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Dans un contexte économique et budgétaire particulièrement difficile, le vice-président a souhaité que les tavana, et les élus municipaux en général, disposent de tous les éléments techniques nécessaires à la bonne compréhension de ce fonds si vital aux communes puisque, rappelons-le, c’est le FIP qui finance leur fonctionnement.
L’essentiel des explications fournies par Charles Wong Chou, directeur des finances et de la comptabilité, a tourné autour de l’article 52 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de notre pays, selon lequel le FIP « reçoit une quote-part des impôts, droits et taxes perçus au profit du budget général de la Polynésie française ».
Dans son propos, l’animateur a pris soin de rappeler quelques définitions, et les nuances importantes existant entre «recettes prévisionnelles» (votées au budget de la Polynésie française), «recettes liquidées» (constatées par émissions de titres de recettes) et «recettes perçues» (encaissées en trésorerie), avant d’expliquer que sur ce point précisément, une divergence d’interprétation subsistait depuis plusieurs années entre les services de l’Etat, en tant que tutelle des communes, et la Polynésie française pour l’application de l’article 52.
Tout cela pour justifier le fait que contrairement aux années passées, à compter de 2010, la Polynésie française verse sa contribution au FIP sur la base de ce qu’elle encaisse effectivement.
En conclusion, le vice-président a réitéré son souhait de faire preuve de transparence, de donner une bonne information sur les mécanismes financiers du FIP qui représente plus de 16 milliards de Fcfp par an, et de promouvoir la concertation par un dialogue direct avec les maires.
L’essentiel des explications fournies par Charles Wong Chou, directeur des finances et de la comptabilité, a tourné autour de l’article 52 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de notre pays, selon lequel le FIP « reçoit une quote-part des impôts, droits et taxes perçus au profit du budget général de la Polynésie française ».
Dans son propos, l’animateur a pris soin de rappeler quelques définitions, et les nuances importantes existant entre «recettes prévisionnelles» (votées au budget de la Polynésie française), «recettes liquidées» (constatées par émissions de titres de recettes) et «recettes perçues» (encaissées en trésorerie), avant d’expliquer que sur ce point précisément, une divergence d’interprétation subsistait depuis plusieurs années entre les services de l’Etat, en tant que tutelle des communes, et la Polynésie française pour l’application de l’article 52.
Tout cela pour justifier le fait que contrairement aux années passées, à compter de 2010, la Polynésie française verse sa contribution au FIP sur la base de ce qu’elle encaisse effectivement.
En conclusion, le vice-président a réitéré son souhait de faire preuve de transparence, de donner une bonne information sur les mécanismes financiers du FIP qui représente plus de 16 milliards de Fcfp par an, et de promouvoir la concertation par un dialogue direct avec les maires.
