malheureusement encore insuffisant pour résoudre, comme par magie, tous les problèmes de nos concitoyens dans cette seule année 2019. Nous aurions aimé apporter encore plus de soutien à nos secteurs économiques, engager encore plus d’actions pour la cohésion sociale, accorder davantage de fonds à la modernisation de notre administration et de notre Pays…
Pour cela, nous aurions pu, c’est vrai, endetter nos enfants ou aller chercher de l’argent auprès de je ne sais quel bienfaiteur providentiel, à l’ONU, peut-être, ou dans les émirats ?
Nous, nous avons fait le choix raisonnable de ne compter que sur nos propres moyens avec, bien sûr, le soutien de notre partenaire institutionnel, l’Etat, qui nous est garanti par notre statut d’autonomie.
Nous avons fait ces dernières années, je crois, la démonstration que cela était possible. Nous avons fait la démonstration que nous, Polynésiens, étions capables, par nous même, avec de la rigueur, du travail, de la constance, d’amener notre Pays sur le chemin de la prospérité et de restaurer l’équilibre social.
Vous me direz : « Nous n’y sommes pas encore ». C’est vrai, mais les chiffres parlent d’eux-mêmes et il faudrait être de très mauvaise foi pour ne pas reconnaitre que cela va beaucoup mieux que lorsque notre gouvernement a pris en mains les affaires du Pays !
Nous avons fait le choix raisonnable d’améliorer le quotidien de nos concitoyens, pas à pas, jour après jour, plutôt que de leur promettre la lune, qu’ils n’auront jamais. Alors, évidemment, ça ne fait peut-être pas rêver à l’Assemblée, ça ne fait pas les gros titres de la presse. Mais c’est un choix que j’assume car pour moi, faire de la politique, ce n’est pas faire du spectacle mais c’est se mettre au service de la population.
Je laisse à notre Vice-président le soin de vous présenter les grandes lignes de ce projet de budget, aujourd’hui soumis à votre approbation et les ministres, ici présents, se tiendront aussi à votre disposition pour vous apporter toutes les réponses nécessaires à votre décision.
Ma principale préoccupation, vous le savez maintenant, est le bien-être de mes concitoyens et l’équilibre social. C’est pour cela que nous avons été élus. L’objectif du gouvernement est que chaque Polynésien puisse équitablement bénéficier des fruits de la croissance.
Vous le savez, le programme du Tapura a axé sa première préoccupation sur le volet social, et notamment sur l’aide aux plus démunis.
J’entends les critiques récurrentes sur l’augmentation du nombre de sans domicile fixe dans les rues de Papeete. Les chiffres avancés par certains sont des plus farfelus, et ne reposent sur aucune donnée fiable. Le père Christophe, qui est un homme de terrain, a démenti récemment à la télévision les chiffres les plus alarmistes, estimant à environ 300 personnes la population qui vit régulièrement à la rue.
C’est beaucoup trop. Mais avant de proposer des remèdes, encore faut-il savoir pour ces gens vivent dehors. C’est l’évaluation que j’ai demandée lors ma rencontre en octobre avec le collectif Te Ta’i Vevo. On ne peut pas traiter, par exemple, de la même manière des gens qui relèvent de l’assistance psychiatrique que les jeunes travailleurs qui n’ont pas les moyens de se loger en ville.
Le gouvernement est déterminé à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour enrayer ce fléau. Cette année 2019 sera donc mise à profit pour faire aboutir plusieurs dossiers, à commencer par la mise en place d’un nouveau centre d’hébergement d’urgence, celui de Tipaerui n’étant pas aux normes pour accueillir la cinquantaine de personnes au quotidien.
Les conditions d’accueil au centre de jour géré par Te Torea, ainsi que le centre Te Vaiete du père Christophe, situés à côtés de la caserne des pompiers de Papeete demandent également à être modernisées. La commune de Papeete a proposé de mettre le terrain à la disposition du Pays pour y édifier un complexe plus moderne. Des études sont menées actuellement pour faire aboutir ce projet.
