Emmanuel DUNAND / AFP
Paris, France | AFP | lundi 01/05/2023 - L'usage de drones par les forces de l'ordre lors du cortège parisien du 1er-Mai, décidé par la préfecture de police dans la foulée d'un décret récent, était contesté lundi en justice: il a été autorisé par le tribunal administratif de Paris.
Eux aussi appelés à se prononcer, les tribunaux administratifs de Lyon et de Bordeaux ont estimé que la procédure choisie de référé (urgence) n'était pas pertinente, quand celui de Rouen a limité, pour la manifestation du Havre, le périmètre et les horaires d'utilisation des drones.
Des organisations de défense des libertés avaient saisi ces juridictions afin de suspendre les arrêtés pris par les préfectures, autorisant l'usage de ces appareils télécommandés par les forces de l'ordre pendant les manifestations.
A Paris, moins de deux heures avant le départ prévu de la manifestation place de la République, le tribunal a rejeté la requête de l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et du Syndicat des avocats de France (SAF), auxquels s'étaient adjoints la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature (SM).
Dans son ordonnance consultée par l'AFP, le juge des référés estime que "les requérants n'établissent pas" que l'arrêté "porte une atteinte grave et manifestement illégale aux droits et libertés" qu'ils invoquent.
A l'audience le matin-même, les avocats des requérants avaient fustigé un "dispositif dangereux au regard des libertés fondamentales" telles que la "liberté d'aller et venir, de manifester, la liberté d'expression" et la protection de la vie privée.
Ils avaient estimé que la préfecture de police ne respectait pas les "conditions" d'usage des drones prévues par la loi et qu'elle n'avait pas publié une "doctrine d'emploi" des drones ni ne l'avait soumise à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), autorité indépendante.
Les conseils avaient en outre critiqué la "zone de survol" qui représente "7 km2" soit "un onzième" de la superficie de Paris et l'"étendue temporelle totalement excessive", de 9h00 à 22h00.
Décisions "incohérentes"
De son côté, le représentant de la préfecture avait affirmé que, dans un "contexte social particulièrement tendu avec des violences qui sont exercées", cette utilisation était "parfaitement proportionnée", parlant de "nombreuses garanties" comme l'utilisation de "trois caméras simultanément au maximum".
Il avait assuré qu'une "doctrine d'emploi" existait bien mais qu'"aucun texte règlementaire n'impose" son contrôle par la Cnil avant la prise d'un arrêté sur les drones.
Après la décision, la préfecture de police a dit à l'AFP "prendre acte de la décision". "Il sera fait un usage conforme des drones aux textes législatifs et réglementaires", a-t-elle ajouté.
Avec les décisions prises à Lyon, Rouen et Bordeaux, "on se retrouve donc avec quatre décisions parfaitement incohérentes, dont celle de Paris qui n'essaye même pas de contrôler l'usage des drones par la préfecture de police, ni la conformité avec les délibérations de la Cnil pourtant obligatoires", a réagi Me Jean-Baptiste Soufron, conseil de l'Adelico et du SAF.
"En l'état, les citoyens qui manifestent n'ont aucune garantie sur ce qui sera filmé, ni à qui leurs images seront transmises ou comment elles seront utilisées", a-t-il ajouté, donnant "rendez-vous" le 16 mai au Conseil d'Etat.
Ce jour-là doit en effet être examiné un recours contre le décret publié le 20 avril par le gouvernement, portant sur l'utilisation des drones par les policiers et gendarmes.
Ce texte est paru plus d'un an après la promulgation, en janvier 2022, de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (RPSI), qui avait réintroduit plusieurs mesures controversées de la loi Sécurité globale, retoquées par le Conseil constitutionnel en 2021.
Dans un SMS, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a demandé samedi aux préfets "d'être personnellement présents" pour le 1er-Mai, mais aussi de recourir aux drones afin de lutter contre les rodéos urbains.
Eux aussi appelés à se prononcer, les tribunaux administratifs de Lyon et de Bordeaux ont estimé que la procédure choisie de référé (urgence) n'était pas pertinente, quand celui de Rouen a limité, pour la manifestation du Havre, le périmètre et les horaires d'utilisation des drones.
Des organisations de défense des libertés avaient saisi ces juridictions afin de suspendre les arrêtés pris par les préfectures, autorisant l'usage de ces appareils télécommandés par les forces de l'ordre pendant les manifestations.
A Paris, moins de deux heures avant le départ prévu de la manifestation place de la République, le tribunal a rejeté la requête de l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et du Syndicat des avocats de France (SAF), auxquels s'étaient adjoints la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature (SM).
Dans son ordonnance consultée par l'AFP, le juge des référés estime que "les requérants n'établissent pas" que l'arrêté "porte une atteinte grave et manifestement illégale aux droits et libertés" qu'ils invoquent.
A l'audience le matin-même, les avocats des requérants avaient fustigé un "dispositif dangereux au regard des libertés fondamentales" telles que la "liberté d'aller et venir, de manifester, la liberté d'expression" et la protection de la vie privée.
Ils avaient estimé que la préfecture de police ne respectait pas les "conditions" d'usage des drones prévues par la loi et qu'elle n'avait pas publié une "doctrine d'emploi" des drones ni ne l'avait soumise à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), autorité indépendante.
Les conseils avaient en outre critiqué la "zone de survol" qui représente "7 km2" soit "un onzième" de la superficie de Paris et l'"étendue temporelle totalement excessive", de 9h00 à 22h00.
Décisions "incohérentes"
De son côté, le représentant de la préfecture avait affirmé que, dans un "contexte social particulièrement tendu avec des violences qui sont exercées", cette utilisation était "parfaitement proportionnée", parlant de "nombreuses garanties" comme l'utilisation de "trois caméras simultanément au maximum".
Il avait assuré qu'une "doctrine d'emploi" existait bien mais qu'"aucun texte règlementaire n'impose" son contrôle par la Cnil avant la prise d'un arrêté sur les drones.
Après la décision, la préfecture de police a dit à l'AFP "prendre acte de la décision". "Il sera fait un usage conforme des drones aux textes législatifs et réglementaires", a-t-elle ajouté.
Avec les décisions prises à Lyon, Rouen et Bordeaux, "on se retrouve donc avec quatre décisions parfaitement incohérentes, dont celle de Paris qui n'essaye même pas de contrôler l'usage des drones par la préfecture de police, ni la conformité avec les délibérations de la Cnil pourtant obligatoires", a réagi Me Jean-Baptiste Soufron, conseil de l'Adelico et du SAF.
"En l'état, les citoyens qui manifestent n'ont aucune garantie sur ce qui sera filmé, ni à qui leurs images seront transmises ou comment elles seront utilisées", a-t-il ajouté, donnant "rendez-vous" le 16 mai au Conseil d'Etat.
Ce jour-là doit en effet être examiné un recours contre le décret publié le 20 avril par le gouvernement, portant sur l'utilisation des drones par les policiers et gendarmes.
Ce texte est paru plus d'un an après la promulgation, en janvier 2022, de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (RPSI), qui avait réintroduit plusieurs mesures controversées de la loi Sécurité globale, retoquées par le Conseil constitutionnel en 2021.
Dans un SMS, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a demandé samedi aux préfets "d'être personnellement présents" pour le 1er-Mai, mais aussi de recourir aux drones afin de lutter contre les rodéos urbains.
