Paris, France | AFP | mercredi 15/01/2020 - L'agence nationale de sécurité sanitaire Anses va proposer à l'Europe de réduire le nombre de substances chimiques présentes dans les couches pour bébés, a-t-elle indiqué mercredi.
Cette proposition sera formellement déposée "en octobre 2020" et "vise à interdire ou limiter la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de dioxines, furanes, PCB et de formaldéhyde" dans les couches, a précisé l'agence sanitaire.
Cette annonce de l'Anses intervient un an après son rapport qui avait mis en évidence un risque potentiel "sur le long terme" lié au "dépassement des seuils sanitaires pour un certain nombre de substances".
L'Anses avait été saisie en janvier 2017 par le gouvernement après un article du mensuel 60 millions de consommateurs.
Dans la foulée du rapport, le gouvernement avait demandé aux entreprises du secteur d'éliminer à terme certaines substances de leurs couches.
En septembre, à l'issue d'un point d'étape avec les industriels, la répression des fraudes (DGCCRF) avait estimé que leurs engagements étaient "globalement respectés à ce stade", compte tenu des constats effectués par ses agents.
Les couches jetables sont soumises dans l'UE à la réglementation générale sur les produits de consommation et non à des règles spécifiques comme certains produits cosmétiques ou les protections pour fuites urinaires.
Pour motiver sa proposition "dans le cadre de la réglementation européenne des produits chimiques REACH", l'Anses doit monter un dossier. Son but: "récolter des informations utiles, notamment sur l'utilisation des substances identifiées comme préoccupantes dans les couches", a-t-elle indiqué mercredi.
C'est pourquoi elle vient d'ouvrir une "consultation des parties prenantes", qui s'achèvera fin mars, afin de réunir les "informations essentielles pour réaliser l'évaluation scientifique en appui du dossier".
Cette proposition sera formellement déposée "en octobre 2020" et "vise à interdire ou limiter la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de dioxines, furanes, PCB et de formaldéhyde" dans les couches, a précisé l'agence sanitaire.
Cette annonce de l'Anses intervient un an après son rapport qui avait mis en évidence un risque potentiel "sur le long terme" lié au "dépassement des seuils sanitaires pour un certain nombre de substances".
L'Anses avait été saisie en janvier 2017 par le gouvernement après un article du mensuel 60 millions de consommateurs.
Dans la foulée du rapport, le gouvernement avait demandé aux entreprises du secteur d'éliminer à terme certaines substances de leurs couches.
En septembre, à l'issue d'un point d'étape avec les industriels, la répression des fraudes (DGCCRF) avait estimé que leurs engagements étaient "globalement respectés à ce stade", compte tenu des constats effectués par ses agents.
Les couches jetables sont soumises dans l'UE à la réglementation générale sur les produits de consommation et non à des règles spécifiques comme certains produits cosmétiques ou les protections pour fuites urinaires.
Pour motiver sa proposition "dans le cadre de la réglementation européenne des produits chimiques REACH", l'Anses doit monter un dossier. Son but: "récolter des informations utiles, notamment sur l'utilisation des substances identifiées comme préoccupantes dans les couches", a-t-elle indiqué mercredi.
C'est pourquoi elle vient d'ouvrir une "consultation des parties prenantes", qui s'achèvera fin mars, afin de réunir les "informations essentielles pour réaliser l'évaluation scientifique en appui du dossier".