Au-delà de l’urgence, nous entendons mettre en œuvre une politique de réinsertion afin de sortir de la rue ceux qui peuvent entrer dans un programme alternatif. C’est pourquoi nous avons lancé l’étude, comme nous l’avions annoncé dans notre programme, d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, mais également l’étude de la mise en place d’un village communautaire pour accueillir les personnes en situation d’insertion.
Enfin, et parce qu’effectivement un certain nombre de personnes sont à la rue alors qu’elles ont un travail, nous avons identifié des terrains près du foyer de jeunes filles de Paofai pour édifier un foyer de jeunes travailleurs.
Dans notre programme, nous nous sommes engagés également sur la création d’un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique pour accueillir les jeunes atteints de troubles comportementaux nécessitant une prise en charge spécifique. Un terrain domanial a été identifié à Moorea et des crédits d’étude sont prévus au budget.
J’ai demandé également au ministre de l’Equipement, en charge des transports terrestres, de mettre en œuvre, dans le cadre de la nouvelle délégation de transports publics, une tarification appropriée pour les étudiants du supérieur, les demandeurs d’emploi, les handicapés et tous les publics vulnérables, comme nous nous y étions engagés devant les électeurs. Il nous faut également engager le dialogue avec les partenaires sociaux en vue d’une participation des entreprises aux déplacements de leurs salariés qui utilisent les transports collectifs.
Le texte pour la prise en charge partielle des frais du permis de conduire pour les jeunes, comme là encore nous nous y étions engagés, est en voie de finalisation et sera soumis à votre assemblée pour une entrée en vigueur le plus rapidement possible.
Mais il importe aussi que chacun subvienne, avec dignité, à ses besoins et à ceux de sa famille, par son travail. L’emploi reste donc, en 2019, la préoccupation majeure du gouvernement et la question transversale de nos interventions.
Nous comptons, bien sûr, sur le développement de notre économie. C’est pour cela que nous poursuivons nos actions de soutien à la croissance, par des aides directes mais aussi par des aides fiscales à l’investissement. Les dispositifs d’aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) et d’aide au commerce de proximité et restaurants (ACPR) ont permis à de nombreuses petites entreprises d’améliorer leur outil de travail. Nous les reconduisons pour 2019.
C’est ainsi près de 3,6 milliards d’aides à caractère économique, pour nos agriculteurs, nos pêcheurs, nos petites et moyennes entreprises que nous vous proposons d’approuver.
L’aide à l’investissement des ménages (AIM) a permis à de nombreuses familles de condition intermédiaire d’accéder à la propriété. Mais c’est aussi un moyen de soutenir le secteur du bâtiment. En 2018, cette aide a permis à 5,5 milliards de projets d’aboutir.
Ce montant, c’est aussi du chiffre d’affaires supplémentaire pour nos entreprises du BTP. Nous reconduisons ce dispositif pour 2019. Vous aviez autorisé l’élargissement du dispositif aux travaux d’aménagement et de réhabilitation, sans condition de revenu. Il s’agissait d’une mesure de relance pour les PME et TPE du bâtiment. Aujourd’hui, nous vous proposons de réintroduire des critères sociaux d’attribution des aides.
Nous avons agréé, en 2018, près de 11 milliards d’investissements privés au travers de notre dispositif de défiscalisation, pour une dépense publique de moins de 5 milliards.
Nous vous proposons, pour 2019, non pas seulement de reconduire ce dispositif mais de l’étendre, notamment au secteur des pensions de famille. Et nous prévoyons au budget une enveloppe encore supérieure à celle des autres années.
Parallèlement, il nous faut encourager la création d’emplois et l’insertion professionnelle. Plus de 4 milliards y sont ainsi consacrés, dans ce projet de budget 2019 dont 3,4 milliards pour les stages d’insertion et d’accès à l’emploi et près d’un milliard pour les mesures d’incitation à l’embauche.
