(image d'archives)
Par un courrier sibyllin transmis mercredi 18 juillet à l'ensemble des 218 médecins exerçant en Polynésie française, Pascal Szym a officiellement invité tous les praticiens à formuler au plus tôt leur demande d'adhésion à la Convention individuelle proposée par la CPS "afin de permettre une meilleure prise en charge des patients et d'éviter la mise en danger d'autrui, (...) Nous rappelons que les Conseils de l’Ordre (national et local) déconseillent de signer la convention individuelle qui fait, par ailleurs, l'objet d'un recours judiciaire déposé par le SMLPF (Syndicat des médecins libéraux de Polynésie française, ndlr).
En conséquence nous persistons à dire, car le SMLPF en est convaincu, que seule une convention collective définitive signée entre la CPS et l'ensemble des médecins libéraux permettra la pérennisation du secteur libéral en Polynésie et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Il ne nous reste qu’à attendre le verdict définitif des actions judiciaires en cours.", précise notamment le courrier transmis par le président du syndicat des médecins libéraux.
Ils étaient 24 à avoir ratifié cette convention individuelle depuis le 27 février dernier, tous considérés comme transfuges par le SMLPF.
Aussi, cet appel a-t-il plus les attributs d'une manoeuvre que d'un retour dans les rangs. Un geste stratégique car il permet, dès le mois d'août, de rétablir les malades dans leurs droits et sur la base des tarifs qui étaient appliqués jusqu'en janvier dernier (ceux de la Convention collective 2009-2012), tout en confrontant potentiellement la Caisse de prévoyance sociale à un vrai problème de communication, lorsqu'elle devra négocier avec chaque individus signataire pour évoluer vers une convention collective. Car en 2013, tout le monde doit sortir la tête haute de ce bourbier ; et signataire d'une Convention collective d'accord partie. C'est la promesse faite par la CPS.
>> Lire aussi : Luc Tapeta : "Je pense qu’à un moment donné, il faut savoir mettre son orgueil de côté"
La Convention individuelle proposée par la CPS a été rédigée pour définir un accord cadre précisant les droits et obligations des praticiens libéraux vis-à-vis de la Caisse. Et ce pour pallier à l'absence d'une Convention collective. Après de multiples rebondissements dans les rapports entre CPS et médecins, depuis février dernier, aucun accord n'avait pu satisfaire les deux protagonistes. La Caisse avait dû faire voter par ses trois régimes une délibération permettant l’ouverture, en l’absence de convention, du tiers payant pour les patients en longue maladie, les actes onéreux et les actes d’urgence. Cette mesure avait été rendue exécutoire le 27 mars et avait dû être prorogée jusqu'au 31 juillet 2012.
Les demandes d’adhésion individuelles qui devraient affluer en masse, suite ce soudain appel, seront instruites mardi 24 juillet, par la Commission de régulation. L'organe consultatif rassemble un représentant de chaque régime de la CPS, des membres du conseil de l'ordre des médecins et est présidé par le directeur de la Santé.
"Nous examinerons alors les demandes d'adhésion", commente Luc Tapeta, le PCA de la Caisse de prévoyance sociale. "Ensuite, c'est le gouvernement qui décidera de satisfaire ou pas les demandes. Et lorsqu'on aura rétabli les malades et les médecins dans leurs droits, on verra avec qui on négocie. (...) Une chose est sûre, je ne négocie plus avec des personnes qui nous traitent (Luc Tapeta et Régis Chang, directeur de la CPS, ndlr) de Ducon et Ducon."
Proposé par la CPS aux médecins libéraux, en février dernier, la convention individuelle avait largement été controversée. Seuls une poignée de praticiens, sur les 218 que compte le territoire l'avaient signée. Le Tribunal administratif avait été saisi en février dernier par le SMLPF, pour estimer la validité des diverses conventions proposées par la CPS aux médecins libéraux. L’instance juridique avait rendu ses avis début juin. Et notamment en ce qui concerne la convention individuelle qui fut validée.
Alors meme que le SMLPF appelle les médecins à adhérer à la Convention individuelle, le contrat bilatéral sera l'objet d'un recours en Appel début août devant le tribunal administratif de Papeete.
