Le conseil des ministres, réuni le mercredi 15 juin 2011, a acté la création d’une Direction générale des finances publiques (D.G.F.P), proposée par le ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault.
L’administration actuelle de la Polynésie française s’organise en 60 services, 19 établissements publics administratifs, 15 établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d’économie mixte, des groupements d’intérêt économique, etc ….qu’il convient, pour certains, de restructurer, pour une meilleure optimisation de leurs moyens, en créant des synergies nouvelles tout en réduisant leur coût global de fonctionnement.
En 2010, la « mission BOLLIET » préconisait la fusion de la Direction du budget et de la réglementation fiscale (DBP), de la Direction des finances et de la comptabilité (DFC) et du Service du contrôle des dépenses engagées (CDE).
Dans sa répartition des organismes de l’administration, l’inspection générale de l’administration (IGA) se montre favorable à cette opération.
De plus, l’agence de notation « STANDARD & POORS » estime que la situation de la Polynésie française est caractérisée, d’une part, par une crise institutionnelle et politique durable et, d’autre part, par une situation de trésorerie « extrêmement négative ».
Aussi, pour répondre aux risques de grave crise financière, immédiate ou différée, le conseil des ministres a jugé qu'il convient :
- d’offrir une gestion dynamique de la trésorerie au quotidien (« crédits revolving ») ;
- de mettre en place une optimisation des lignes de crédits à moyen et long termes ;
- d’améliorer la gestion de la trésorerie dévolue au fond intercommunal de péréquation (FIP) et aux établissements publics ;
- de lancer les réformes de fond relatives aux satellites.
Cependant, le communiqué de la Présidence rappelle qu'il convient de rappeler que plusieurs éléments sont à prendre en compte pour organiser des restructurations :
- les contraintes humaines (personnel), administratives, légales et budgétaires ;
- les facteurs déterminant le regroupement partiel ou total des services, par « domaine d’action » et par « pôle » pour favoriser la création de synergies :
> fusions ou intégrations d’éléments fonctionnellement proches ;
> réalisation et mise en œuvre de véritables « projets de service » pour chacun des nouveaux organismes issus des regroupements.
En outre, des contraintes spécifiques existent, telles que l’existence de trois régimes indemnitaires différents propres à chacun des trois organismes financiers, ainsi que l’autonomie fonctionnelle du CDE.
Les choix à déterminer pour conduire la fusion reposent sur :
- la disposition d’un cadre aux compétences reconnues à la fois à l’intérieur de l’administration et à l’extérieur ;
- la naissance d’une DGFP dont le changement, au cours des prochaines années, se fera selon un cap fixé et la conjoncture actuelle apparaît favorable au lancement de cette opération ;
- le regroupement de tous les éléments centraux des services fusionnés.
La fusion prendra effet au 1er septembre 2011.
Dissolution du SAA et SPPE
Comme d’ores et déjà annoncé en séance du 25 mai dernier, le ministre Pierre FREBAULT a présenté à l’approbation du conseil des ministres de ce jour, les deux projets d’arrêtés portant respectivement dissolution du service du plan et de la prévision économique (SPPE) et du service des affaires administratives (SAA).
Préalablement à leur dissolution, il est procédé dans une première phase d’actions, au redéploiement de leurs missions et moyens en personnel respectifs au sein de plusieurs organismes d’accueil différents, avec une prise d’effet au 1er juillet 2011.
Dans une seconde phase, il sera procédé à la modification des textes d’organisation des services d’accueil concernés.
Le communiqué précise que ces mesures constituent les prémisses du grand chantier de restrucuration des services et établissements publics actuellement mis en œuvre au sein du département ministériel de M. Pierre FREBAULT et doivent nécessairement aboutir à la réduction du format de l’administration publique du Pays, dans le but de réaliser des économies de fonctionnement et de créer des synergies nouvelles.
Réorganisation de la flottille administrative de la direction de l’équipement
La flottille administrative disposait à l’issue de redéploiement des missions et des moyens de l’ex-GIP en avril 2006, d’environ 380 agents et de 8 navires. Le projet de réorganisation de la flottille vise à réduire les effectifs de cette entité afin de mettre en adéquation les moyens avec les missions qui lui sont confiées. A ce jour, les effectifs s’élèvent tous statuts confondus à 329 agents avec 7 navires.
Les travaux de réflexion sur la réorganisation se poursuivent conformément aux préconisations du rapport de la mission d’assistance technique de madame Anne BOLLIET et dans le cadre du chantier de refonte du service public mené par le Pays. Ils concernent :
- la cession des navires Tahiti Nui 2 et 3,
- le redéploiement d’une partie des agents PNNIM vers d’autres services de la direction de l’équipement ou du Pays,
- les mesures incitatives de départ volontaire des agents en concertation avec les organisations syndicales représentatives,
- le renforcement du partenariat avec le service des affaires maritimes.
Ces mesures constituent une première étape dans le processus de réorganisation de la flottille administrative. L’objectif recherché sera d’assurer le minima nécessaire au fonctionnement de la flottille dont les missions seront redéfinies.
