Le Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française (CSFPC) s’est réuni pour la première fois le mardi 17 janvier 2012. Composé de vingt membres titulaires, dont dix représentants des communes et dix représentants des organisations syndicales, le CSFPC est une instance consultative centrale, car il est obligatoirement saisi pour avis par le haut-commissaire sur tout projet de loi et de texte réglementaire relatif à la fonction publique communale.
Le conseil supérieur sera donc à l’avenir le lieu privilégié de dialogue social entre les maires et les représentants du personnel communal. Lors de la séance de mardi, Cyril Tetuanui, maire de Tumaraa, a été élu président du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française.
Au cours de cette réunion, le Haut-Commissaire a saisi le conseil supérieur en urgence sur treize projets de textes relatifs aux statuts des fonctionnaires, au temps de travail, à la rémunération, à la formation et à l’aptitude physique. Cette urgence restreint de trois à un mois le délai dont dispose le conseil supérieur pour rendre son avis.
Le CSFPC devra donc rendre un avis sur ces textes au plus tard le 17 février 2012. Après prise en compte des observations du CSFPC, le Haut-Commissaire publiera les arrêtés au cours du mois de mars 2012 afin qu’ils puissent entrer en vigueur au 1er mai 2012. Les communes disposeront ainsi d’un délai afin de se préparer.
A compter du 1er mai 2012, les agents recrutés sur des emplois permanents dans les communes polynésiennes seront donc exclusivement des fonctionnaires.
Le conseil supérieur sera donc à l’avenir le lieu privilégié de dialogue social entre les maires et les représentants du personnel communal. Lors de la séance de mardi, Cyril Tetuanui, maire de Tumaraa, a été élu président du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française.
Au cours de cette réunion, le Haut-Commissaire a saisi le conseil supérieur en urgence sur treize projets de textes relatifs aux statuts des fonctionnaires, au temps de travail, à la rémunération, à la formation et à l’aptitude physique. Cette urgence restreint de trois à un mois le délai dont dispose le conseil supérieur pour rendre son avis.
Le CSFPC devra donc rendre un avis sur ces textes au plus tard le 17 février 2012. Après prise en compte des observations du CSFPC, le Haut-Commissaire publiera les arrêtés au cours du mois de mars 2012 afin qu’ils puissent entrer en vigueur au 1er mai 2012. Les communes disposeront ainsi d’un délai afin de se préparer.
A compter du 1er mai 2012, les agents recrutés sur des emplois permanents dans les communes polynésiennes seront donc exclusivement des fonctionnaires.