Le syndicat des médecins envisage également plusieurs procédures au Civil, pour dénoncer le texte.
De rebondissement en rebondissement, le conflit trouve un second souffle entre CPS et médecins libéraux. Il demeure dans la mésentente ; mais enfin les malades échappent au pugilat.
En conséquence nous persistons à dire, car le SMLPF en est convaincu, que seule une convention collective définitive signée entre la CPS et l'ensemble des médecins libéraux permettra la pérennisation du secteur libéral en Polynésie et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Il ne nous reste qu’à attendre le verdict définitif des actions judiciaires en cours.", précise notamment le courrier transmis par le président du syndicat des médecins libéraux.
Ils étaient 24 à avoir ratifié cette convention individuelle depuis le 27 février dernier, tous considérés comme transfuges par le SMLPF.
Aussi, cet appel a-t-il plus les attributs d'une manoeuvre que d'un retour dans les rangs. Un geste stratégique car il permet, dès le mois d'août, de rétablir les malades dans leurs droits et sur la base des tarifs qui étaient appliqués jusqu'en janvier dernier (ceux de la Convention collective 2009-2012), tout en confrontant potentiellement la Caisse de prévoyance sociale à un vrai problème de communication, lorsqu'elle devra négocier avec chaque individus signataire pour évoluer vers une convention collective. Car en 2013, tout le monde doit sortir la tête haute de ce bourbier ; et signataire d'une Convention collective d'accord partie. C'est la promesse faite par la CPS.
>> Lire aussi : Luc Tapeta : "Je pense qu’à un moment donné, il faut savoir mettre son orgueil de côté"
La Convention individuelle proposée par la CPS a été rédigée pour définir un accord cadre précisant les droits et obligations des praticiens libéraux vis-à-vis de la Caisse. Et ce pour pallier à l'absence d'une Convention collective. Après de multiples rebondissements dans les rapports entre CPS et médecins, depuis février dernier, aucun accord n'avait pu satisfaire les deux protagonistes. La Caisse avait dû faire voter par ses trois régimes une délibération permettant l’ouverture, en l’absence de convention, du tiers payant pour les patients en longue maladie, les actes onéreux et les actes d’urgence. Cette mesure avait été rendue exécutoire le 27 mars et avait dû être prorogée jusqu'au 31 juillet 2012.
Les demandes d’adhésion individuelles qui devraient affluer en masse, suite ce soudain appel, seront instruites mardi 24 juillet, par la Commission de régulation. L'organe consultatif rassemble un représentant de chaque régime de la CPS, des membres du conseil de l'ordre des médecins et est présidé par le directeur de la Santé.
"Nous examinerons alors les demandes d'adhésion", commente Luc Tapeta, le PCA de la Caisse de prévoyance sociale. "Ensuite, c'est le gouvernement qui décidera de satisfaire ou pas les demandes. Et lorsqu'on aura rétabli les malades et les médecins dans leurs droits, on verra avec qui on négocie. (...) Une chose est sûre, je ne négocie plus avec des personnes qui nous traitent (Luc Tapeta et Régis Chang, directeur de la CPS, ndlr) de Ducon et Ducon."
Proposé par la CPS aux médecins libéraux, en février dernier, la convention individuelle avait largement été controversée. Seuls une poignée de praticiens, sur les 218 que compte le territoire l'avaient signée. Le Tribunal administratif avait été saisi en février dernier par le SMLPF, pour estimer la validité des diverses conventions proposées par la CPS aux médecins libéraux. L’instance juridique avait rendu ses avis début juin. Et notamment en ce qui concerne la convention individuelle qui fut validée.
Alors meme que le SMLPF appelle les médecins à adhérer à la Convention individuelle, le contrat bilatéral sera l'objet d'un recours en Appel début août devant le tribunal administratif de Papeete.
Le syndicat des médecins envisage également plusieurs procédures au Civil, pour dénoncer le texte.
De rebondissement en rebondissement, le conflit trouve un second souffle entre CPS et médecins libéraux. Il demeure dans la mésentente ; mais enfin les malades échappent au pugilat.