L’administration actuelle de la Polynésie française s’organise en 60 services, 19 établissements publics administratifs, 15 établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d’économie mixte, des groupements d’intérêt économique, etc ….qu’il convient, pour certains, de restructurer, pour une meilleure optimisation de leurs moyens, en créant des synergies nouvelles tout en réduisant leur coût global de fonctionnement.
En 2010, la « mission BOLLIET » préconisait la fusion de la Direction du budget et de la réglementation fiscale (DBP), de la Direction des finances et de la comptabilité (DFC) et du Service du contrôle des dépenses engagées (CDE).
Dans sa répartition des organismes de l’administration, l’inspection générale de l’administration (IGA) se montre favorable à cette opération.
De plus, l’agence de notation « STANDARD & POORS » estime que la situation de la Polynésie française est caractérisée, d’une part, par une crise institutionnelle et politique durable et, d’autre part, par une situation de trésorerie « extrêmement négative ».
Aussi, pour répondre aux risques de grave crise financière, immédiate ou différée, le conseil des ministres a jugé qu'il convient :
- d’offrir une gestion dynamique de la trésorerie au quotidien (« crédits revolving ») ;
- de mettre en place une optimisation des lignes de crédits à moyen et long termes ;
- d’améliorer la gestion de la trésorerie dévolue au fond intercommunal de péréquation (FIP) et aux établissements publics ;
- de lancer les réformes de fond relatives aux satellites.
Cependant, le communiqué de la Présidence rappelle qu'il convient de rappeler que plusieurs éléments sont à prendre en compte pour organiser des restructurations :
- les contraintes humaines (personnel), administratives, légales et budgétaires ;
- les facteurs déterminant le regroupement partiel ou total des services, par « domaine d’action » et par « pôle » pour favoriser la création de synergies :
> fusions ou intégrations d’éléments fonctionnellement proches ;
> réalisation et mise en œuvre de véritables « projets de service » pour chacun des nouveaux organismes issus des regroupements.
En outre, des contraintes spécifiques existent, telles que l’existence de trois régimes indemnitaires différents propres à chacun des trois organismes financiers, ainsi que l’autonomie fonctionnelle du CDE.
Les choix à déterminer pour conduire la fusion reposent sur :
- la disposition d’un cadre aux compétences reconnues à la fois à l’intérieur de l’administration et à l’extérieur ;
- la naissance d’une DGFP dont le changement, au cours des prochaines années, se fera selon un cap fixé et la conjoncture actuelle apparaît favorable au lancement de cette opération ;
- le regroupement de tous les éléments centraux des services fusionnés.
La fusion prendra effet au 1er septembre 2011.
Dissolution du SAA et SPPE
Comme d’ores et déjà annoncé en séance du 25 mai dernier, le ministre Pierre FREBAULT a présenté à l’approbation du conseil des ministres de ce jour, les deux projets d’arrêtés portant respectivement dissolution du service du plan et de la prévision économique (SPPE) et du service des affaires administratives (SAA).
Préalablement à leur dissolution, il est procédé dans une première phase d’actions, au redéploiement de leurs missions et moyens en personnel respectifs au sein de plusieurs organismes d’accueil différents, avec une prise d’effet au 1er juillet 2011.
Dans une seconde phase, il sera procédé à la modification des textes d’organisation des services d’accueil concernés.
Le communiqué précise que ces mesures constituent les prémisses du grand chantier de restrucuration des services et établissements publics actuellement mis en œuvre au sein du département ministériel de M. Pierre FREBAULT et doivent nécessairement aboutir à la réduction du format de l’administration publique du Pays, dans le but de réaliser des économies de fonctionnement et de créer des synergies nouvelles.
Réorganisation de la flottille administrative de la direction de l’équipement
La flottille administrative disposait à l’issue de redéploiement des missions et des moyens de l’ex-GIP en avril 2006, d’environ 380 agents et de 8 navires. Le projet de réorganisation de la flottille vise à réduire les effectifs de cette entité afin de mettre en adéquation les moyens avec les missions qui lui sont confiées. A ce jour, les effectifs s’élèvent tous statuts confondus à 329 agents avec 7 navires.
Les travaux de réflexion sur la réorganisation se poursuivent conformément aux préconisations du rapport de la mission d’assistance technique de madame Anne BOLLIET et dans le cadre du chantier de refonte du service public mené par le Pays. Ils concernent :
- la cession des navires Tahiti Nui 2 et 3,
- le redéploiement d’une partie des agents PNNIM vers d’autres services de la direction de l’équipement ou du Pays,
- les mesures incitatives de départ volontaire des agents en concertation avec les organisations syndicales représentatives,
- le renforcement du partenariat avec le service des affaires maritimes.
Ces mesures constituent une première étape dans le processus de réorganisation de la flottille administrative. L’objectif recherché sera d’assurer le minima nécessaire au fonctionnement de la flottille dont les missions seront redéfinies.
