Ces agents assermentés ont désormais des prérogatives exceptionnelles dans l’exercice de leurs missions de contrôle et de sécurité des navires.
Tahiti, le 8 décembre 2020 - La Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) a remis lundi à quatre de ses agents, leurs cartes d'assermentation. Ces agents assermentés pourront désormais mener des actions de contrôle relevant de la police de sécurité des navires, dans le cadre des procédures d’attribution, de renouvellement et de retrait de titres de navigation des navires.
Cathy Rocheteau, directrice de la Direction des affaires maritimes (DPAM), a procédé lundi à la remise des cartes d’assermentation à quatre de ses agents, chargés de la sécurité des navires : Bonvicini Teriitehau, Thierry Martin, Yves Martin et Teinamai Faaruia-Germain.
Ces cartes confèrent désormais aux quatre agents de la DPAM des prérogatives exceptionnelles dans l’exercice de leurs missions de contrôle et de sécurité des navires. En effet, les agents assermentés pourront mener les actions de contrôle relevant de la police de sécurité des navires, dans le cadre des procédures d’attribution, de renouvellement et de retrait de titres de navigation des navires.
Ils pourront rechercher et constater les infractions à la réglementation en vigueur découlant de la loi du 5 juillet modifiée et de ses textes d’application subséquents, afférente à la sécurité de la navigation et à la sécurité de la circulation maritime dans les eaux intérieures.
Cathy Rocheteau, directrice de la Direction des affaires maritimes (DPAM), a procédé lundi à la remise des cartes d’assermentation à quatre de ses agents, chargés de la sécurité des navires : Bonvicini Teriitehau, Thierry Martin, Yves Martin et Teinamai Faaruia-Germain.
Ces cartes confèrent désormais aux quatre agents de la DPAM des prérogatives exceptionnelles dans l’exercice de leurs missions de contrôle et de sécurité des navires. En effet, les agents assermentés pourront mener les actions de contrôle relevant de la police de sécurité des navires, dans le cadre des procédures d’attribution, de renouvellement et de retrait de titres de navigation des navires.
Ils pourront rechercher et constater les infractions à la réglementation en vigueur découlant de la loi du 5 juillet modifiée et de ses textes d’application subséquents, afférente à la sécurité de la navigation et à la sécurité de la circulation maritime dans les eaux intérieures.