Je veux aussi vous dire que la ministre en charge des solidarités mettra en oeuvre cette année deux autres engagements électoraux : d’abord le statut des aidants familiaux, les aidants feti’i, pour accompagner les personnes âgées en situation de dépendance à domicile en échange d’une indemnité mensuelle de 50.000 francs.
Des modules de formations sont déjà programmés dans les CFPA ;
Ensuite, nous allons réformer le dispositif COTOREP pour que les personnes handicapées qui trouvent un travail salarié puissent continuer à percevoir une partie de leur allocation afin de les encourager vers la vie active mais surtout de ne pas les pénaliser puisque leurs déplacements impliquent des frais supplémentaires à ceux des personnes valides. Le dispositif COTOREP sera également réformé pour ne plus obliger les personnes qui sont frappées d’un handicap irréversibles de devoir justifier régulièrement de leur condition. La déclaration initiale sera suffisante pour bénéficier des prestations.
L’agriculture est également un outil d’insertion sociale par l’emploi. Il donne de l’activité pour la population de nos îles et il permet à de nombreux jeunes et moins jeunes, de trouver dans l’agriculture, un métier passionnant.
Avoir sa propre entreprise agricole est un projet de vie qui commence à résonner de plus en plus auprès des personnes en recherche d’emploi et nous devons les soutenir. Ces demandes sont entendues par le gouvernement qui a mis en place des aides à l’aménagement des fonciers agricoles, à l’acquisition de matériels et d’outils d’agro-transformation, notamment. Dans ce domaine, l’aide globale proposée est de 615 millions de francs.
Améliorer les productions agricoles fait également partie de nos priorités pour assurer la couverture des besoins en produits locaux sur le marche polynésien. Pour ce faire, j’ai donné 3 axes au ministre de l’économie verte : l’aménagement de lotissements agricoles, l’accès facilité au foncier et la formation, qu’elle soit initiale ou continue.
Le gouvernement proposera également une loi de pays visant à introduire plus fortement les produits locaux dans nos cantines scolaires.
La pêche constitue, pour nous, Polynésiens, un moyen de subsistance mais elle est aussi porteuse d’un potentiel énorme de développement à l’exportation. Ce secteur mérite notre soutien sur ces deux échelles. 165 millions seront ainsi consacrés aux aides en fonctionnement, notamment pour la prise en charge du fret, 20 millions aux équipements frigorifiques et 35 millions à la mise en place de DCP. Respectivement, 150 et 100 millions sont inscrits pour l’aide à l’équipement des pêcheurs lagonaires et 100 hauturiers.
Concernant la pêche hauturière, la professionnalisation du secteur, le schéma directeur élaboré sous la conduite du Vice-président et le dialogue que nous avons entretenu avec le ministre national des comptes publics ont permis de rouvrir à le bénéfice du dispositif de défiscalisation métropolitaine pour nos armateurs.
Dans les lois fiscales que vous allez examiner tantôt, nous vous proposons de maintenir, dans une moindre mesure, la défiscalisation locale pour l’acquisition de bateaux de pêche et, pour soutenir notre industrie navale, cette aide sera majorée pour les bateaux qui seront construits localement.
Offrir à chaque Polynésien un logement digne est l’objectif ambitieux auquel s’est attelé notre ministre en charge du secteur. En 2018, la production de logements sociaux a poursuivi sa progression : 191 logements en habitat groupé et 299 Fare OPH ont été livrés depuis le début de cette année et 32 sont en instance de livraison. 1.235 aides en matériaux ont permis à des foyers de gagner en confort de vie et en sécurité au sein de leur habitation.
Et les îles ne sont pas oubliées : en 2017, 80 Fare OPH ont été construits dans l’ensemble des archipels autres que les Iles du Vent et en 2018, la prévision est de 84 Fare livrés. Pour l’année 2019 le budget proposé pour l’habitat social de 7,5 milliards, dont 3,7 milliards pour la production de Fare individuels.
