Tahiti, le 5 juillet 2023 – Au terme de deux ans d'enquête menée par la gendarmerie, le parquet de Papeete a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux, et escroquerie aggravée du maire de Tumara'a et président du SPC-PF, Cyril Tetuanui, dans le cadre de l'affaire portant sur les contrats de bétonnage entre la commune et des entreprises de Raiatea. L'élu est également renvoyé pour harcèlement ainsi que pour avoir utilisé un bateau de la commune à des fins personnelles. Il sera jugé le 21 novembre.
Un peu plus de deux ans après l'ouverture d'une enquête préliminaire visant le maire de Tumara'a et président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC-PF), Cyril Tetuanui, pour de supposés détournements de fonds publics sur fond de marchés publics de bétonnage passés entre la commune et des entreprises, le parquet de Papeete a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel. Le 21 novembre prochain, Cyril Tetuanui sera donc jugé pour détournements de fonds publics, faux administratif par personne dépositaire de l’autorité publique et usage de faux, ainsi que pour escroquerie aggravée. Le tāvana de Tumara'a devra également répondre de l'utilisation du bateau de la commune à des fins personnelles et d'accusations de harcèlement sur son ancien directeur technique.
Pour remonter à la genèse de cette affaire – révélée par Tahiti Infos lors du placement en garde à vue de Cyril Tetuanui le 17 mars 2021 – il faut revenir au début de l'année 2020. À cette époque, la chambre territoriale des comptes déclenche un audit de la gestion de Tumara'a et de ses comptes. S'ensuit une dénonciation anonyme au terme de laquelle une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics est ouverte par le parquet de Papeete et confiée à la section de recherches de la gendarmerie.
16,8 millions de trop-perçu
Les enquêteurs se penchent alors sur une opération de travaux de bétonnage des voies de la commune en partie financée par des subventions publiques. Il apparaît rapidement que si les subventions ont été perçues, elles ont été obtenues pour certaines d'entre elles sur la base de fausses factures et de faux procès-verbaux de réception, alors même que les travaux n'étaient pas terminés. Les gendarmes établissent que le trop-perçu s'élève à 16,8 millions de Fcfp. Ils déterminent également que le maire a utilisé les subventions pour acquérir un stock de matériaux, non livrés au moment des achats, utilisés à l’expiration des marchés publics et vraisemblablement destinés à d’autres fins qu’au bétonnage des routes impliquant deux entreprises de matériaux BTP, dont les gérants sont eux aussi renvoyés en correctionnelle pour recel de détournement de fonds publics.
Outre cette première affaire, Cyril Tetuanui est également renvoyé pour un autre dossier de détournement de fonds publics relatif à l'utilisation du bateau de la commune durant l'année 2019. Selon les éléments recueillis par les gendarmes, le tāvana aurait utilisé le navire, nommé Temaru Ao, pour des déplacements personnels, mais l'aurait également loué pour des mariages, funérailles ou encore pour des courses sportives. Le bateau, financé par le fonds intercommunal de péréquation, était pourtant uniquement destiné à des opérations de surveillance, d'assistance et de secours en mer. Il est, de plus, reproché au tāvana d'avoir fait supporter 300 000 Fcfp de carburant à la commune et d'avoir employé un agent sur fonds publics pour conduire le bateau dans des opérations non conformes à l'utilisation qui devait en être faite.
Enfin, le 21 novembre, l'époux de la sénatrice Lana Tetuanui sera aussi jugé pour harcèlement. Il est en effet accusé par son ancien directeur technique de l’avoir sanctionné en raison de son témoignage dans le cadre de l’affaire des contrats de bétonnage.
Déjà deux condamnations
Rappelons que Cyril Tetuanui a déjà été condamné à deux reprises. Une première fois en 2012, lorsqu'il avait été reconnu coupable d'avoir détourné des subventions communales en les faisant transiter par une association et d'avoir fait réaliser des travaux dans sa servitude par des agents communaux et des membres du GIP. Condamné à un an de prison avec sursis et à un an d'inéligibilité, Cyril Tetuanui n'avait jamais effectué cette dernière peine en raison d'un cafouillage procédural entre la justice et le haut-commissariat.
