PARIS, 17 décembre 2015 - La loi de finances pour 2016 est adoptée avec notamment une DGA abaissée à 80 millions d’euros pour la Polynésie française. Le député Jean-Paul Tuaiva est intervenu pour rappeler l’engagement d’une compensation des 4 millions d’euros de baisse via les crédits de gestion du ministère de l’Outre-mer.
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 17 décembre en seconde lecture, le projet de loi de finances pour 2016. Pour la Polynésie française, le document prévoit pour l’exercice à venir une Dotation globale d’autonomie (DGA) en baisse (4 millions euros) pour la troisième année consécutive, à 80 millions d’euros (9,55 milliards Fcfp), l’amendement Laurey n’ayant pas été retenu.
Le député Jean-Paul Tuaiva est intervenu jeudi en séance pour rappeler l’engagement pris par George Pau-Langevin d’une compensation des 4 millions d’euros de baisse via les crédits de gestion du ministère de l’Outre-mer en 2016. Il a aussi rappelé la parole de l’Etat exprimée par Jacques Chirac, alors président de la République en 2003, et la "valeur symbolique" de cette dotation pour les Polynésiens à l’aube du 50e anniversaire du premier essai nucléaire à Moruroa, le 2 juillet 1966.
"Créée à la fin des essais nucléaire, la dotation globale d’autonomie a vu son montant fixé à 90 millions d’euros pour 10 ans", a-t-il expliqué en rappelant que "Trois ans avant le terme de ce contrat, le chef de l’Etat (Jacques Chirac, ndlr) s’est rendu en Polynésie et a annoncé très clairement aux Polynésiens que cette dotation serait pérennisée, en expliquant que la France avait une dette morale envers la Polynésie française et qu’elle devait tenir compte des bouleversements sociaux et économiques subis par le Polynésiens à la suite des essais nucléaires".
L’année dernière, la DGA avait été détachée de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) afin d’échapper à la diminution annuelle de cette dotation. Pour 2016, alors que les diminutions de dotation ont tourné entre 15 et 20 %, celle de la DGA aura été de 3 %, de 84 millions d’euros à 80 millions.
Tuaiva a rappelé l'engagement pris par George Pau-Langevin devant la représentation nationale, en 1ère lecture courant novembre, d’un refinancement en compensation des 4 millions d’euros de dotation en moins via les crédits de gestion du ministère de l’outre-mer. Cet engagement a ensuite été souligné en commission des finances, mercredi 9 décembre par Valérie Rabault, rapporteur général de l’Assemblée nationale. La Polynésie devra donc se satisfaire de cela. A ce titre, Maina Sage l'assure : "A l’Assemblée nationale ce qui est avancé par le gouvernement en séance a valeur d’engagement. On veillera à ce que cette parole soit respectée".
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 17 décembre en seconde lecture, le projet de loi de finances pour 2016. Pour la Polynésie française, le document prévoit pour l’exercice à venir une Dotation globale d’autonomie (DGA) en baisse (4 millions euros) pour la troisième année consécutive, à 80 millions d’euros (9,55 milliards Fcfp), l’amendement Laurey n’ayant pas été retenu.
Le député Jean-Paul Tuaiva est intervenu jeudi en séance pour rappeler l’engagement pris par George Pau-Langevin d’une compensation des 4 millions d’euros de baisse via les crédits de gestion du ministère de l’Outre-mer en 2016. Il a aussi rappelé la parole de l’Etat exprimée par Jacques Chirac, alors président de la République en 2003, et la "valeur symbolique" de cette dotation pour les Polynésiens à l’aube du 50e anniversaire du premier essai nucléaire à Moruroa, le 2 juillet 1966.
"Créée à la fin des essais nucléaire, la dotation globale d’autonomie a vu son montant fixé à 90 millions d’euros pour 10 ans", a-t-il expliqué en rappelant que "Trois ans avant le terme de ce contrat, le chef de l’Etat (Jacques Chirac, ndlr) s’est rendu en Polynésie et a annoncé très clairement aux Polynésiens que cette dotation serait pérennisée, en expliquant que la France avait une dette morale envers la Polynésie française et qu’elle devait tenir compte des bouleversements sociaux et économiques subis par le Polynésiens à la suite des essais nucléaires".
L’année dernière, la DGA avait été détachée de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) afin d’échapper à la diminution annuelle de cette dotation. Pour 2016, alors que les diminutions de dotation ont tourné entre 15 et 20 %, celle de la DGA aura été de 3 %, de 84 millions d’euros à 80 millions.
Tuaiva a rappelé l'engagement pris par George Pau-Langevin devant la représentation nationale, en 1ère lecture courant novembre, d’un refinancement en compensation des 4 millions d’euros de dotation en moins via les crédits de gestion du ministère de l’outre-mer. Cet engagement a ensuite été souligné en commission des finances, mercredi 9 décembre par Valérie Rabault, rapporteur général de l’Assemblée nationale. La Polynésie devra donc se satisfaire de cela. A ce titre, Maina Sage l'assure : "A l’Assemblée nationale ce qui est avancé par le gouvernement en séance a valeur d’engagement. On veillera à ce que cette parole soit respectée".