Les besoins sont immenses et les ressources rares. Aussi, j’ai demandé au ministre du logement d’initier une stratégie de la politique publique de l'habitat en Polynésie française. Cette stratégie permettra de mieux mesurer et anticiper les besoins à court terme en s’appuyant sur des diagnostics précis et par territoires. Elle s’inscrit en cohérence avec le Schéma d’aménagement en cours d’élaboration.
Le développement des transports interinsulaires est un facteur de développement économique et d'équilibre social.
En s’appuyant sur le schéma directeur des déplacements durables interinsulaires, trois objectifs stratégiques ont été définis pour les dix prochaines années :
- donner au Pays les moyens les moyen d’assurer pleinement l’organisation et l’équilibrage des transports interinsulaires avec une coordination accrue entre acteurs institutionnels (Pays-État-communes);
- améliorer l’efficacité des transports interinsulaires en matière de réponse aux besoins des usagers selon un modèle de développement durable et donc en facilitant l’accès de tous à tout le territoire;
- favoriser le développement économique durable du Pays et de ses archipels à travers des mesures d’accompagnement à la politique des transports interinsulaires.
Parce que la continuité territoriale, c’est aussi l’accès pour chacun au services de base, quelque soit le lieu de résidence, nous vous proposons cette année d’allouer à l’OPT, d’une part, une subvention de 700 millions de F.CFP pour aider au maintien des bureaux de poste des communes éloignées qui assurent la mission d’intérêt général d’inclusion bancaire et d’autre part, de subventionner, à hauteur de 70 millions de F.CFP, la mise en place progressive de distributeurs automatiques de billets (DAB) les communes de Maupiti, Rimatara, Manihi, Hao, Takaroa, Kaukura, Arutua et Tikehau.
Il ne vous aura pas échappé non plus que nous avons adhéré à un consortium avec nos amis du Pacifique pour sécuriser notre desserte par câble numérique, le câble Manatua qui desservira également Niue, Cook et Samoa.
Dans quelques jours, le câble Natitua qui dessert les Tuamotu et les Marquises sera mis en service au bénéfice d’une population qui souffrait de la fracture numérique.
Je veux vous indiquer également que nous avons demandé à l’OPT de profiter du bateau qui doit effectuer la reconnaissance des fonds marins pour la pose du câble Manatua pour effectuer une cartographie sous-marine en vue d’une étude de la desserte numérique de l’archipel des Australes.
Au titre de la modernisation de l’administration et du numérique, une enveloppe de 450 millions Fcfp sera consacrée à la mise en œuvre du plan d’action SMART Polynesia afin de moderniser les infrastructures publiques numériques, et de développer et les télé-services accessibles.
Voilà quelques unes des orientations que nous avons choisies pour ce budget 2019. Ce sont loin d’être les seules et j’invite les membres du gouvernement à vous présenter par le détail les nombreuses mesures que nous proposons.
Pour ma part, je souhaiterais évoquer, ici devant vous, un sujet qui me tient particulièrement à cœur et qui concerne nos habitudes alimentaires. C’est un fait, aujourd’hui beaucoup trop de Polynésiens consomment trop de sucre, trop de gras et trop de sel. Et en dépit des campagnes de prévention menées par le ministre de la santé, rien ne change dans les comportements et c’est inacceptable.
Dans notre Pays, 70% de la population adulte est en surpoids et 40% est au stade de l’obésité. En France, ce taux est de 8%. En 1995, 1247 personnes étaient placées en longue maladie pour un diabète sucré. En 2017, ce chiffre est de 9519 personnes.
En un peu plus de 20 ans, il a été multiplié par 8 et, rien qu’en 2017, 551 nouveaux cas ont été identifiés.
Il y a vraiment un problème sur ce sujet : c’est un véritable fléau social qui coûte plus de 3 milliards par an à notre collectivité, c’est à dire à nous tous, puisque ce sont les cotisations des Polynésiens qui financent.