Et en octobre 2019, il avait cette fois été condamné pour “corruption passive” à une amende d'1,5 million de Fcfp. Il lui était reproché d'avoir magouillé avec un commerçant et dealer d'ice de Raiatea. Pour les faits qui lui sont désormais reprochés, le tāvana de Tumara'a encourt 10 ans d’emprisonnement et une possible inéligibilité.
Un peu plus de deux ans après l'ouverture d'une enquête préliminaire visant le maire de Tumara'a et président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC-PF), Cyril Tetuanui, pour de supposés détournements de fonds publics sur fond de marchés publics de bétonnage passés entre la commune et des entreprises, le parquet de Papeete a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel. Le 21 novembre prochain, Cyril Tetuanui sera donc jugé pour détournements de fonds publics, faux administratif par personne dépositaire de l’autorité publique et usage de faux, ainsi que pour escroquerie aggravée. Le tāvana de Tumara'a devra également répondre de l'utilisation du bateau de la commune à des fins personnelles et d'accusations de harcèlement sur son ancien directeur technique.
Pour remonter à la genèse de cette affaire – révélée par Tahiti Infos lors du placement en garde à vue de Cyril Tetuanui le 17 mars 2021 – il faut revenir au début de l'année 2020. À cette époque, la chambre territoriale des comptes déclenche un audit de la gestion de Tumara'a et de ses comptes. S'ensuit une dénonciation anonyme au terme de laquelle une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics est ouverte par le parquet de Papeete et confiée à la section de recherches de la gendarmerie.
16,8 millions de trop-perçu
Les enquêteurs se penchent alors sur une opération de travaux de bétonnage des voies de la commune en partie financée par des subventions publiques. Il apparaît rapidement que si les subventions ont été perçues, elles ont été obtenues pour certaines d'entre elles sur la base de fausses factures et de faux procès-verbaux de réception, alors même que les travaux n'étaient pas terminés. Les gendarmes établissent que le trop-perçu s'élève à 16,8 millions de Fcfp. Ils déterminent également que le maire a utilisé les subventions pour acquérir un stock de matériaux, non livrés au moment des achats, utilisés à l’expiration des marchés publics et vraisemblablement destinés à d’autres fins qu’au bétonnage des routes impliquant deux entreprises de matériaux BTP, dont les gérants sont eux aussi renvoyés en correctionnelle pour recel de détournement de fonds publics.
Outre cette première affaire, Cyril Tetuanui est également renvoyé pour un autre dossier de détournement de fonds publics relatif à l'utilisation du bateau de la commune durant l'année 2019. Selon les éléments recueillis par les gendarmes, le tāvana aurait utilisé le navire, nommé Temaru Ao, pour des déplacements personnels, mais l'aurait également loué pour des mariages, funérailles ou encore pour des courses sportives. Le bateau, financé par le fonds intercommunal de péréquation, était pourtant uniquement destiné à des opérations de surveillance, d'assistance et de secours en mer. Il est, de plus, reproché au tāvana d'avoir fait supporter 300 000 Fcfp de carburant à la commune et d'avoir employé un agent sur fonds publics pour conduire le bateau dans des opérations non conformes à l'utilisation qui devait en être faite.
Enfin, le 21 novembre, l'époux de la sénatrice Lana Tetuanui sera aussi jugé pour harcèlement. Il est en effet accusé par son ancien directeur technique de l’avoir sanctionné en raison de son témoignage dans le cadre de l’affaire des contrats de bétonnage.
Déjà deux condamnations
Rappelons que Cyril Tetuanui a déjà été condamné à deux reprises. Une première fois en 2012, lorsqu'il avait été reconnu coupable d'avoir détourné des subventions communales en les faisant transiter par une association et d'avoir fait réaliser des travaux dans sa servitude par des agents communaux et des membres du GIP. Condamné à un an de prison avec sursis et à un an d'inéligibilité, Cyril Tetuanui n'avait jamais effectué cette dernière peine en raison d'un cafouillage procédural entre la justice et le haut-commissariat.
Et en octobre 2019, il avait cette fois été condamné pour “corruption passive” à une amende d'1,5 million de Fcfp. Il lui était reproché d'avoir magouillé avec un commerçant et dealer d'ice de Raiatea. Pour les faits qui lui sont désormais reprochés, le tāvana de Tumara'a encourt 10 ans d’emprisonnement et une possible inéligibilité.