L’accoutumance au sucre commence dès l’enfance et elle affecte toutes les couches de la population. Cela ne peut plus durer, nous devons absolument y mettre un terme. Nous devons réagir, il en va de notre responsabilité.
J’ai demandé au ministre de la santé, qui a alerté le gouvernement sur ce sujet, de proposer des solutions pour améliorer la situation. Mais, malgré les messages de prévention, malgré notre soutien à la pratique sportive, rien ne change.
Il ne nous reste plus qu’une solution : taxer le comportement. Taxer les produits sucrés pour que le porte-monnaie rappelle à la raison nos concitoyens.
Evidemment, une fiscalité n’est jamais populaire, surtout quand elle cible ce qui est bon ! Mais il faut savoir ce que l’on veut. Pouvons-nous accepter les ravages du diabète et de l’obésité sans rien faire ? C’est plus qu’un problème majeur de santé publique, c’est l’avenir de toute une population qui est concerné. Parce que c’est bien de cela qu’on parle.
Je vous ai donné les chiffres. Si nous ne faisons rien, dans 20 ans, peut-être même moins, c’est 100% de la population polynésienne qui sera en surpoids. C’est ce que nous voulons pour nos enfants ?
Nous allons donc soumettre à votre vote une loi du Pays renforçant la fiscalité sur le sucre et les principaux produits sucrés. Et je compte sur votre soutien.
Le produit de cette taxe, estimé à 400 millions et non pas à plusieurs milliards comme j’ai pu le lire dans une lettre ouverte, sera entièrement consacré au fonds pour la prévention, pour non seulement renforcer les messages mais aussi engager des actions concrètes sur le terrain.
Ce n’est qu’une première étape qui sera suivie d’autres, si rien ne change. Je sais que vous êtes des gens responsables et que vous êtes aussi inquiets que moi. Je ne doute pas que vous adopterez ce texte à l’unanimité des groupes politiques, comme vous l’avez fait en commission législative.
Et il y a deux autres fléaux auxquels le gouvernement a décidé de s’attaquer aussi fermement : le tabac et l’alcool.
Concernant le tabac, nous proposons, dès cette année, une hausse des prix de 5%. Cette hausse sera poursuivie chaque année, dans les mêmes proportions jusqu’à ce que les comportements se modifient.
Pour ce qui est de la consommation d’alcool, au-delà des problèmes qu’une consommation excessive peut entraîner pour la santé, nous nous trouvons, là aussi, devant un véritable problème social.
Nous comptons 34 morts sur la route en 2018, deux fois plus qu’en 2015 et beaucoup, beaucoup trop de ces accidents, sont liés à l’alcool. Combien de drames, parfois familiaux, examinés aux assises auraient pu être évités sans la consommation d’alcool ?
Cela non plus n’est pas tolérable. Je me suis entretenu de ce sujet avec le Haut-commissaire, avec les maires lors du dernier Conseil pour la prévention. Nous devons, chacun en ce qui nous concerne, prendre des mesures pour éviter tous ces drames, toutes ces vies enlevées, et le gouvernement prendra prochainement, sur ce sujet, toutes ses responsabilités.
J’ai décidé de réunir l’ensemble des maires la semaine prochaine pour étudier des solutions coordonnées en matière de prévention, notamment pour réglementer la distribution d’alcool dans les commerces de notre Pays. Il va de soi que nous ne pouvons plus nous satisfaire de réponses divergentes selon les communes pour lutter contre ce fléau de l’alcoolisme et de ses conséquences.
Mesdames et messieurs les représentants, je voulais partager ces préoccupations avec vous car cela nous concerne tous, en tant que responsables politiques, et je ne doute pas que je disposerai, le moment venu, de tout votre soutien unanime pour prendre les mesures qui s’imposent.
Je vais maintenant donner la parole à Monsieur le Vice-président qui va nous ramener au centre du débat qui nous occupe aujourd’hui, à savoir le projet de budget primitif de l’année 2019.
Je vous remercie de votre attention.
